Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 novembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- décret relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :
- du ministre de l'économie et des finances
- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

L'ordre public économique au service de la compétitivité.

Communication de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

La politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri.

 

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