Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 septembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

Intervention du Premier ministre :

Le paquet européen.

PARTIE A

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La fin des instructions individuelles et la lutte contre la récidive.

Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Les résultats de la conférence environnementale et l'organisation du débat national sur la transition énergétique.

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