Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juillet 2013

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique :

  • projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

  • ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale.

Communication du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

  • Le bilan d’étape des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

Communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :

  • La signature de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales.

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

  • La propriété industrielle au service de la compétitivité.

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