Ordre du jour du Conseil des ministres du 04 juillet 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 4 juillet 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

* projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

* projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

* projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Sur la proposition du Premier ministre :

* décret relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur.

* décret relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

* décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances

Le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Le lancement de la concertation sur la refondation de l'école de la République.

Avec la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapée et de la lutte contre l'exclusion :

La scolarisation des élèves en situation de handicap.

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