Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mai 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur la proposition du ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique :

- ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports :

Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

 

PARTIE D

POINT EN DISCUSSION

Point présenté par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Le numérique.

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