Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 09 janvier 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de l’accord cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale.

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

- décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi.

Communication :

-du ministre de l’économie et des finances

-de la ministre du commerce extérieur

-du ministre du redressement productif

        L’attractivité, une ambition partagée pour renforcer l’emploi et l’activité en France.

Communication :

-du ministre du redressement productif

-de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

-de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La troisième phase des pôles de compétitivité.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : bilan et persp

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