Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 novembre 2012

PROJETS DE LOI - ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial. Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l'Assemblée nationale d'abroger le conseiller territorial.

Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s'appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s'inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l'ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l'objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd'hui que 13,8% de femmes.

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d'une femme et d'un homme.

Le nombre d'élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l'élection de deux conseillers départementaux par canton et d'améliorer leur représentativité démographique. Près des trois cinquièmes des cantons n'ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s'agit par conséquent de doter l'échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d'aujourd'hui.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Afin d'étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd'hui.

Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.

 

PROJET DE LOI - ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La ligne ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l'Italie et d'améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines des deux pays. Il réduira également le temps de trajet Paris-Milan à 4 heures (7 heures aujourd'hui).

L'accord signé à Rome le 30 janvier 2012 vise notamment à encadrer les conditions de passation et d'exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs.

La signature de cet accord marque la volonté des gouvernements français et italien de poursuivre leur coopération sur ce projet stratégique pour les déplacements des personnes et les flux de marchandises au sein de l'Europe.

 

PROJET DE LOI - SYSTEMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents.

Ces systèmes de haute technologie permettent d'offrir des services d'information des usagers et de gestion des réseaux de transport. Il peut s'agir, par exemple, de messages d'alerte en matière de sécurité routière à bord des véhicules, de services de guidage des usagers en cas de bouchons, ou de services d'information multimodale pour informer les usagers des perturbations et les guider vers les itinéraires ou les modes les plus efficaces en temps réel.

Ces technologies permettent aussi aux gestionnaires des réseaux de transports de connaître l'état des perturbations et de gérer le trafic. Dans ce domaine, la France a développé une technologie avancée depuis une vingtaine d'année : métros automatiques, services d'information sur les voies rapides urbaines comme les panneaux à message variable ou les sites de calcul d'itinéraire en temps réel.

L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a transposé en droit interne la directive de l'Union européenne du 7 juillet 2010 encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Cette directive crée un cadre européen harmonisé pour les voyageurs internationaux (professionnels de la route notamment) qui pourront bénéficier d'une continuité de service entre les pays pour des services comme la localisation des aires de repos des poids lourds, les appels d'urgence ou encore les alertes de sécurité routière.

 

COMMUNICATION - LE CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet d'amendement que le Gouvernement dépose au projet de loi de finances rectificative pour 2012 portant création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le CICE vise à donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi. Il est ouvert à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et sera égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Sa montée en charge sera progressive, avec un taux de 4 % en 2013.

Le choix d'introduire le CICE dans le collectif budgétaire de fin d'année répond à l'urgence d'agir. Le Gouvernement a défini un plan d'ensemble pour la compétitivité, dont les premières traductions sont immédiates, afin d'assurer la visibilité requise pour les entreprises pour que les mesures aient un impact sur l'économie et l'emploi. Le CICE sera effectif au 1er janvier 2013. Les PME et les ETI qui le demandent pourront en bénéficier dès 2013 dans le cadre d'un mécanisme de préfinancement.

Le financement du CICE reposera pour moitié sur des économies supplémentaires en dépenses et pour moitié sur des recettes : une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique. La réforme de la TVA est également introduite dans le collectif budgétaire par amendement. Elle se traduira en 2014 par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%, pour préserver le pouvoir d'achat des plus modestes, une hausse du taux intermédiaire de 7 à 10% et le passage du taux normal de 19,6% à 20%.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi reposera sur le principe du « donnant-donnant ». Son utilisation sera évaluée au sein des entreprises et au niveau macroéconomique par un comité de suivi chargé de dresser un constat partagé sur le fonctionnement du dispositif. Au-delà de ces dispositifs de suivi, le Gouvernement exigera des entreprises des contreparties, qui feront l'objet de dispositions législatives début 2013, sur la gouvernance des entreprises, l'exemplarité en matière de rémunération des dirigeants et le civisme fiscal, ainsi qu'en matière d'ordre public économique dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation.

 

COMMUNICATION - L'ADMISSION AU SEJOUR DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Le ministre de l'intérieur a présenté les nouvelles orientations en matière d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre 2012.

Conformément aux engagements du Président de la République, la circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour fixe des critères clairs et objectifs pour guider l'autorité administrative dans son pouvoir d'appréciation. Les critères qu'elle fixe permettront une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

Les critères de l'admission au séjour ont été fixés à la suite d'un travail de consultation des associations concernées. L'ensemble des partenaires sociaux, des organisations syndicales et des employeurs, ont également été reçus conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère du travail.

Cette circulaire s'applique aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire, et est donc de nature différente des circulaires de 1981 et 1997.

Pourront ainsi être admis au séjour les parents d'enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle, et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.

D'autre part, au titre du travail, pourront être admis au séjour les étrangers, présents en France depuis plus de cinq ans, qui démontrent avoir travaillé au moins huit mois durant les vingt-quatre derniers mois et qui sont en mesure de présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Une autorisation de travail pourra alors être délivrée à l'étranger s'il est employé dans des conditions satisfaisantes au regard de sa qualification et du droit du travail. Pour ceux qui auront travaillé sur des périodes importantes (2 ans minimum), cette autorisation pourra, à titre dérogatoire, être accordée après 3 ans de résidence.

Au-delà de cette circulaire et conformément aux engagements du Président de la République, un débat sans vote sera organisé au Parlement au cours du 1er trimestre de l'année 2013 sur l'immigration au titre du travail et l'immigration étudiante, qui doivent être un atout pour le rayonnement de notre pays et sa compétitivité.

Un projet de loi portant réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) sera présenté en conseil des ministres au cours du deuxième trimestre 2013. Il s'agira notamment de mettre en place un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière et ayant vocation à rester durablement sur le territoire.

Ces orientations sont cohérentes avec la volonté de maîtriser les flux migratoires. La lutte contre l'immigration irrégulière, au sein et dans le respect des règles de l'espace européen, est menée avec fermeté, et constitue une priorité du Gouvernement.

La politique d'immigration sera abordée dans un esprit d'apaisement et de responsabilité.

Apaisement, car l'immigration a trop souvent été utilisée pour diviser les Français alors qu'elle doit conserver son rôle d'ouverture sur le monde et de soutien à l'économie. Responsabilité, ensuite, parce que l'immigration, pour être acceptée, doit être maîtrisée. Pour que notre politique d'immigration soit juste, nous avons besoin de cet équilibre : fermeté dans la gestion des flux migratoires, traitement humain des situations les plus difficiles.

 

COMMUNICATION - LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal.

La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d'une action de l'Etat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l'économie informelle.

Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité en provoquant d'importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse également la concurrence à l'égard des entreprises qui respectent la réglementation.

Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.

Le Premier ministre a réuni le 27 novembre 2012 à l'Hôtel Matignon les membres de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal pour leur présenter les orientations de ce plan. Il s'attaque aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation d'activité ou de salariés. Il combattra efficacement les fraudes organisées qui se développent en s'appuyant sur des montages complexes et des intervenants multiples et transnationaux.

Le plan comporte cinq orientations :

- la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé ;

- la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales ;

- le contrôle des opérations de sous-traitance ;

- la sanction du recours aux faux statuts ;

- la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.

Le plan prévoit deux champs d'action :

- une politique de prévention mobilisant l'ensemble des acteurs. Dans les branches concernées, l'engagement des partenaires sociaux aux côtés de l'Etat sera matérialisé dans des conventions de partenariat et une communication auprès du grand public ;

- l'intensification et l'amélioration des contrôles, qui passeront par la professionnalisation et la coopération renforcée des services. Cette politique s'incarnera dans un dispositif interinstitutionnel national venant en appui des services territoriaux.

Ce plan sera décliné par chaque comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).

L'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'employeurs a fait part de son approbation du plan 2013-2015 et de sa volonté d'implication dans sa mise en œuvre.

Un bilan des actions menées sera réalisé chaque année.

 

COMMUNICATION - LE CONSEIL MINISTERIEL DE L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 2012 à Naples.

La politique spatiale représente un enjeu majeur pour la France et l'Europe, en termes d'indépendance et de souveraineté et comme levier de compétitivité, de croissance et d'emploi (plus de 16 000 emplois directs). Ce secteur est aussi source de développements technologiques et d'innovations (matériaux, optique, cryogénie, connectique, électronique, énergie, logiciel...) qui contribuent à la montée en gamme de toute l'industrie française, renforçant ainsi sa compétitivité par la qualité. La filière spatiale est également importante pour l'industrie de défense.

Le conseil ministériel des 20 et 21 novembre, qui a réuni les vingt Etats membres de l'Agence spatiale européenne, a adopté, sous l'impulsion des deux co-présidences suisse et luxembourgeoise, une stratégie commune qui donne un nouvel élan à l'Europe spatiale.

Les secteurs d'excellence de la recherche et de l'industrie françaises vont bénéficier des décisions prises lors de ce conseil ministériel. Le principe d'un nouveau lanceur Ariane 6 a été décidé, en vue d'une meilleure adaptation à l'évolution prévue du marché, et avec le souci d'assurer une transition préservant les emplois et les compétences industrielles. La compétitivité de l'industrie française des satellites est soutenue par les programmes de satellites de météorologie en orbite polaire Metop SG et de télécommunications ARTES. De plus, les programmes scientifiques, dont les résultats contribuent au rayonnement de la science spatiale française et européenne dans de nombreux domaines (univers ; exploration planétaire, notamment martienne ; sciences de la terre...), ont été maintenus et amplifiés.

 

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, exercées par M. Raymond COINTE.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

- M. le général de division Patrick LUNET, commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est nommé inspecteur général de l'administration ;

- M. le général de corps d'armée David GALTIER est nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er janvier 2013 ;

- M. le général de division Bertrand SOUBELET est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2013 ;

- M. le général de brigade Nicolas GERAUD est nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1er décembre 2012.

Sur proposition du ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- Mme Danielle KAISERGRUBER est nommée présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Sur proposition du ministre de la défense :

- M. le général de division Jean-Pierre BOSSER est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;

- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Antoine CREUXest nommé major général de l'armée de l'air ;

- M. le médecin général des armées Gérard NÉDELLEC est nommé président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2012.

Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, administrateur civil hors classe, est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.

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En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune d'OUZOUER-SUR-LOIRE (Loiret).

 

Fichier PDF (199 Ko):  Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 novembre 2012

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