Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 août 2013

Pour le Conseil des ministres du vendredi 2 août 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

− projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

Sur la proposition du ministre de la défense :

− projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :

− projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Sur la proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

− ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

 

PARTIE C 

COMMUNICATIONS

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

  La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du redressement productif

  La modernisation de l’Etat actionnaire.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan de la session parlementaire extraordinaire.

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