Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 Septembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 septembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

Sur la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- décret modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Le bilan de la rentrée scolaire.

Communication du ministre de l'économie et des finances :

Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communication de la ministre du commerce extérieur :

Remettre les échanges extérieurs au service de l'emploi.

Communication du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Le plan d'action face à la hausse des prix des céréales.

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