Ordre du jour du conseil des ministres du 13 juin 2012
Publié le 12 Juin 2012
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
Partagez l'événement
-
Article en cours : L'ordre du jour
-
Le compte-rendu
-
Le point de presse en vidéo
-
Réponses aux journalistes
Pour le Conseil des ministres du 13 juin 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C):
PARTIE A
Sur la proposition :
- de la garde des sceaux, ministre de la justice
- de la ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
* * *
Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio+20.
Communication du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :
La moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises.
Communication du ministre du redressement productif :
Les méthodes du redressement productif.
Partagez l'événement
-
Article en cours : L'ordre du jour
-
Le compte-rendu
-
Le point de presse en vidéo
-
Réponses aux journalistes