Type de contenu : Communiqué de presseLe communiqué de presse

Conseil européen

Le Président de la République, François HOLLANDE, se rendra à la réunion extraordinaire du Conseil européen, à Bruxelles, le 16 juillet 2014.

 

PROGRAMME PREVISIONNEL 

17h00 Arrivée du Président de la République au « Justus LIPSIUS » 

18h00 Echange de vues du Conseil européen avec M. Martin SCHULZ, Président du Parlement européen 

18h20 Session de travail situation internationale (Ukraine, Proche Orient) 

18h30 Dîner de travail des chefs d’Etat ou de Gouvernement 

A l’issue des travaux, conférence de presse de M. le Président de la République

Type de contenu : VidéoL'interview du Président de la République

Type de contenu : Album photosLes photos

Type de contenu : Déclaration/DiscoursLe discours du Président de la République

Déclaration de M. le Président de la République à l'issue du Conseil européen (Bruxelles)

LE PRESIDENT - Le Conseil européen a commencé tard et a fini relativement tôt, non pas qu’il n’y ait pas eu de problèmes importants qui ait été évoqués, j’allais dire les plus urgents l’ont été. Quelle était l’urgence pour le Conseil européen ? Ce soir, c’était d’appeler pour la Palestine, et notamment la situation à Gaza, au cessez-le-feu, de faire en sorte que les pressions puissent se renforcer, notamment sur les pays pouvant influencer le Hamas, pour qu’il y ait une trêve, et que les populations civiles soient ainsi épargnées. Donc le Conseil est revenu sur cette question douloureuse, c’est-à-dire ce qui se passe depuis maintenant plusieurs jours avec une situation qui est connue, hélas trop connue : des tirs de roquettes, des assassinats, je pense aux trois Israéliens, et à ce jeune Palestinien qui a été brûlé vif, et puis, les tirs de roquettes qui ont entraîné la répression et les bombardements dont la population civile palestinienne est victime. 

Donc le Conseil européen, soucieux de pouvoir trouver une solution, a – au moment même où une trêve de six heures était prononcée – fait en sorte qu’il puisse y avoir une multiplication de contacts pour retrouver la situation de 2012, lorsque la trêve avait été prononcée. 

Ensuite, il y a eu des décisions sur l’Ukraine. D’abord, le processus que Madame MERKEL et moi-même, avec les Présidents POUTINE et POROCHENKO, avons lancé en Normandie, qui maintenant est considéré comme un processus de dialogue. Le processus de Bénouville, puisque c’est dans ce château que cela s’est produit, ce processus a été salué par le Conseil européen. 

Et en même temps, il y a eu le constat que là encore, le cessez-le-feu n’a pas tenu, et qu’il y a eu du côté russe un défaut d’engagement par rapport à ce qu’avaient été nos objectifs dans ces discussions, c’est-à-dire la libération des otages, le contrôle des frontières et la pression qui devait se faire sur les séparatistes pour qu’il puisse y avoir un dialogue politique. Dès lors, il a été décidé d’élever le niveau des sanctions en direction des entités, c’est-à-dire des groupes, entreprises ou des individus, qui ont aidé les séparatistes ou qui ont commis des atteintes graves à la souveraineté, à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Une première liste sera établie d’ici la fin du mois de juillet. Il a été également pris une deuxième décision, qui a été de suspendre les financements de la Banque européenne d’investissement, comme de la BERD, par rapport à des projets qui avaient pu être jusqu’à présent arrêtés en commun, et qui seront donc interrompus, tant qu’il n’y a pas eu de progrès dans l’attitude de la Russie pour régler cette situation, cette crise ukrainienne. Voilà sur le plan international ce que le Conseil européen avait à prononcer comme décisions et comme initiatives. 

L’autre partie du temps de travail du Conseil européen a été consacrée à l’intervention de Jean-Claude JUNCKER et à la recherche de personnalités pouvant occuper les postes qui sont ceux que le Conseil européen a la capacité de nommer. Donc premier point, l’intervention de Jean-Claude JUNCKER. Il a repris ce qu’il avait dit devant le Parlement européen, et qui avait justifié la majorité qu’il y avait trouvée. Je dois dire que ses orientations correspondent à ce que non seulement le Conseil européen avait pu, à la fin du mois de juin, poser comme principes, mais également à ce que la France avait souhaité. 

D’abord, un programme d’investissements de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années, investissements publics et investissements privés, permettant aux institutions européennes d’intervenir en matière de haut débit, d’infrastructures de transport, d’éducation, de recherche, d’efficacité énergétique et de développement du renouvelable. Jean-Claude JUNCKER a précisé qu’il avait présenté ce programme d’investissements après en avoir longuement déterminé fixé les possibilités avec les institutions financières comme la BEI. C’est un programme crédible, c’est un programme qui peut se décliner rapidement. C’est un programme qui appelle une mobilisation de tous pour que la liste des projets puisse être dressée dans un délai court. 

Le deuxième principe qui a recueilli là encore mon soutien, c’est la conception du pacte de stabilité, avec l’utilisation de toutes les marges de flexibilité, telles qu’elles ont été d’ailleurs, à deux reprises, précisées, en 2005 et en 2011, en tenant compte de la situation de chacun des pays et des efforts en matière de compétitivité. 

La troisième priorité, que j’avais moi-même soulignée comme essentielle, c’est vrai pour la France, et c’est vrai pour beaucoup de pays qui veulent un grand marché du numérique, une organisation du numérique en Europe, des leaders industriels dans le numérique. 

Enfin, il y a eu cette quatrième priorité sur l’union énergétique ou la politique commune de l’énergie, de façon à ce que, là aussi, nous puissions relever le double défi de la compétitivité en termes de prix et du respect de nos engagements en matière de climat. Engagements qui devront être renforcés à l’occasion de la conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, à la fin de l’année prochaine. 

Jean-Claude JUNCKER est également revenu sur un certain nombre de points que nous aurons à préciser avec lui, en matière de taxes sur les transactions financières, en matière de libre circulation des travailleurs, mais avec des règles sociales, c’est ce qu’on appelle la directive sur les travailleurs détachés, et également sur la politique d’asile et d’immigration, de façon à ce qu’il y ait une solidarité entre les pays membres et surtout une meilleure surveillance des frontières. 

Enfin, j’ai adhéré également à une conclusion de l’intervention de mMonsieur JUNCKER, selon laquelle il n’y aura pas de nouvelle adhésion de pays à l’Union européenne durant les cinq prochaines années. 

Après l’intervention de Monsieur JUNCKER, et le débat qui a suivi, il y a donc eu un échange sur les responsabilités qui doivent être décidées par le Conseil européen. Il y avait eu de nombreux débats, échanges, entretiens, dont mMonsieur Van ROMPUY avait pris l’initiative il y a déjà plusieurs semaines. A partir de là, il y a eu le constat qu’il ne pouvait pas y avoir de désignation par exemple pour le poste de Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe, s’il n’y avait pas un paquet global. 

Et il ne pouvait pas y avoir de désignation d’un paquet global s’il n’y avait pas une certaine clarté sur la composition de la Commission européenne et les compétences qui allaient être dévolues aux pays. En même temps, et c’est ma position, le Président de la Commission européenne doit avoir une large initiative pour organiser sa Commission. La Commission européenne ne peut pas servir de variable d’ajustement aux décisions qu’aurait à prendre le Conseil européen. Il a donc été décidé deux choses : la première, c’est que chaque pays devrait donner le nom de son possible commissaire avant la fin du mois, il n’y a pas de date ultime, il peut même y avoir plusieurs noms qui peuvent être proposés par certains pays, car il faudra tenir compte aussi des exigences en matière de représentation des femmes à la Commission européenne. 

Et il a été décidé de convoquer un nouveau Conseil européen à la fin du mois d’août pour procéder aux deux désignations qui sont celles du Président du Conseil européen, et du Haut représentant ou de la Haute représentante pour la politique étrangère. La question de la présidence de l’eurogroupe peut également se poser, mais elle ne relève pas du Conseil européen, même si le Conseil européen doit être informé de cette nomination. Voilà, Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire. 

La France, par ma voix, a considéré que c’était la meilleure méthode, et que dès lors qu’il y avait ce besoin de clarification, de négociation sur un certain nombre de postes, et que, par ailleurs, un équilibre politique devait être trouvé, dès lors que le Président de la Commission européenne est de centre droit, et c’était d’ailleurs le résultat des élections européennes qui justifiait ce choix, alors, il devait y avoir une représentation de la composante socialiste, sociale-démocrate pour les postes de responsabilité encore en débat. Je peux répondre à vos questions avant de m’envoler pour la Côte d’Ivoire. » 

QUESTION - Bonsoir Monsieur le Président. François BEAUDONNET, FRANCE 2. Une question sur le ou la candidate de la France, d’autres Etats en Europe ont déjà donné les noms, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus donc sur le ou la candidate française, d’autant qu’on peut imaginer que pour monsieur JUNCKER, c’est quand même important de savoir avec qui il va pouvoir travailler, et donc est-ce que vous allez nous donner ce nom avant la fin du mois de juillet ? Merci beaucoup.

LE PRESIDENT - Ce soir, non. Pourquoi ? Parce que ce soir, il ne s’agissait que des postes qui relevaient du Conseil, même si le Conseil n’a pas pu décider aujourd’hui. Mais en revanche, je vous confirme que je m’entretiendrai, je l’ai déjà fait, avec le Président JUNCKER, mais encore plus précisément sur la compétence qui pourrait être confiée au Commissaire français, et sur la personne qui pourrait l’occuper ce poste. Et le nom sera communiqué à la fin du mois. La compétence, elle, sera présentée sans doute à la fin du mois d’août. 

QUESTION - Inaudible 

LE PRESIDENT - Le Président JUNCKER souhaite des femmes, mais la France a la liberté de choix. 

QUESTION - Alain FRANCO. Bonsoir Monsieur le Président. Alain FRANCO, RTL et Le Point. Tout à l’heure, Herman Van ROMPUY disait qu’il avait eu de très nombreuses discussions, conversations téléphoniques avec les différents chefs d’Etat et de gouvernement pour préparer ce Conseil, ce Conseil a passé, je crois, cinq heures environ, quatre ou cinq heures sur la question des postes, peut-être… 

LE PRESIDENTNon… 

QUESTION - Enfin, peut-être un peu moins, mais au moins quelques heures. En tout cas, beaucoup d’énergie a été dépensée pour résoudre la question des postes, et pour nommer deux personnes, pas plus que deux personnes, puisque c’était l’objectif. Et pourtant, vous n’avez pas réussi à trouver les deux personnes adéquates. Vous nous expliquez que c’est une question de meccano, en fait, un genre de meccano institutionnel, mais il y a eu aussi visiblement beaucoup d’opposition de la part de certains pays, sur certains noms. Alors est-ce que vous pourriez éclairer notre lanterne, au-delà donc de ce meccano institutionnel, qu’est-ce qui a vraiment coincé ? 

LE PRESIDENT - En fait, il y a eu peu de temps qui a été réservé pour la discussion, pourquoi ? Parce que le constat avait été fait dès la fin de l’après-midi qu’il n’y aurait pas de possibilité de désignation, pourquoi ? Parce que certains pays souhaitaient avoir une vision globale des postes, les deux qui pouvaient être décidés dès ce soir, celui également de la présidence de l’eurogroupe, et des conséquences que cela pouvait avoir sur la Commission européenne. Donc il n’y a pas eu vraiment de discussion sur les personnes, le constant ayant été établi qu’il valait mieux se donner du temps et surtout, que le Président JUNCKER devait d’abord recevoir les candidatures des différents pays pour la composition de la Commission, et avoir une discussion sur la répartition des responsabilités. 

Donc ce qui peut paraître surprenant, c’est que ce Conseil, qui avait été convoqué pour décider des personnes, n’a pas décidé, et qu’il n’y a pas consacré un temps très long, puisqu’il avait été quasiment convenu, avant même l’ouverture du Conseil, qu’il n’y aurait pas de désignation. Est-ce qu’il y a eu néanmoins des progrès ? Oui, pourquoi ? Parce qu’il est clair que le Haut représentant ou la Haute représentante sera d’une sensibilité politique du Parti socialiste européen, dès lors que 

le Président de la Commission européenne est d’une sensibilité du centre droit, du PPE. Sur le Conseil européen, ce sera une personnalité qui devra recueillir le consensus. 

Ce travail ne pouvait pas être encore conclusif aujourd'hui. Il y a des pays qui n’ont rien dit, y compris l’Italie – puisque, parlons franchement, il y a une candidature italienne pour le Haut représentant – mais ils n’ont pas exprimé dans le Conseil une position, pour ne pas justement mettre quelque candidature que ce soit en difficulté, préférant donc avoir une décision de report plutôt qu’une explication, une contestation ou une critique d’une candidature ou d’une autre. Respect des personnes, respect des institutions et souci de trouver à la fin du mois d’août le compromis nécessaire. Le temps a donc été consacré essentiellement à ce que je vous ai dit. La situation internationale, cela a été plutôt long, l’intervention de mMonsieur JUNCKER, et le débat qu’ont pu susciter ses propositions. 

QUESTION - Excusez-moi. Vous nous donnez certaines directions de décisions. Avez-vous décidé que le Haut Représentant va être un Italien et que le Président du Conseil va être d’un pays de l’Est ? 

LE PRESIDENT - Non, non. Si on avait décidé de cela, on aurait décidé puisqu’on a sur ces origines géographiques des noms qui peuvent facilement se déduire, pour l’Italie notamment et même pour un pays de l’Est. Il n’a pas été question d’une répartition géographique. 

QUESTION - Bonsoir Monsieur le Président. Vous avez précisé et vous venez de préciser qu’il n’y a pas eu de discussion sur les personnes sur le poste de Haut Représentant de l’Union européenne. Est-ce que vous pouvez quand même nous définir un profil ? Quelles seraient les qualités requises ? La Présidente lituanienne parlait de neutralité, d’expérience. On voit bien que finalement l’expérience Ashton a été relativement mitigée. Alors quelles qualités attendez-vous de la personne qui sera choisie dans quelques semaines et quelle marge de manœuvre lui laisserez-vous ? 

LE PRESIDENT - D’abord la France n’est pas candidate pour occuper ce poste. Elle ne l’a jamais été. La France a une politique étrangère qu’elle mène avec la volonté d’être utile et qu’elle mène en cohérence avec la ligne européenne que les ministres des Affaires étrangères définissent ensemble sous la houlette de la Haute représentante, aujourd'hui Madame ASHTON. C’est cette même conception qui prévaudra. La Haute représentante ou le Haut représentant n’a pas vocation à incarner par lui-même ou par elle-même la politique étrangère. C’est une délibération collective. Elle doit être la porte-parole, quelquefois la négociatrice ou le négociateur. Aujourd'hui, je parle au féminin parce que celle qui occupe ce poste est Madame ASHTON, et ce sera une femme nécessairement à cette responsabilité compte tenu aussi de ce que nous devons offrir comme image de l’Europe. A partir de là, il y a le souci d’être présente dans des négociations. Par exemple, Madame ASHTON sort d’une négociation de plusieurs jours sur l’Iran. Pour ce qui me concerne, vous savez que la candidature italienne a mon soutien, mais ce que je pense être utile, c’est qu’il ne s’agit pas de donner simplement une position nationale.

Il s’agit de chercher une position commune et j’ai déjà suffisamment indiqué ce que pouvait être cette Haute représentante. C’est vrai, vous avez raison, il y a des réserves, des réticences par rapport aux pays qui sont venus dans l’Union européenne plus récemment ou qui sont aux frontières Est ou Nord de l’Europe. Mais la personne qui occupe ce poste n’est pas le reflet de la politique étrangère de son propre pays, elle est celle qui doit porter une politique européenne. C’est pour ça que je pense qu’un certain nombre de réserves seront levées. 

QUESTION - Monsieur le Président, effectivement est-ce que ça ne s’apparente pas finalement à un veto des pays de l’Est qui ne voulaient pas d’une personnalité pro-russe – c’est ce qu’ils ont répété – dans cette crise ukrainienne où on a l’impression que l’Union européenne progresse dans la phase II, avec des sanctions de phase II auxquelles s’ajoutent des sanctions de phase II ? Peut-être emportés par cette logique un peu lente, les pays de l’Est ont voulu manifester leur mécontentement et mettre un veto ? 

LE PRESIDENT - Non, il n’y a pas eu de veto. La preuve, c’est que les pays n’ont pas eu besoin de s’exprimer au Conseil. Je vous ai dit que le débat a été particulièrement court parce que d’une certaine façon, il avait été anticipé. Ce que veulent ces pays, et c’est bien légitime, c’est avoir des assurances que la composition de la Commission européenne leur fera une place notamment pour les compétences qui pourront leur être dévolues. 

C’est pour ça que ces pays souhaitaient être éclairés sur la composition de la Commission européenne mais ils sont bien conscients qu’un compromis devra être trouvé. Est-ce qu’il y a un lien avec le niveau de sanction qui a été prononcé ce soir ? Non, parce que nous ne sommes pas au niveau III des sanctions. Il y a eu les décisions – je ne vais pas les reprendre – qui concernent la Russie où des personnes sont considérées comme ayant un rôle particulièrement négatif dans le processus, d’où cette liste qui sera précisée et élargie. Et puis, il y a aussi l’acceptation de lever l’embargo sur les armes non létales en destination de l’Ukraine. Non létales, ça veut dire des armes qui ne sont pas du champ de bataille, qui n’ont pas vocation à infliger des pertes humaines. C’était, je pense, le bon niveau et la France souhaitait que ce soit à ce niveau-là. Qu’il y ait une élévation mais qu’il n’y ait pas encore un passage au niveau III. 

QUESTION - Monsieur le Président, pour revenir à l’annonce qui a été faite par Monsieur JUNCKER et que vous avez confirmée concernant les trois cents milliards qui seront ré-affectés à des investissements publics et privés, quels sont les mécanismes financiers ? Et en parallèle, je voulais savoir si vous aviez évoqué le libre-échange, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ? Parce que monsieur JUNCKER en avait parlé. 

LE PRESIDENT - Oui. Monsieur JUNCKER, sur ce dernier point, a repris ce qu’il avait dit au Parlement européen, c'est-à-dire une volonté de ne pas mettre en cause les normes qui sont les nôtres sur le plan sanitaire, sur le plan également de la sécurité alimentaire, et également les règles qui sont les nôtres sur le plan culturel, mais qu’il était pour la poursuite de la négociation sur ces bases. Il y aura d’ailleurs un Commissaire européen qui suivra cette négociation. 

Sur les trois cents milliards, vous avez parfaitement raison. Il ne s’agit pas que d’investissements publics mais aussi d’investissements privés. Ce qui suppose d’avoir des instruments financiers, notamment ceux de la Banque européenne d’investissement mais pas seulement, d’autres établissements financiers, pour qu’il puisse y avoir, y compris avec la Banque centrale, une forme d’accompagnement du crédit pour les entreprises sur un certain nombre de ces projets dont j’ai 

parlé. Donc c’est une mobilisation à la fois d’acteurs publics et privés, mais également d’instruments financiers qui ne relèvent pas simplement de la BEI. 

QUESTION - Bonsoir Monsieur le Président. Juste une question de suivi. Vous avez dit la position de la Haute représentante devrait aller à un socialiste. Est-ce que les socialistes revendiquent toujours pour eux une deuxième position ou est-ce que vous vous êtes rendu compte aujourd'hui que ça va être trop difficile de faire passer cela avec la présidence de Martin SCHULZ au Parlement ? 

LE PRESIDENT - Les socialistes se sont exprimés. Ils se sont réunis et ont considéré qu’ils avaient vocation, compte tenu de la répartition des postes, à revendiquer ou à postuler aux deux responsabilités. Ce qui a été dit dans le Conseil, c’est que cette position était tout à fait inattaquable et, j’allais dire, ne pouvait pas être négociée pour le poste de Haut représentant, mais que pour le poste du Conseil, il fallait une personnalité, qui à mes yeux, peut venir des rangs socialistes et socio-démocrates, mais qui doit avoir vocation à rassembler. Même si ce n’est pas la règle là-dessus, c’est plutôt le principe d’unanimité qui doit l’emporter dans le Conseil, ce qui rend la tâche forcément délicate. Il faut donc avoir une personnalité qui puisse avoir cette qualité de pouvoir rassembler, d’avoir une certaine autorité, une certaine expérience pour le faire. Il y a des noms qui n’ont pas forcément vocation à être connus aujourd'hui parce que ça peut les mettre en difficulté dans leurs fonctions, mais il y a des noms qui peuvent être proposés et qui le seront. 

QUESTION - Jean-Claude JUNCKER veut former son équipe avant la fin du mois de juillet. Quand la France fera-t-elle connaître le candidat qu’elle propose justement pour un portefeuille ? 

LE PRESIDENT - Alors, Jean-Claude JUNCKER doit faire connaître ses décisions plutôt à la fin du mois d’août, avant le Conseil européen qui est prévu le 30 août. Ce que doivent faire les pays, pour ceux qui n’ont pas encore présenté leurs propositions, c’est adresser à Jean-Claude JUNCKER, notamment la France, le nom de son futur Commissaire et voir avec lui, et je m’en occuperai personnellement, la compétence qui peut être attribuée à ce Commissaire. C’est ce que nous allons faire. Donc il y a deux étapes, une étape jusqu’à la fin du mois de juillet – c’était la question de Monsieur BEAUDONNET, je devrai faire connaître le nom, et ensuite, avoir la répartition exacte des compétences, ce qui va éclairer la décision du Conseil européen. En même temps, je voulais préciser, on ne peut pas mettre la Commission européenne, le Président de la Commission européenne, sous pression en faisant de sa composition une variable d’ajustement des décisions que nous aurions prises pour le Haut représentant, ou pour le Président du Conseil européen, ou pour le Président de l’eurogroupe. Par ailleurs sur le plan anecdotique, mais je sais que pour beaucoup c’est essentiel, c’était l’anniversaire de Madame MERKEL et vous avez entendu les clameurs. Un maillot de l’équipe d’Allemagne lui a été offert, signé non pas par tous les joueurs – je ne sais pas s’il faudra faire une comparaison – mais par les participants du Conseil européen. Voilà, l’Europe considérait qu’elle avait gagné. Merci ! » 

 

Type de contenu : VidéoLa vidéo de la conférence de presse


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