Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 novembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

-        projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela.

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie.

 

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

-        projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement et l’ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

 

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

-        décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

 

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

-                               la situation internationale.

 

Communication du Premier ministre :

-       la politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

-       la situation économique et l’emploi.

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