Ordre du jour du conseil des ministres du 13 juin 2012

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Pour le Conseil des ministres du 13 juin 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C):

PARTIE A

Sur la proposition :

  • de la garde des sceaux, ministre de la justice
  • de la ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement

projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

* * *

Communication :

  • du ministre des affaires étrangères
  • de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio+20.

Communication du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :

La moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises.

Communication du ministre du redressement productif :

Les méthodes du redressement productif.

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