Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

  • projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan.
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières.
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

ordonnance relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La grande conférence sociale.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

L'encadrement des dépassements d'honoraires et l'amélioration de l'accès aux soins.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

La politique touristique.

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