Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Sur la proposition du ministre de la défense :

- décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

La réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La stratégie nationale de recherche.

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