Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 mars 2014

Écouter

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19mars 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo.

 

Sur la proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- ordonnance relative à l’expérimentation d’un certificat de projet.

- ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.


Communication du ministre de l'intérieur :

La réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle.

 

Communication du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

La gestion de l’épisode de pollution de l’air.

 

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

 

Communication du ministre des outre-mer :

Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

 

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités