Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le protocole n° 16, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, dont l’élaboration a été décidée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe dans le prolongement de la conférence de haut niveau tenue à Brighton du 18 au 20 avril 2012, vise à renforcer le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales.

Il instaure un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions nationales de saisir, à l’occasion d’un litige, la Cour européenne des droits de l’homme pour avis sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou ses protocoles.

Ce mécanisme a ainsi vocation à faciliter l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au niveau national et de résoudre en amont les difficultés d’interprétation de la Convention. A terme, l’objectif poursuivi est de réduire le nombre de requêtes individuelles portées devant la Cour, dès lors que des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application de la Convention auront pu être éclairées par l’avis de la Cour et ainsi réglées par les juridictions nationales conformément au principe de subsidiarité.

Lors du dépôt de son instrument de ratification, le Gouvernement désignera le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation comme les hautes juridictions françaises habilitées à saisir la Cour européenne des droits de l’homme en vertu du protocole n° 16.

 

 

PROJET DE LOI

ACCORD ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA VIABILITÉ DES ROUTES NATIONALES ENTRE TARASCON-SUR-ARIÈGE ET LA FRONTIÈRE FRANCO-ANDORRANE

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Cet accord permettra d’aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l’Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d’assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l’Espagne.

Alors que cet itinéraire, côté français, est l’objet de fréquentes coupures, notamment en période hivernale (liées aux avalanches), l’objet de l’accord est le réaménagement d’un tronçon de la route nationale 20 en Ariège que la Principauté a accepté de cofinancer à parité pour un montant total de 21 millions d’euros.

L’accord précise les portions de routes nationales ainsi que les études préalables et les travaux visés par le projet. Il mentionne expressément la priorité à accorder au traitement du couloir d’avalanche H2 situé sur la commune de l’Hospitalet-près-l’Andorre, à l’origine du plus grand nombre de coupures de l’axe routier.

La signature de cet accord témoigne de l’excellence de la coopération entre la France et la Principauté d’Andorre.

 

PROJET DE LOI

SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DE DÉPÔT DES DOCUMENTS SOCIAUX POUR LES SOCIÉTÉS ÉTABLISSANT UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

L’ordonnance du 7 juillet 2017, prise en application du 2° de l’article 136 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, permet aux sociétés qui réalisent un document de référence de le déposer au greffe du tribunal de commerce en substitution du dépôt des documents qu’il contient.

L’autorisation de dépôt du document de référence simplifie les obligations de dépôt des sociétés, tout en concourant, par la rationalisation des supports qui peut en résulter, à faciliter la conception et la communication de leur documentation publique. L’ordonnance prévoit en outre une certaine souplesse pour les sociétés qui souhaitent déposer leur document de référence, en les autorisant à déposer conjointement les documents obligatoires qui n’y figureraient pas. Afin de faciliter le contrôle de ce dépôt par les greffiers, le document de référence devra comprendre une table de concordance permettant d’identifier les documents contenus.

L’ordonnance prévoit que les sociétés concernées pourront bénéficier de cette autorisation de dépôt auprès des greffes, y compris de manière électronique, à partir du 1er avril 2018.

 

 

PROJET DE LOI

MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION D’ACTIFS ET DU FINANCEMENT PAR LA DETTE

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.

Cette ordonnance a été prise en application de l’article 117 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

S’inscrivant dans le contexte de désintermédiation croissante des sources de financement de l’économie, cette ordonnance adapte notamment les dispositions du code monétaire et financier dans l'objectif de permettre à certains organismes de placements collectifs d’octroyer des prêts à des entreprises et de renforcer leur capacité à assurer le financement et le refinancement d'investissements, d’infrastructures ou de projets.

Ainsi, l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier permet de renforcer la lisibilité à l’étranger du régime juridique de certains fonds français, de moderniser leur fonctionnement tout en renforçant la protection des investisseurs et en améliorant la compétitivité de la place de Paris.

De plus, ce projet de loi de ratification clarifie la possibilité pour les fonds professionnels spécialisés de consentir des avances en compte courant et vise à préciser et rectifier certaines dispositions du code monétaire et financier.

 

 

ORDONNANCE

VOYAGES À FORFAIT ET PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 64 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La directive du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a pour objectif général d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs en précisant le régime juridique des forfaits touristiques et en définissant un régime juridique pour les nouvelles combinaisons de services de voyage, permises notamment par internet. Les assemblages de prestations touristiques, qui n’avaient pas été prévus dans la directive de 1990, sont ainsi pris en compte par cette directive et donnent naissance à la catégorie nouvelle des prestations de voyage liées.

Cette directive a également pour objectif d’améliorer et d’harmoniser le fonctionnement du marché européen en contribuant à la convergence des législations des Etats membres. Des conditions d’exercice égales entre les professionnels seront ainsi assurées, en rétablissant une concurrence équitable entre les différents acteurs, opérateurs traditionnels ou agences de voyages en ligne.

L’ordonnance de transposition adapte le droit à l’évolution des modes d’achats, notamment lorsque des professionnels transmettent les données des voyageurs ou bien lorsqu’ils facilitent, de manière ciblée, la conclusion de prestations de voyage supplémentaires sur internet. Ce dernier cas définit les prestations de voyage liées. Dans ce cadre, les voyageurs bénéficieront désormais d’une protection renforcée, en particulier en matière de garantie contre l’insolvabilité des professionnels. Dans le cas des forfaits, les informations à dispenser par les professionnels aux consommateurs sont précisées par l’ordonnance. Les droits du voyageur seront mieux protégés en matière d’exécution du contrat de voyage, que ce soit en cas de mauvaise exécution des prestations ou en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant une prise en charge (hébergement ou rapatriement). L’ordonnance intègre ainsi les apports de la directive dans le code du tourisme, tout en maintenant le régime protecteur actuel. Le ministère de l’économie et des finances restera attentif à ce que les choix de transposition effectués ne contribuent pas à pénaliser les acteurs nationaux par rapport aux autres Etats membres.

Les entreprises disposeront d’un délai de six mois pour adapter leur information précontractuelle et contractuelle ainsi que leurs relations avec leurs clients et leurs partenaires. Les dispositions de cette ordonnance s’appliqueront aux contrats qui seront conclus à partir du 1er juillet 2018.

 

 

ORDONNANCE

RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

La ministre du travail a présenté une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Cette ordonnance consolide l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq ordonnances du 22 septembre 2017. Prévue par la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, elle parachève le projet global de rénovation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir des protections renforcées aux salariés, par la négociation collective et une plus grande sécurité juridique.

Elle harmonise l'état du droit, assure la cohérence des textes, abroge les dispositions devenues sans objet, réécrit certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d’intelligibilité, et actualise les références au code du travail dans les codes, lois et ordonnances en vigueur. Elle procède également à la correction des erreurs matérielles ou des incohérences contenues dans le code du travail ou dans d'autres codes à la suite des évolutions législatives des années précédentes.

Conformément aux engagements du Président de la République, avec la publication de cette ordonnance et des 26 décrets d’application, la totalité des textes relatifs à la rénovation du code du travail seront publiés d’ici la fin de l’année, offrant visibilité et sécurité aux salariés comme aux employeurs.

 

 

DECRET

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE POUR VALIDER L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

La ministre du travail a présenté un décret relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail institue un nouveau dispositif de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci ouvre désormais la possibilité aux partenaires sociaux de définir, par la voie négociée, le cadre commun à des départs strictement volontaires. L’accord qui en résultera devra, comme pour la rupture conventionnelle individuelle, être validé par l’administration. Il s’agit de transposer la rupture conventionnelle, mise en place après une négociation interprofessionnelle en 2008, au niveau collectif.

Ce dispositif vise à accompagner l’évolution des compétences dans l’entreprise et les projets professionnels des salariés dans un contexte d’anticipation. La loi crée donc un nouveau régime distinct du licenciement économique et assorti des garanties nécessaires à la protection des salariés.

Elle prévoit ainsi que seul un accord collectif permettra d’y recourir, qui devra obligatoirement inclure différentes clauses. L’ordonnance confie à l’administration la mission de valider l’accord.

Le décret est pris en application de cette ordonnance. Il étend aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi la compétence qui leur a été reconnue en 2013 pour la validation et l’homologation des plans de sauvegarde pour l’emploi.

 

 

DECRET

RELÈVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE

La ministre du travail a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Chaque année, le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé par décret en Conseil des ministres, après avis de la commission nationale de la négociation collective et du rapport du groupe d’experts instauré par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette valeur s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La revalorisation annuelle du Smic permet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation.

Il résulte de l’application des critères légaux une revalorisation du Smic de 1,23 % au 1er janvier 2018.

Le Gouvernement a proposé le 19 décembre 2017 aux membres de la commission nationale de la négociation collective une revalorisation basée sur les critères légaux.

Le décret fixe donc le montant du Smic brut horaire à 9,88 € (contre 9,76 € actuellement) soit 1498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du Smic brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 7,46 € (contre 7,37 € actuellement).

Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est porté à 3,57 €.

 

 

COMMUNICATION

LES ASSISES DE LA MOBILITÉ

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports a présenté une communication sur les assises de la mobilité.

Menées durant trois mois, du 19 septembre au 13 décembre 2017, les assises nationales de la mobilité ont constitué une démarche inédite pour écouter les attentes des citoyens, des territoires, et faire débattre les acteurs du secteur, afin de préparer une nouvelle politique de mobilité qui réponde en priorité aux besoins des transports du quotidien. Cette grande consultation s’est traduite par plus de 400 réunions de travail, 60 réunions publiques à travers le territoire, 2 000 propositions remises et 200 cahiers d’acteurs recueillis.

Cette démarche s’est accompagnée en parallèle de l’installation d’un conseil d’orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe DURON, afin d’établir les grandes priorités en matière de programmation des investissements pour les dix prochaines années et d’identifier les ressources associées. Elle s’accompagne aussi d’une mission spécifique sur les enjeux du secteur ferroviaire, confiée à M. Jean-Cyril SPINETTA, qui devra permettre d’engager les réformes indispensables à la pérennité et à la compétitivité du transport ferroviaire. Ces deux démarches complémentaires déboucheront sur la remise de propositions au Gouvernement en janvier 2018.

Sur cette base, le Gouvernement présentera en février 2018 les principales orientations de sa stratégie pour une nouvelle politique des mobilités, dont le projet de loi d’orientation des mobilités constituera le socle législatif. Les assises nationales de la mobilité ont d’ores et déjà permis d’identifier de nombreuses mesures concrètes, qui doivent s’articuler autour de deux priorités :

Redonner leurs chances à chaque citoyen et à chaque territoire, ce qui implique de s’attaquer aux déséquilibres des transports actuels, qui peuvent souvent être vécus comme une injustice entre les citoyens ainsi qu’entre les territoires. Le Gouvernement entend donc notamment mettre fin aux « zones blanches » existant en matière de mobilité, à l’image des zones blanches numériques ou des déserts médicaux. L’ensemble du pays devra ainsi être couvert par des autorités organisatrices de la mobilité, alors que 80 % du territoire et 30 % de la population en sont aujourd’hui dépourvus. En parallèle, un plan de désenclavement sera lancé, avec un effort sur la mise à niveau du réseau routier national pour relier tous les territoires. Il s’agira aussi de lutter contre la congestion urbaine, en accordant une place plus importante au ferroviaire dans les métropoles, et contre les inégalités sociales face à la mobilité, par des mesures d’accompagnement des publics les plus fragiles.

Enfin, en cohérence avec le plan climat, le Gouvernement engagera la transition écologique des mobilités, reposant en particulier sur une trajectoire claire d’évolution des motorisations, une politique renforcée de soutien au vélo ou encore une approche nouvelle des enjeux de logistique urbaine.

Préparer la mobilité de demain, ce qui implique tant de libérer que de réguler les nombreuses initiatives et solutions nouvelles. Le Gouvernement se fixe comme objectif de faciliter les expérimentations de toutes les solutions innovantes, de mettre en place les financements et les réglementations favorables à leur développement, et d’animer les nouvelles filières. Pour cela, le Gouvernement portera notamment une plus grande ouverture et une meilleure utilisation des données relatives aux transports, issues des acteurs publics comme privés. Il agira également pour soutenir l’émergence d’une filière industrielle européenne du véhicule autonome, en construisant les politiques et les régulations adaptées à ce nouveau mode de transport. Il assurera enfin son rôle d’Etat régulateur de toutes les formes de concurrence, notamment concernant les offres émergentes (véhicules de tourisme avec chauffeur, flottes de vélos, livraisons, etc.).

Trente-cinq ans après la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, cette ambition et l’ensemble de ces mesures constitueront le cadre d’une politique des mobilités modernisée qui, d’une part, corrigera les insuffisances et améliorera les réussites d’aujourd’hui et qui, d’autre part, anticipera les opportunités de demain.

 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, pour une durée de cinq ans.

 

Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :

- M. Thierry DEVIMEUX, sous-préfet de Valenciennes, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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