Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

DECRET

ATTRIBUTIONS DES MINISTRES

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement

Une semaine après la formation du Gouvernement le 17 mai dernier, les décrets relatifs aux attributions des ministres ont été préparés sans délai et ont été présentés au conseil des ministres. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale.

Avec l’adoption de ces décrets, le Gouvernement est pleinement à même de fonctionner. Il peut mobiliser l’ensemble des services des administrations centrales et déconcentrées pour élaborer et mettre en œuvre les réformes attendues par les Françaises et les Français.

COMMUNICATIONS

LA METHODE GOUVERNEMENTALE

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la méthode gouvernementale.

Le Premier ministre a indiqué qu’il s’agissait de revenir à un fonctionnement marquant l’autorité de l’Etat et prenant en compte le long terme, avec une triple exigence : l’exemplarité ; la collégialité ; l’efficacité.

L’exemplarité doit d’abord se traduire par le strict respect, par les membres du Gouvernement, de leurs obligations légales résultant de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que par un comportement modeste et respectueux de chacun, soucieux des deniers publics.

La collégialité s’inscrit d’abord dans le cadre du conseil des ministres. Celui-ci est le lieu institutionnel de discussion entre le Président de la République, le Premier ministre et les ministres. Il redeviendra le lieu privilégié d’échanges sur les politiques publiques et les réformes à conduire préalablement au moment de l’inscription des textes à l’ordre du jour.

La collégialité doit aussi présider aux travaux du Gouvernement. Chaque ministre est compétent dans le cadre du périmètre fixé par son décret d’attributions et il lui revient de mener dans son secteur la politique gouvernementale, tout en veillant à la bonne information de ses collègues. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ; il veillera à rendre des arbitrages après avoir pris le point de vue de chaque membre du Gouvernement qui devra ensuite appliquer ses décisions.

Dans un souci d’efficacité, les ministres s’appuieront sur leurs cabinets ministériels aux effectifs restreints et sur leurs administrations qu’ils doivent diriger. Ils travailleront avec leurs directeurs d’administration centrale qui seront nommés ou confirmés dans les six mois.

Les membres du Gouvernement doivent préparer, sur la base des propositions du Président de la République, une feuille de route pour les années à venir. Ces propositions serviront à l’élaboration du programme de travail du Gouvernement qui sera présenté par le Premier ministre dans le cadre de sa déclaration de politique générale devant le Parlement. Des programmes ministériels seront ensuite mis en place et une feuille de route adressée aux directeurs. Un point semestriel sera fait sur l’avancée des chantiers.

LA VISITE DU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

La ministre des sports a présenté une communication relative à la visite du comité international olympique dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le Comité international olympique (CIO) désignera, le 13 septembre prochain, à Lima, la ville-hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le Président de la République et la ministre des sports se rendront sur place.

Après Los Angeles, son unique concurrente, Paris 2024 a franchi une étape majeure, en accueillant en France les 13 membres de la commission d’évaluation mandatée par le CIO, du 13 au 16 mai.

Cette échéance a permis à la candidature française de présenter les sites et installations sportives du projet Paris 2024 et d’organiser de nombreux échanges techniques entre les membres de la commission d’évaluation, le Groupement d’intérêt public Paris 2024 et les représentants de ses membres fondateurs : l’État, la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).

Cette visite donnera lieu à la rédaction et à la remise, le 5 juillet prochain, d’un rapport d’évaluation destiné aux membres du CIO.

Pendant trois jours, l’ensemble des parties prenantes à la candidature a pu apporter des compléments détaillés aux trois dossiers techniques remis précédemment au CIO et fournir des réponses précises, pratiques et opérationnelles, prouvant le sérieux et le haut niveau de cohérence et de cohésion du projet parisien.

Les engagements et les garanties déjà formulés ont été précisés par les différents acteurs publics, au premier rang desquels l’Etat, notamment en matière financière, fiscale, de sécurité, de transports ou d'exemplarité environnementale. La candidature française a placé au cœur de son projet la question de l’héritage des Jeux et la volonté que tous les Français et tous les territoires puissent en bénéficier. C’est l’objectif du programme « le sport au service de la société » présenté en conseil des ministres le 22 mars dernier.

A l’issue de cette visite, les membres de la commission d’évaluation ont déclaré avoir grandement apprécié la place majeure donnée aux athlètes et au mouvement sportif au sein de la candidature, mais également l'unité des pouvoirs publics autour de ce projet. Le président de la commission d’évaluation, M. Patrick Baumann, a souligné « l’excellence » de la candidature parisienne et manifesté sa satisfaction d'avoir pu ainsi constater à quel point elle fait l'objet d'un très large soutien populaire.

Mardi 16 mai, l’affirmation d’un engagement total du pays s’est traduit par la réception de la commission d’évaluation à l’Elysée par le Président de la République, illustrant ainsi la priorité que représente cette candidature pour l’ensemble du pays, jusqu'au plus haut sommet de l'Etat.

Suivie par plus de 170 médias français et étrangers, cette visite a offert aux acteurs de la candidature l’occasion de souligner les caractéristiques essentielles et les points forts du projet parisien : un grande compacité des sites, des équipements et infrastructures déjà existants, une responsabilité environnementale marquée, un réseau de transport performant, un patrimoine culturel exceptionnel, un héritage fort reposant sur des valeurs de durabilité, d’inclusion sociale par le sport, d’accessibilité et de solidarité.

Deux principales échéances jalonnent désormais l’agenda de la candidature avant l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par le CIO, le 13 septembre 2017 :

 les 23 et 24 juin : célébrations nationales de l’olympisme autour de la candidature de Paris 2024 avec une célébration particulièrement spectaculaire et mobilisatrice à Paris ;

 les 11 et 12 juillet : dernière présentation du projet Paris 2024 devant les membres du CIO à Lausanne, en présence du Président de la République et de la ministre des sports.

Une réflexion interministérielle autour de la future loi olympique et paralympique est également lancée depuis plusieurs mois afin que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 puissent être organisés en conformité avec la Charte olympique et le contrat de ville hôte.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, exercées par M. Laurent HOTTIAUX ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas Rhin (hors classe), exercées par M. Stéphane FRATACCI ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), exercées par M. Dominique SORAIN ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime, exercées par M. Eric JALON ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Vendée, exercées par M. Jean Benoît ALBERTINI.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, exercées par M. Emmanuel BONNE ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, exercées par M. Luis VASSY.

Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des systèmes d’information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, exercées par Mme Hélène BRISSET ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, exercées par M. Franck VON LENNEP ;

M. Jean-Louis LHÉRITIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques par intérim.

Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la sécurité sociale, exercées par M. Thomas FATOME ;

M. Jonathan BOSREDON, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de la sécurité sociale par intérim.

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