Compte-rendu du Conseil des Ministres du 15 janvier 2014

DÉCRET - PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS MINISTERIELLES

Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles.

Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée sous l’impulsion du Président de la République. Le décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles fait ainsi application, en ce qui concerne les membres du Gouvernement, d’une des dispositions adoptées par le législateur pour garantir l’impartialité des décisions publiques : l’obligation d’abstention en cas de conflit d’intérêts.

Reprenant la proposition formulée par le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 a défini le conflit d’intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Dans le respect de la séparation des pouvoirs, le législateur a laissé le soin au pouvoir réglementaire de définir les conditions dans lesquelles l’obligation d’abstention s’applique aux membres du Gouvernement. C’est l’objet du décret adopté en conseil des ministres.

S’agissant du Premier ministre, le décret prévoit que, lorsqu’il s’estime en situation de conflit d’intérêts, il délègue ses pouvoirs au ministre premièrement nommé dans le décret relatif à la composition du Gouvernement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 21 de la Constitution.

S’agissant du cas d’un ministre qui se trouverait en situation de conflit d’intérêts, le décret prévoit qu’il avertit le Premier ministre, par un courrier, de la teneur de la question le plaçant dans une telle situation. Il appartient dès lors au chef du Gouvernement de prendre un décret définissant les attributions qu’il exercera, pour le traitement de la question en cause, à la place du ministre intéressé, ce dernier s’abstenant de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité. Celles-ci recevront alors leurs instructions directement du Premier ministre.

Tout autre membre du Gouvernement (ministre délégué ou secrétaire d’Etat) placé auprès d’un ministre qui s’estimerait en situation de conflit d’intérêts en informerait ce dernier, ainsi que le Premier ministre, un décret déterminant alors les attributions de l’intéressé qui sont exercées, pour le traitement de la question en cause, par le ministre auprès duquel il est placé.

Avec l’adoption de ce décret, et parallèlement à l’installation de la Haute autorité, la réforme de la transparence de la vie publique se met concrètement en place.

 

COMMUNICATION - REFONDER LA POLITIQUE DE L’EDUCATION PRIORITAIRE

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la refondation de la politique de l’éducation prioritaire.

Le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d’orientation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013, à travers notamment l’objectif de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres.

La refonte de la politique de l’éducation prioritaire permettra d’atteindre cet objectif dont l’importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les Assises de l’éducation prioritaire tenues dans les académies à l’automne 2013.

Expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire, la réforme de l’éducation prioritaire sera déployée à compter de la rentrée 2015 autour de trois volets, sur un millier de réseaux dont 350 regrouperont les situations les plus difficiles.

Le volet pédagogique aidera les enseignants à travailler autrement et à accompagner tous leurs élèves en faisant de l’éducation prioritaire le lieu privilégié de l’innovation pédagogique. A la maternelle, la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera assurée dans chaque réseau d’éducation prioritaire avec pour objectif un taux de scolarisation de 30% d’ici la fin du quinquennat. A l’école élémentaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes » sera étendu progressivement au cours du quinquennat dans chacune des 7000 écoles de l’éducation prioritaire. Dans tous les collèges de l’éducation prioritaire, les élèves de 6ème seront pris en charge de façon continue jusqu’à 16h30 grâce à des recrutements d’assistants d’éducation permettant de leur proposer des activités pédagogiques et éducatives en petits groupes lorsqu’ils n’ont pas cours. Enfin, dans le cadre du programme des Investissements d’avenir et en collaboration avec les collectivités locales, des internats de la réussite seront développés.

Le volet « ressources humaines » viendra soutenir et stabiliser les équipes éducatives. Afin d’encourager cette stabilité, dans l’ensemble de l’éducation prioritaire, les indemnités d’exercice spécifiques seront substantiellement revalorisées jusqu’à être doublées dans les situations les plus difficiles. Les enseignants des 350 réseaux les plus difficiles bénéficieront par ailleurs d’un temps pour se former, travailler en équipe et développer les relations avec l’élève et sa famille. Associé à un renforcement de l’accompagnement des nouveaux personnels et des équipes, un grand plan de formation continue contribuera à enraciner une véritable culture du collectif. Enfin, quant au déroulement de carrière, le fait d’avoir exercé en éducation prioritaire constituera un critère d’éligibilité au « grade à accès fonctionnel » en cours de définition.

Le volet « environnement scolaire » assurera le développement d’un cadre propice aux apprentissages. Appuyés par les équipes académiques, les réseaux établiront des projets pérennes sur la base des meilleures pratiques recensées dans un référentiel, et se verront garantir dans la durée les moyens pour les mettre en œuvre. Les actions pédagogiques les plus innovantes et l’animation des réseaux feront l’objet d’un financement académique spécifique. Les dispositifs facilitant l’implication des parents dans la vie de l’école seront également encouragés. La sécurité sera recherchée par le doublement du nombre d’assistants de prévention et de sécurité dans les collèges. Les réseaux les plus difficiles seront enfin dotés d’une infirmière supplémentaire, afin que les besoins des écoles soient mieux pris en compte.

Etablie en cohérence avec les dispositifs de la politique de la ville et ceux en faveur des territoires fragiles, cette mobilisation pour la refondation de la politique d’éducation prioritaire devra associer tous les ministères concernés, ainsi que les collectivités territoriales. Conformément à l’engagement du Président de la République, les moyens de l’éducation nationale seront ainsi attribués selon une logique de progressivité et de justice.

 

COMMUNICATION - LA STRATEGIE DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à la stratégie de l’État actionnaire.

Face aux défis liés aux transitions économiques, industrielles et technologiques, le Gouvernement rappelle que l’intervention en fonds propres de l’Etat doit être mise au service d’objectifs clairs et explicites. Le travail de réflexion engagé à la suite de la communication en conseil des ministres du 2 août 2013 a permis d’identifier quatre objectifs principaux pour cette intervention.

Premièrement, l’Etat doit disposer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.

Deuxièmement, l’Etat peut s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s’agir d’infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public « historique » ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.

Troisièmement, l’Etat peut choisir d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.

Quatrièmement, l’Etat se réserve la possibilité d’intervenir en « sauvetage » dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d’une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l’économie nationale ou européenne.

Une adéquation entre le niveau de participation au capital et les objectifs poursuivis doit être recherchée, en cible et dans le respect des seuils de détention fixés par la loi.

L’Etat interviendra ainsi directement par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et indirectement via Bpifrance, dont les doctrines d’investissement sont complémentaires. Bpifrance privilégie des prises de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, avec une perspective de sortie au terme de la dynamique de développement, de croissance internationale ou de consolidation qu’il est venu soutenir. L’APE peut, et doit dans certains secteurs, avoir aussi bien une participation majoritaire qu’une participation avec un horizon de détention plus long.

 

Cette doctrine permet, pour la première fois, de donner un cadre à l’action de l’Etat actionnaire et s’inscrit dans les grands axes de stratégie industrielle adoptés par le Gouvernement. Elle ne saurait toutefois être interprétée comme devant conduire l’Etat à ajuster mécaniquement et dans de brefs délais le niveau de ses participations. Elle sera régulièrement actualisée, avec l’appui du comité stratégique de l’Etat actionnaire que les deux ministres installeront très prochainement concomitamment au lancement du comité des nominations, qui apportera un éclairage sur les choix des dirigeants et administrateurs.

 

COMMUNICATION - LA SITUATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la situation économique et l’emploi.

La reprise économique se confirme pour les principaux partenaires commerciaux de la France, même si elle n’est pas exempte d’à-coups. Les Etats-Unis restent sur une trajectoire de croissance forte, malgré certains indicateurs en-deçà des attentes comme le nombre de créations d’emplois en décembre ; le taux de chômage continue de baisser et les indicateurs avancés confirment une accélération de l’activité en début d’année. L’économie britannique, dynamique depuis le 2e trimestre 2013, confirme sa vigueur au 4e trimestre 2013. Ce rebond semble porté à la fois par une politique monétaire accommodante, par un léger ralentissement de la consolidation budgétaire entre 2012 et 2013, ainsi que par un phénomène naturel de rattrapage, le Royaume-Uni ayant pris un certain retard dans la reprise économique par rapport aux grandes économies européennes- France et Allemagne notamment-. L’Italie et surtout l’Espagne bénéficient également de ce phénomène de rattrapage, ainsi que des effets des mesures mises en place dans ces deux pays. Ces économies, sorties de récession au 3e trimestre 2013, voient leurs perspectives économiques s’améliorer graduellement et devraient bénéficier d’un retour de la croissance en 2014. Cette embellie économique se traduit déjà par une amélioration des conditions de financement de ces États, dont les taux retrouvent leur niveau d’avant la crise de la dette souveraine. Enfin, le bon déroulement des émissions de dette irlandaise et portugaise au cours de la semaine dernière constitue également un signe de l’amélioration de la situation de ces pays, et une source de renforcement de l’économie pour l’ensemble de la zone euro.

Les indicateurs de l’économie française confirment le rebond de l’activité au 4e trimestre et une poursuite de la reprise en 2014. La production industrielle a rebondi en novembre (+1,3 %), après un léger repli en octobre, tandis que la sous composante production manufacturière poursuivait sa hausse graduelle. Les résultats de son enquête de conjoncture pour le mois de décembre ont conduit la Banque de France à confirmer sa prévision de croissance du PIB de 0,5% au 4e trimestre 2013. Par ailleurs, les industriels interrogés dans cette enquête anticipent un rebond de leur activité en janvier. L’indicateur composite de l’OCDE publié pour le mois de novembre confirme cette tendance à l’amélioration et suggère une inflexion positive de l’activité économique en France. La hausse des prix reste très contenue en décembre (0,7% en glissement annuel, soit une inflation de 0,9% en moyenne sur l’année 2013) ce qui devrait soutenir le pouvoir d’achat des ménages. En matière de finances publiques, la demande soutenue lors de l’adjudication de jeudi dernier, et tout particulièrement sur les titres à très long terme, témoigne de la confiance renouvelée des investisseurs dans la signature de la France.

Malgré ces signes d’amélioration, l’économie française n’a pas retrouvé son potentiel de production : les effets de la crise restent très largement perceptibles dans le niveau de l’activité. Le Gouvernement est plus que jamais mobilisé pour que l’économie retrouve pleinement sa vigueur.

S’agissant du marché du travail, l’amélioration de la situation s’est poursuivie à la fin de l’année 2013, avec notamment une progression de l’emploi intérimaire de +2,3% sur le mois de novembre (+4,3% en sur an) et des déclarations d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) de +3,3% sur le mois de novembre aussi (+1,2% sur un an). Les chiffres de demandeurs d’emploi pour le mois de novembre, publiés fin décembre, ont fait apparaitre une hausse de + 0,5%, faisant suite à une baisse de - 0,6% en octobre. Cela ne contredit pas l’analyse d’une amélioration de la situation de l’emploi. La progression se ralentit de mois en mois, et l’inversion de la courbe du chômage est engagée puisqu’une baisse du chômage est observée sur les deux premiers mois du quatrième trimestre 2013.

L’inversion de la courbe du chômage des jeunes est déjà une réalité depuis maintenant 6 mois : - 4,1% au total depuis avril, soit 23 000 jeunes demandeurs d’emploi en moins.

L’année 2013 aura été marquée par une forte mobilisation des politiques de l’emploi, avec notamment 100 000 jeunes en emploi d’avenir et 400 000 entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand.

Elle aura également été marquée par la mise en œuvre de réformes en profondeur pour le marché du travail. Près de 20 000 aides à l'embauche ont été demandées depuis la mise en place du contrat de génération à la fin mars. Plus de 40 branches professionnelles ou d’interbranches, représentant 5 M de salariés, ont conclu un accord. Une évolution sera prochainement apportée au dispositif en cas de reprise d'entreprise, l'âge limite du jeune embauché pouvant atteindre 30 ans, au lieu de 26 ans actuellement. En outre, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social réunira prochainement les partenaires sociaux pour trouver les moyens d’un déploiement plus rapide du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

La loi de sécurisation de l’emploi, à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier, offre de nouveaux leviers collectifs négociés pour anticiper les mutations économiques (consultation sur les orientations stratégiques, base de données économiques et sociales unique, GPEC, accord de maintien de l’emploi) comme pour améliorer les conditions d’accompagnement des licenciements économiques. Après 6 mois de mise en œuvre, les nouvelles procédures de licenciement économique atteignent leurs objectifs : hors redressement et liquidation judiciaire, qui par définition s’inscrivent dans des calendriers plus resserrés, des négociations ont été engagées dans plus de 75% des cas. Ces négociations se sont conclues par un accord majoritaire dans 2 cas sur 3, soit au total 50% des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui se font par accord majoritaire (hors redressement et liquidation judiciaire). Le développement de la négociation s’est également accompagné d’une meilleure sécurité juridique, avec des recours aux tribunaux en très forte diminution : moins de 5% des décisions ont été contestées devant les tribunaux administratifs contre plus de 20% auparavant devant les tribunaux de grande instance.

L’action déterminée du Gouvernement, comme de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, se prolongera et s’amplifiera en matière de politique de l’emploi :

- 100 000 nouvelles places supplémentaires de « formations prioritaires pour l’emploi » seront ouvertes, après plus de 30 000 pourvues en 2013 ;

- le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier. Il sera ensuite discuté au Parlement pour permettre son adoption avant la fin du mois de février et sa mise en œuvre dans les meilleurs délais au profit des personnes bénéficiaires ;

- les partenaires sociaux entameront la renégociation de la convention d’assurance chômage le 17 janvier avec comme objectif une conclusion d’ici la fin mars 2014.

Une nouvelle réunion de mobilisation pour l’emploi sera organisée par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le 30 janvier avec les partenaires sociaux et les régions.

L’année 2014 doit être celle du reflux durable du chômage, avec la mise en œuvre d’un « Pacte de responsabilité ».

Le Pacte s’articulera autour de 4 axes :

• poursuivre la baisse du coût du travail ;

• moderniser et donner de la visibilité sur la fiscalité des entreprises ;

• simplifier les formalités qui pèsent sur elles ;

• s’engager sur des contreparties, avec des objectifs chiffrés, notamment en termes d’embauches et de dialogue social.

Le Président de la République précisera les contours du Pacte de responsabilité lors de ses vœux aux forces économiques et sociales le 21 janvier, puis le Premier ministre recevra chacune des organisations syndicales et patronales d’ici la fin janvier. A l’issue des consultations, les assises de la fiscalité des entreprises seront installées tandis que les travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale sont lancés.

Ces discussions devront se conclure par un engagement sur des contreparties, qui seront finalisées lors de la Grande conférence sociale qui se tiendra au printemps. Le Gouvernement engagera sa responsabilité sur ce texte. 

 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Jean-Louis FALCONI, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

 

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- M. Claude COQUART, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de première classe (tour extérieur).

 

Sur proposition du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

- M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

 

Sur proposition du ministre de la défense :

- M. le général d’armée Pierre Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON est nommé chef d’état-major des armées à compter du 15 février 2014. Il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l’armée de terre jusqu’au 31 juillet 2017 ;

- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Gratien MAIRE est nommé major général des armées à compter du 15 février 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne.

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