Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 janvier 2014

PROJET DE LOI - ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE D’ANDORRE RELATIF A LA GESTION COMMUNE DES SOURCES DE L’ARIEGE

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège.

La frontière entre la France et Andorre suit au nord, avec le département de l’Ariège, des lignes de crête généralement bien marquées, et à l’est, avec le département des Pyrénées-Orientales, le cours de l’Ariège jusqu’à sa source, puis d’autres lignes de crête.

La France et Andorre ont décidé de négocier un accord spécifique pour organiser et contrôler l’exploitation conjointe, rationnelle et maîtrisée des ressources en eau de tout le bassin versant qui alimentent les sources de l’Ariège. Cet accord, signé le 6 mars 2012, donne à la France et à Andorre les moyens de cette ambition, conformément aux principes de réciprocité, de bonne volonté et de bon voisinage. 

 

PROJET DE LOI - ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE D’ANDORRE RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière.

En application du traité entre la République française et la Principauté d’Andorre portant rectification de la frontière du 12 septembre 2000, par lequel les deux Parties s’étaient engagées à mener dans les meilleurs délais des négociations sur la délimitation précise de leur frontière, la France et Andorre ont conclu un nouvel accord, signé le 6 mars 2012, qui délimite l’ensemble de la frontière entre la République française et la Principauté d’Andorre dans un esprit d’amitié et de bon voisinage, et dans le respect des principes du droit international.

 

PROJET DE LOI - ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE D’ANDORRE RELATIF A LA CREATION D’UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A PORTA

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

Dans le souci d’améliorer la régularité de ses approvisionnements et de fluidifier le trafic routier à sa frontière française, la Principauté d’Andorre a construit un tunnel sous le col de l’Envalira et un viaduc sur la frontière naturelle qu’est l’Ariège, de manière à faire communiquer le Pas de la Case avec la Route Nationale 22.

L’ouverture en 2002 des nouvelles infrastructures andorranes a exigé la mise en place de nouveaux moyens de surveillance et de contrôle dans cette zone.

La France et la Principauté d’Andorre sont convenues d’exercer ces contrôles en un point unique, de manière à fluidifier le trafic (plus de 7000 véhicules par jour en moyenne).

L’accord entre la France et Andorre permettra l’ouverture, sur le site de la commune de Porta, d’installations communes où seront juxtaposés les contrôles des services des douanes et de police français et andorrans.

 

PROJET DE LOI - ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION DES NAVIRES

Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la mer du 2 décembre dernier, vise à garantir la sécurité des navires confrontés au risque d’attaques de pirates sur certaines mers du globe. Il s’inscrit également dans la volonté de renforcement de la compétitivité du pavillon français et du transport maritime. En effet, la France était l’un des derniers pays européens à ne pas avoir autorisé la protection de navires par des entreprises privées.

Outre les conséquences physiques ou psychologiques sur les marins, la piraterie a des conséquences économiques lourdes pour les armateurs, évaluées entre 7 et 12 milliards de dollars chaque année au niveau mondial.

L’Etat met déjà à disposition des navires français des personnels militaires de la marine nationale, dont l’efficacité est saluée par les armateurs. Mais la marine nationale ne peut répondre à toutes les demandes. Celles-ci peuvent notamment se heurter à des difficultés logistiques ou des considérations diplomatiques.

En cohérence avec les lignes directrices établies au niveau international, le projet de loi définit un encadrement très strict de l’activité privée de protection des navires. Ainsi un agrément sera requis pour les entreprises et les personnels devront être titulaires d’une carte professionnelle, après vérification de critères de moralité et de compétence. Le projet de loi précise également les conditions d’armement, les exigences de traçabilité des différentes actions et les conditions dans lesquelles il pourra être fait usage de la force, qui sera limité aux cas de légitime défense. Il précise les conditions du contrôle de cette activité et définit les peines associées aux différentes infractions.

 

COMMUNICATION - LE SUIVI DES MESURES POUR L’EMPLOI ET LE SOUTIEN A L’ECONOMIE

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

L'année 2013 a marqué un tournant dans la crise économique et financière qui a frappé notre continent et notre pays. Dans un contexte européen toujours difficile mais en voie d'amélioration, l'économie française renoue avec la croissance après deux années de stagnation et cinq années de crise. Avec une croissance du produit intérieur brut de 0,6 % au 2e trimestre 2013 - estimation revue à la hausse de 0,1 point par l'Insee - notre économie a signé sa meilleure performance depuis le début 2011. Le coup d'arrêt du 3e trimestre (-0,1%), qui résulte de facteurs ponctuels, n'aura été que temporaire au vu des derniers indicateurs disponibles : l'Insee comme la Banque de France tablent ainsi sur un rebond au 4e trimestre (respectivement +0,4 % et +0,5 %) qui devrait permettre à notre économie de retrouver enfin, à la fin 2013, son niveau d'activité de début 2008. Cette année aura aussi été celle de l'apaisement des tensions financières dans la zone euro grâce aux décisions des chefs d'Etat et de Gouvernement et des institutions communautaires. Ainsi en 2013, le coût de financement à moyen et long terme de la France s'est établi à un plus bas historique en année complète à 1,54 % contre un précédent plus bas à 1,86% en 2012, ce qui démontre la pertinence de la politique budgétaire du Gouvernement, fondée sur le sérieux et le souci de préserver la croissance en laissant jouer les stabilisateurs automatiques.

Les moteurs de la croissance devraient se rallumer progressivement tout au long de l'année 2014. Depuis le 1er janvier de cette année, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 4 % à 6 % : cela signifie que les entreprises bénéficient désormais d'une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu’à 2,5 SMIC, soit un effort de 20 Md€ pour relancer le moteur de l'investissement des entreprises, faire redémarrer l'emploi marchand et accompagner les entreprises dans la conquête de nouveaux marchés - dans un environnement international qui s'annonce plus porteur. Les entreprises commenceront également à imputer sur leur impôt sur les sociétés au titre de 2013 la créance fiscale accumulée l'an dernier, ce qui soutiendra leur trésorerie. Les initiatives en faveur de la simplification de la vie des entreprises, de l'amélioration de leur financement, et de l'innovation complètent l'arsenal du Gouvernement pour soutenir la compétitivité et l'investissement productif.

 

La politique économique du Gouvernement est également tournée vers le soutien au pouvoir d'achat des Français. L'année 2014 devrait confirmer, grâce à la reprise de l'emploi, la dynamique positive du pouvoir d'achat enclenchée en 2013 selon l'Insee. L'impact de la réforme des taux de TVA au 1er janvier sur le niveau des prix sera largement compensé par l'effet du CICE, dans un contexte d'inflation proche de ses plus bas historiques. La consommation des ménages, toujours résiliente, a retrouvé un certain dynamisme en 2013 grâce, en particulier, au déblocage de l'épargne salariale, comme en témoigne le rebond de la consommation des ménages en biens (+ 1,4 %, soit un acquis de + 0,7 % pour le 4e trimestre). Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, comporte en outre de nombreuses dispositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat, avec un coût nul pour les finances publiques.

 

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S’agissant du marché du travail, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A était en hausse de +0,5% fin novembre (+ 17 800 demandeurs d’emploi), faisant suite à une baisse de -0,6% (-20 500) en octobre. A l’inverse, les inscrits en catégories ABC dans leur ensemble sont en diminution de - 0,1% (- 6 900), alors qu’ils progressaient le mois précédent. Les données pour l’ensemble de l’année 2013 seront publiées fin janvier.

La volatilité de cet indicateur d’un mois sur l’autre, particulièrement dans les périodes de retournement, incite à regarder les chiffres en tendance sur plusieurs mois. Ceci montre que l’amélioration engagée depuis le début de l’année 2013 se confirme graduellement. Alors que le chômage progressait d’environ +30 000 par mois en moyenne au 1er trimestre 2013, il progressait de +18 000 par mois en moyenne au 2e trimestre, puis de +5 500 au 3e trimestre. Sur les deux premiers mois du 4e trimestre, l’évolution était à la baisse de – 1 350 en moyenne par mois. L’inversion de la courbe du chômage est donc bel et bien engagée depuis le 4e trimestre 2013.

L’inversion de la courbe du chômage des jeunes est quant à elle une réalité depuis maintenant plus de 6 mois, au-delà de la légère remontée de novembre (+2 300) : - 4,1% au total depuis avril, soit 23 000 jeunes demandeurs d’emploi en moins.

En 2013, tous les outils des politiques de l’emploi ont été largement déployés et ils le seront plus encore en 2014 :

- Près de 100 000 jeunes ont bénéficié d’un emploi d’avenir. Le déploiement de ce dispositif se poursuivra à un rythme soutenu en 2014, afin que 50 000 jeunes de plus puissent, le plus rapidement possible, en bénéficier. Le développement de l’apprentissage offre également de réelles opportunités pour ces jeunes et la réforme en cours doit permettre d’atteindre l’objectif de 500 000 apprentis. Dans le cadre de l’agenda social, une discussion avec les organisations syndicales s’ouvrira pour permettre son développement dans la fonction publique ;

- Plus de 450 000 demandeurs d’emploi, en particulier de longue durée ou seniors, ont bénéficié d’un contrat aidé dans le secteur public ou privé ; au total, 320 000 bénéficiaires sont sous contrat au 31 décembre (dont 290 000 en métropole), soit autant qu’au dernier pic de septembre 2010 et près de 50% de plus qu’il y a un an ;

- 17 000 demandes d'aides de contrat de génération dans les petites entreprises ; près de 6 000 accords et plans d'action contrats de génération ont été déposés, dont plus de la moitié dans des entreprises de plus de 300 salariés ; 40 branches professionnelles sont couvertes par un accord (représentant 3,5 millions de salariés). Les leviers pour accélérer le déploiement du contrat de génération en 2014 seront recherchés avec les partenaires sociaux ;

- Le plan « 30 000 formations pour 30 000 emplois » a d’ores et déjà atteint ses objectifs et il sera prolongé et amplifié avec 100 000 bénéficiaires supplémentaires en 2014 ; le projet de loi transcrivant l’accord entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle sera prochainement présenté et discuté au Parlement avec comme objectif son vote avant la fin février 2014.

2013 fut l’année du retournement, 2014 sera celle de l’inversion durable, mois après mois, grâce à l’implication de tous dans la bataille pour l’emploi.

 

COMMUNICATION - LE PROGRAMME DE LA SESSION PARLEMENTAIRE

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au programme de la session parlementaire.

Après deux semaines d’interruption, la session ordinaire 2013-2014 reprendra le mardi 7 janvier pour huit semaines. Comme le veut la tradition républicaine, une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars.

Sur ces huit semaines de travail, le Gouvernement maîtrise l’ordre du jour de quatre semaines à l’Assemblée nationale et de trois semaines au Sénat, le reste étant réservé à l’initiative parlementaire, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Ce temps limité devrait néanmoins permettre d’achever le travail sur des textes essentiels :

- l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, dont le vote définitif devrait intervenir le 22 janvier et qui constitue une rupture institutionnelle historique ;

- le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, qui permettra de recentrer cette politique sur les quartiers les plus en difficulté ;

- le projet de loi sur la consommation, dont de nombreuses dispositions ont un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens ;

- le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, outil essentiel pour la priorité gouvernementale en faveur du logement ;

- le projet de loi sur la géolocalisation ;

- le projet de loi relatif à la formation professionnelle mettant en œuvre l’accord national interprofessionnel ;

- le projet de loi d’adaptation au droit européen dans le domaine de la santé ;

- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ;

- la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Il devrait également permettre de poursuivre ou d’initier l’examen de textes attendus :

- le projet de loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l’Assemblée nationale se saisira dès la semaine prochaine ;

- le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes ;

- le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;

- le projet de loi sur le commerce et l’artisanat ;

- la proposition de loi relative au détachement de travailleurs, concrétisant la négociation menée au niveau de l'Union Européenne ;

- la proposition de loi constitutionnelle relative aux langues régionales ou minoritaires ;

- le projet de loi portant transposition de la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ;

- le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale.

Après les élections municipales, le Parlement reprendra ses séances avec le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines et les textes concernant l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, l’agriculture puis le commerce et l’artisanat au Sénat.

Cet agenda contraint par la suspension des travaux due aux élections devra probablement prévoir une exception pour permettre au Parlement de se prononcer sur la prolongation de l’intervention militaire en République Centrafricaine, le délai de quatre mois au-delà duquel son autorisation est requise pour poursuivre cette intervention (article 35 de la Constitution) expirant début avril.

Le programme de travail est dense et une mobilisation sans faille du Gouvernement sera nécessaire, de même qu’un travail approfondi avec tous les parlementaires de la majorité.

 

COMMUNICATION - POINT DE SITUATION SUR LES INTEMPERIES A LA REUNION ET EN BRETAGNE

Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer ont présenté une communication relative aux intempéries à La Réunion et en Bretagne.

Les ministres ont exposé les conséquences du passage du cyclone tropical Bejisa à La Réunion, le plus violent recensé depuis vingt ans. Ils ont rendu compte de l’action des services publics pour protéger les personnes et œuvrer au retour le plus rapidement possible à la vie normale pour l’ensemble de la population de l’île.

Au plus fort de la tempête, des vents violents dépassant 175 Km/h ont soufflé en différentes parties de l’île, s’accompagnant de pluies extrêmement abondantes qui se sont abattues pendant plusieurs heures (jusqu’à 820 mm en 24 heures). Ceci a entraîné la crue de nombreux cours d’eau. La virulence du phénomène météorologique a justifié le déclenchement de l’alerte cyclonique au niveau rouge par le préfet.

Après avoir longé l’île à 15 kilomètres des côtes, l’après-midi du 2 janvier jusqu’au milieu de la nuit, le système cyclonique s’est affaibli et éloigné. Les pluies restent abondantes avec un vent encore très soutenu, près de 100 Km / h, justifiant le maintien de consignes de vigilance. L’alerte de forte houle reste également en vigueur.

Le bilan, toujours provisoire, est d’une personne décédée à Piton Saint-Leu et de 16 blessés dont 2 graves. Les reconnaissances effectuées par les services de secours sont toujours en cours. Les sapeurs-pompiers ont effectué à ce stade plus de 350 interventions. Plus de 4 000 appels ont été traités par le SAMU.

La remise en accessibilité du réseau routier, rendu très largement impraticable en raison des dégâts causés par les cours d’eau, les nombreux éboulements et l’amoncellement d’arbres arrachés et de débris divers, constitue le chantier prioritaire à ce stade. Cette situation gêne d’ailleurs considérablement la progression des secours.

De nombreux dégâts de toiture sont constatés sur tout le département, le sud de l’île étant particulièrement affecté. 175 000 personnes sont privées d’électricité et l’alimentation en eau potable est interrompue pour 40 % de la population.

Les réseaux de télécommunication sont également très touchés, avec 30 à 60 % du réseau hors service, ce qui empêche de vérifier et de centraliser l’ensemble des informations nécessaires sur la situation réelle de certaines communes.

 

La fin de l'alerte rouge a été fixée à 9 h ce matin par le préfet, en relation avec les services météorologiques. La réouverture de l'aéroport de Roland Garros est effective, ce qui permet l’acheminement des secours par la sécurité civile au titre de la solidarité nationale. 100 militaires des unités nationales viendront aider les 680 sapeurs-pompiers réunionnais à l’œuvre depuis le début de la tempête, ainsi que les milliers d’agents des collectivités territoriales et des opérateurs des services publics.

Le ministre des outre-mer se rendra sur place dès ce soir.

 

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Le ministre de l’intérieur évoque les intempéries en Bretagne.

Tous les services sont mobilisés : sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers, aux côtés des maires et des agents des collectivités.

Durant les vingt-quatre dernières heures, près de 1 000 interventions ont été directement liées aux intempéries.

Le ministre a décidé d’engager au profit des sapeurs-pompiers du Finistère des barges de reconnaissance ainsi que du matériel d’épuisement de grande puissance.

Il a demandé au directeur général de la sécurité civile de tenir en alerte les personnels des unités de sécurité civile et les sapeurs-pompiers des départements voisins de la Bretagne pour accompagner ce que l’on appelle « le retour à la vie normale » (gommer les traces des dégâts, aider les habitants et les commerçants au nettoyage des locaux…). 150 personnels sont prêts au départ si nécessaire.

Dès que les conditions météorologiques le permettront (arrêt des pluies et constatations des dégâts causés), la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera établie.

L’État est présent aux côtés de la Bretagne pour affronter les conséquences dramatiques de ces intempéries. Il faut être solidaires et attentifs aux besoins exprimés par ce territoire en cette période d’inondations.

 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :

- M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

 

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

- M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police.

 

Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

- Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard BARBIER comme directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.

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