Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mai 2014

Écouter

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur la proposition du ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique :

- ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports :

Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

 

PARTIE D

POINT EN DISCUSSION

Point présenté par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Le numérique.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités