Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 février 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 février 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

 

PARTIE A

 

 

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

 

- ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction.

 

- ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.

 

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

 

-ordonnance relative au logement intermédiaire.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale.

 

Communication du ministre de l’éducation nationale :

 

L’évolution des missions et des métiers des personnels de l’éducation nationale.

 

Communication :

- du ministre de l’intérieur

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Point de situation sur les intempéries.

 

Communication du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

 

Les lettres de cadrage pour la transition écologique.

 

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

 

Premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi.

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