Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères : 

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

-        ordonnance portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle‑Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

 

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

-        ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

-        ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères

La situation internationale.

 

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l’économie et des finances

Le sommet du G8 des 17 et 18 juin 2013.

 

Communication du ministre de l’intérieur :

Le débat parlementaire sans vote sur l'immigration professionnelle et étudiante.

 

Communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Le plan d’action pour le commerce et les commerçants.

 

Communication du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

Les commémorations.

 

 

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