Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

-projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

-projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application.

-projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

La feuille de route pour le logement.

Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

La préparation de la conférence de l'environnement.

Communication de la ministre de la culture et de la communication :

Le lancement de la concertation sur l'Acte II de l'exception culturelle.

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