Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 03 janvier 2013

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Pour le Conseil des ministres du jeudi 3 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

- décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres).

Sur la proposition de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

- décret portant création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

- décret portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale.

*

* *

Communication du Premier ministre :

  • Le programme de travail du Gouvernement.

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