Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février 2014

Pour le Conseil des ministres du vendredi 14 février 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères : 

-        projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes. 

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. 

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens. 

Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : 

-        ordonnance modifiant la partie législative du code de la recherche. 

Sur la proposition du ministre de l'intérieur : 

-        décret relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône. 

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique : 

-        décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS 

Communication du ministre des affaires étrangères : 

La situation internationale. 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie. 

Communication :

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie 

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. 

Communication de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : 

Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques État‑Collectivités territoriales-Associations.

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