Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.

- projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

*

* * 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La situation économique et l’emploi.

Communication du Premier ministre :

« Le silence de l’administration vaut accord ».

Communication de la ministre de la culture et de la communication :

La réforme des aides à la presse.

Communication du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

La réforme de la politique agricole commune.

 

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