Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 septembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :
- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Intervention du Premier ministre :
- la politique du logement.
Sur la proposition du ministre des outre-mer :
- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La réforme du code minier.
Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Les élections dans les très petites entreprises.
Communication du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Le soutien à l'économie sociale et solidaire.
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