Pour le Conseil des ministres du jeudi 3 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.
- décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres).
Sur la proposition de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
- décret portant création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
- décret portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
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Communication du Premier ministre :
- Le programme de travail du Gouvernement.
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Article en cours : L'ordre du jour
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Le compte-rendu
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Le programme de travail du Gouvernement
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Le point de presse en vidéo
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