Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 mars 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19mars 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo.

 

Sur la proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- ordonnance relative à l’expérimentation d’un certificat de projet.

- ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.


Communication du ministre de l'intérieur :

La réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle.

 

Communication du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

La gestion de l’épisode de pollution de l’air.

 

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

 

Communication du ministre des outre-mer :

Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

 

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