Avril 2014

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012

PROJET DE LOI - CREATION DES EMPLOIS D'AVENIR

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.

Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.

L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle.

Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en seront les premiers bénéficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. D'autres jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles, pourront également accéder à ces emplois. Ils seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme...). En outre, certains emplois d'avenir (emplois d'avenir professeur) permettront d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.

100 000 emplois d'avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L'emploi d'avenir sera pour l'essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans).

Ce dispositif qui sera le premier texte à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir de la semaine du 10 septembre entrera en vigueur avant la fin de l'année.

L'emploi d'avenir offre les conditions d'une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l'emploi créé, à l'acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d'avenir, ou à la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation...) et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.

COMMUNICATION - LA RENTREE SCOLAIRE

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.

Plus de douze millions d'élèves font ou ont fait leur rentrée, accueillis par un million de personnels enseignants, d'encadrement, d'éducation, administratifs et médico-sociaux dans près de 65 000 établissements scolaires.

Du fait de la suppression prévue de 14 000 emplois, la rentrée scolaire 2012 risquait d'être délicate. Aussi, des moyens supplémentaires, conjugués à l'investissement et au professionnalisme de tous les personnels, permettent de faire en sorte que cette rentrée s'opère dans de meilleures conditions :

- la création de 1 000 emplois de professeurs des écoles a permis l'ouverture de 670 classes supplémentaires ; 182 emplois sont consacrés au renforcement des moyens de remplacement et 148 emplois sont attribués à des dispositifs permettant d'aider les élèves en difficulté ;

- l'encadrement dans les établissements scolaires est renforcé par la présence d'adultes : 100 emplois de conseillers principaux d'éducation, 2 000 emplois d'assistants d'éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité, qui seront formés spécifiquement pour ces missions ;

- 1500 auxiliaires de vie scolaire individuels supplémentaires sont prévus pour mieux accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap ;

- l'enseignement agricole bénéficie également de 110 emplois supplémentaires dans ceux de ses établissements où les plus grandes difficultés ont été identifiées.

Les orientations mises en œuvre à l'occasion de cette rentrée tiennent compte des nouvelles priorités gouvernementales : ouverture de classes de maternelles pour les enfants de moins de 3 ans et renforcement des équipes dans les écoles situées dans les zones défavorisées ; fin du dispositif d'exclusion précoce dès 14 ans du collège ; attention particulière à la réussite des élèves dans la voie professionnelle ; instauration de deux semaines complètes de vacances à la Toussaint ; aménagement des services permettant un suivi et un accompagnement renforcés des jeunes professeurs tout au long de l'année scolaire.

Le nombre de postes offerts aux concours enseignants 2013 est augmenté de plus de 40 %, afin d'assurer le remplacement de tous les départs à la retraite : 22 100 postes seront ainsi offerts aux concours externes de la session 2013 (contre 15 700 en 2012). Dès 2013 et jusqu'en 2015, des "emplois d'avenir professeur" sont proposés à 6000 étudiants par an pour une durée de trois ans afin d'attirer davantage d'étudiants issus de milieux modestes vers les métiers de l'enseignement.

Enfin, le dialogue avec l'ensemble des partenaires de l'école a été renoué. La concertation nationale ouverte en juillet et qui se déroulera jusqu'en octobre débouchera sur un projet de loi qui sera soumis au conseil des ministres fin novembre.

COMMUNICATION - LA SITUATION DE L'EMPLOI

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi.

La publication ce lundi 27 août des chiffres du chômage à la fin du mois de juillet confirme la gravité de la situation de l'emploi : la hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+41 300 pour la catégorie A) constitue la plus forte augmentation depuis avril 2009 et il s'agit du 15ème mois de hausse consécutive.

Cette dégradation a pu être en partie masquée par un usage particulièrement intensif des contrats aidés au début de l'année et du fait du retardement de nombreux plans sociaux, mais elle est en réalité quasi continue depuis le printemps 2008. Ce sont près d'un million de demandeurs d'emploi supplémentaires qui sont venus grossir les rangs de Pôle Emploi depuis cette date, faisant passer leur nombre de 2 millions à presque 3 millions aujourd'hui. Plus de 4,5 millions en comptant les chômeurs qui ont exercé une activité réduite.

Cette tendance ne va pas se renverser en quelques mois.

Sur le plan qualitatif, notre marché du travail se révèle particulièrement sélectif, avec en particulier une pénalisation des plus jeunes et des plus anciens. Le nombre de chômeurs de longue durée, inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an, progresse aussi de façon inquiétante. Ils représentent désormais 38% des demandeurs d'emploi, et certains pour des durées très longues : 470 000 personnes sont inscrites à Pôle Emploi depuis plus de 3 ans, un chiffre qui a augmenté de 22% depuis un an.

Face à ces chiffres particulièrement préoccupants, héritage d'une situation économique dégradée et de l'absence de politiques de l'emploi adaptées depuis plusieurs années, l'action pour l'emploi inspire et doit orienter toutes nos politiques et toutes nos initiatives : politique économique pour la croissance, traité européen et coopération communautaire, transition énergétique et politique environnementale, priorité à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, recherche et innovation. L'emploi suppose une économie forte et compétitive : des actions en profondeur sont lancées sur le financement de la protection sociale, qui repose aujourd'hui trop largement sur le seul travail, et pour l'amélioration de la compétitivité de notre industrie.

Les politiques de l'emploi en tant que telles ont un rôle majeur à jouer. Le Gouvernement est résolument engagé sur deux fronts : l'urgence et les réformes en profondeur.

Il se mobilise, depuis le premier jour, pour traiter l'urgence :

- il a dégagé 80 000 emplois aidés supplémentaires dès le 13 juin, pour assurer la poursuite des contrats aidés au deuxième semestre, et éviter leur effondrement programmé par le Gouvernement précédent. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du budget 2013, avec le maintien à 340 000 des contrats d'accompagnement dans l'emploi et 50 000 des contrats initiative - emploi ;

- il a renforcé dès le 2 juillet les moyens de Pôle Emploi avec 2 000 CDI supplémentaires pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi notamment ceux, de plus en plus nombreux, qui sont confrontés au chômage de longue durée ;

- il a agi sur les restructurations d'entreprises et les plans sociaux, afin de préserver le maximum d'emplois et de passer le cap des difficultés conjoncturelles, au cas par cas et en mettant en place dès le 13 juin 22 commissaires au redressement productif en région ;

- il adopte ce matin en conseil des ministres le projet de loi créant les emplois d'avenir. Le calendrier d'examen du texte, inscrit dès l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement, permettra que soient signées avant la fin 2012 des conventions d'objectifs avec de grands réseaux associatifs et d'élus. Sera ainsi lancée la dynamique permettant l'embauche effective de jeunes la plus rapide possible ;

- il adressera dès la semaine prochaine aux partenaires sociaux le document d'orientation sur le contrat de génération en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors dans les entreprises. Il lancera la négociation sur ces contrats, qui devra aboutir avant la fin de l'année et sera immédiatement suivie du projet de loi créant le contrat de génération.

Le Gouvernement est également engagé dans d'autres réformes ambitieuses, par la voie du dialogue social. A la suite de la grande conférence sociale, le Gouvernement adressera dans deux semaines aux partenaires sociaux un document d'orientation sur la sécurisation de l'emploi, qui ouvrira une grande négociation interprofessionnelle avec l'ambition de trouver de nouveaux équilibres et de nouvelles sécurités, tant pour les salariés que pour les entreprises.

Ces réponses fortes, rapides et concertées permettront à notre pays d'amortir le choc social de la crise et, le plus tôt possible, d'inverser la courbe du chômage.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- M. Michel LAFORCADE, directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;

- M. Philippe CALMETTE est nommé directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin.

Sur proposition du ministre de la défense :

- Mme Claire LANDAIS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 3 septembre 2012.

 

Fichier PDF (165 Ko):  Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 août 2012

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