Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 octobre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition :
- de la ministre des affaires sociales et de la santé
- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

décret relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication :
- de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- de la ministre des affaires sociales et de la santé

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :

L'accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité.

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

La stratégie du Gouvernement pour le numérique.

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