Ordre du jour du conseil des ministres du 06 juin 2012

Pour le Conseil des ministres du 6 juin 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Accords internationaux et autres textes :

  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (ministère des affaires étrangères).
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ministère des affaires étrangères).
  • ordonnance relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social).

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.

Communication du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :

Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance : création de la Banque publique d'investissement et réforme de l'épargne réglementée.

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