Avril 2014

Type de contenu : Conseil des MinistresL'ordre du jour

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Sur la proposition du ministre de la défense :

- décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

La réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La stratégie nationale de recherche.

Type de contenu : Conseil des MinistresLe compte-rendu

Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2013

PROJET DE LOI - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d’une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d’une concertation inédite, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l’ensemble des forces vives du pays.

Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l’objectif de parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge. Pour cela, il réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat. Il accorde une attention particulière à l’orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, à l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, et à l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés.

Il repose sur un principe : le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires.

Il porte une ambition : l’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, et à l’international.

Ce projet de loi inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus global : celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Il propose une nouvelle ambition pour la recherche, en préservant la recherche fondamentale, tout en développant la recherche technologique, trop faible aujourd’hui, en favorisant le transfert, pour faciliter le passage des découvertes scientifiques vers l'économie et susciter la création de nouvelles filières et d’emplois. Le texte redonne tout son rôle à l’Etat stratège en définissant une stratégie nationale de recherche visant à répondre aux grands défis sociétaux et technologiques du XXIème siècle, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020).

Le renforcement de nos capacités de recherche, d’innovation et de formation, est la condition nécessaire pour assurer le développement des compétences et des technologies de demain, l’élévation du niveau de qualification et la capacité de notre pays à faire face aux exigences d’une société et d’une économie en pleine mutation.

 

DÉCRET - ECOLE POLYTECHNIQUE

Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique.

Ce décret tire les conséquences de la modification de l’article L. 755-1 du code de l’éducation, relatif à la gouvernance de l’Ecole polytechnique, par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Il redéfinit les missions du président du conseil d’administration et du directeur général de l’Ecole polytechnique. Doté de fonctions exécutives qu’il exerce désormais à temps plein, le président du conseil d'administration administre l'Ecole dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration. Il est responsable de la bonne exécution des missions de l'Ecole. Le directeur général, choisi parmi les officiers généraux, assure, sous l’autorité du président du conseil d'administration, la direction générale de l’établissement et le commandement militaire de l’Ecole.

Le décret procède également à un aménagement des instances de gouvernance. La composition du conseil d’administration évolue pour renforcer la diversité de ses membres. Un conseil unique, placé auprès du président du conseil d’administration, se substitue au conseil de l’enseignement et au conseil de la recherche.

Cette évolution de la gouvernance de l’Ecole polytechnique conforte sa mission de formation de haute qualification dans les domaines scientifique, technique et économique. Elle sera à même de relever les défis posés par l’internationalisation du savoir pour se positionner au meilleur niveau mondial. Elle a vocation à s’intégrer, dans le contexte fortement évolutif de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la future université de Paris-Saclay, qui concentrera des forces scientifiques et technologiques pluridisciplinaires exceptionnelles.

 

COMMUNICATION - LA REUNION DU CONSEIL EUROPEEN DES 14 ET 15 MARS 2013

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté une communication relative à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013.

Le Conseil européen a arrêté les priorités de politique économique de l’Union européenne pour 2013. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre les stratégies d’assainissement des finances publiques, le Conseil a insisté sur la nécessité, dans un contexte conjoncturel dégradé, d’une approche équilibrée qui mette l’accent sur les efforts pour soutenir la croissance et les initiatives pour lutter contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes.

Lors de ses prochaines réunions, le Conseil européen poursuivra ses travaux sur la mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi décidé en juin 2012, ainsi que sur l’approfondissement de politiques sectorielles à l’échelle de l’Union, notamment en matière industrielle.

Le Conseil européen a également conduit un débat sur les relations de l’Union européenne avec la Russie, partenaire stratégique. A l’initiative de la France, les discussions ont été engagées sur la levée de l'embargo sur les armes destinées à la coalition nationale syrienne.

Un sommet de la zone euro s’est également tenu en marge du Conseil européen.

 

COMMUNICATION - LA STRATEGIE NATIONALE DE RECHERCHE

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté la stratégie nationale de recherche dont le pays va se doter pour les prochaines années.

Dynamiser la recherche est un objectif du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Avec la priorité accordée à la réussite étudiante, cette nouvelle ambition pour la recherche donne à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays et dans la construction d’un nouveau modèle français, à l’instar de ce qu’ont entrepris l’Allemagne avec le programme « High Tech Stratégie 2020 », le Royaume-Uni et ses « 8 priorities » ou le Japon avec le programme post-Fukushima « Rebirth Japan ».

Investir dans la recherche c’est faire le pari de la compétitivité, dans un monde en pleine mutation technologique, scientifique, économique, sociétale, environnementale. Les pays voisins de la France, tout comme les pays émergents, ont fait de l’enseignement supérieur et de la recherche une priorité.

Avec l’élaboration d’un agenda stratégique de la recherche définissant les priorités d’ici à 2020, « France Europe 2020 », l’Etat retrouve son rôle de stratège. Pour cela, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’appuiera sur un conseil scientifique qui remplacera les deux conseils actuels. Ce conseil stratégique de la recherche bénéficiera des compétences des Alliances thématiques qui regroupent les organismes de recherche, avec une mission transversale du Centre national de la recherche scientifique, présent dans toutes les alliances. L’agenda sera finalisé en septembre prochain et sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi bi-annuel par le Parlement et d’une évaluation annuelle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Cet agenda contribuera à répondre aux grands enjeux que sont la lutte contre le changement climatique et la gestion sobre des ressources, la transition énergétique, la ré-industrialisation, la santé, la sécurité alimentaire, la mobilité et les systèmes urbains durables. Ses préconisations seront harmonisées avec le grand programme de recherche européen Horizon 2020 ainsi qu’avec ceux développant les technologies clefs et l’innovation. La recherche fondamentale française, d’un excellent niveau, comme l’attestent les prix Nobel et médailles Fields, sera préservée tandis que la recherche technologique, trop faible aujourd’hui, fera l’objet d’actions spécifiques, ainsi que le transfert qui permet le passage de l’invention à l’innovation et la création d’emplois dans de nouvelles filières.

L’élaboration d’une stratégie nationale de recherche doit servir de base à la construction d’un projet de société fondé sur la connaissance et l’innovation, seul capable de relever les défis du 21ème siècle.

 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 


Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

- M. Richard DUQUE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d’un an. 


Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- Il est mis fin aux fonctions de directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Christine GAVINI-CHEVET. 


Sur proposition du ministre de l’intérieur :

- M. David COSTE, inspecteur de l’administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l’administration (hors tour). 


Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- M. Michel EDDI, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. 


Sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

- M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.


Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- M. Guillaume PEPY est nommé président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.

 

Fichier PDF (36 Ko):  Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2013

Type de contenu : VidéoLe point de presse en vidéo

Type de contenu : VidéoLes réponses aux journalistes


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