Conférence de presse du président de la République au Conseil européen

LE PRESIDENT : « Nous nous retrouvons à une heure très tôt de la soirée. Le Conseil européen a tenu une réunion à vingt-sept sut les orientations économiques de l’Europe pour l’année 2013. Il y aura une réunion de la zone euro juste après cette conférence de presse et demain une nouvelle session à vingt-sept sur les questions internationales et plus particulièrement sur les relations avec la Russie.

Je voulais vous rendre compte de ce que j’ai retenu de cette première séance, sur l’orientation économique de l’Europe. Chacun est bien conscient que nous avons réussi, ces derniers mois, à renforcer la stabilité de la zone euro et que des progrès considérables ont été accomplis. De la même manière, chacun mesure bien que les ajustements budgétaires, notamment dans les pays les plus endettés ou plus en déficit, ont été courageusement menés à bien. Même s’il y a encore un certain nombre d’efforts à accomplir.

Mais l’objectif aujourd’hui, c’est de soutenir la croissance et de faire en sorte que les disciplines budgétaires soient compatibles avec cette perspective de croissance. Il y a eu également une grande convergence de vue, sur la nécessité, déjà rappelée dans le cadre financier européen, de tout faire pour lutter contre le chômage des jeunes. Contre le chômage en général, celui des jeunes notamment. J’ai insisté pour que, sur trois points, nous puissions démontrer aux Européens que nous prenons en compte ce qu’ils ressentent, c’est-à-dire le besoin de croissance et la volonté de trouver, dans les choix qui sont faits en Europe, des raisons d’espérer.

La première décision, ce sera de mettre en œuvre, avec un rythme accéléré, le pacte de croissance qui a été adopté au mois de juin dernier. Beaucoup a déjà été fait, notamment la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement – 10 milliards d’euros – qui permet de prêter 60 milliards d’euros. Ce qui va conduire à la réalisation de 180 milliards d’investissements.

De même, il y a eu une mobilisation des fonds structurels. Mais nous pouvons aller encore plus vite et élargir les « project bonds », c’est-à-dire les emprunts qui peuvent être liés à des partenariats public-privé, pour parler simple. Nous pouvons mettre en œuvre, à un rythme plus rapide qu’aujourd’hui, le pacte de croissance.

La Commission européenne fera donc rapport, au mois de juin, sur l’exécution de ce pacte, qui, je le rappelle, représentait 120 milliards, mais avec un effet multiplicateur qui peut aller bien au-delà.

La deuxième décision importante – et la France a joué tout son rôle – c’est le plan pour l’emploi des jeunes. C’est-à-dire de permettre qu’entre en vigueur, dans les pays qui ont un taux de chômage des jeunes supérieur à 20 ou 25%, cette garantie emploi-formation- qualification pour les jeunes.

La France n’a pas attendu d’ailleurs, la décision du Conseil européen pour prendre les devants à travers les « emplois d’avenir » ou le contrat de génération. Mais nous pourrons mobiliser des crédits du Fonds social européen pour amplifier encore ce que nous faisons en France et cela vaudra pour tous les pays qui saisiront cette opportunité. Dans le cadre financier européen, il a été inscrit 6 milliards d’euros utilisables, dès 2014, pour l’emploi des jeunes. Nous avons demandé que les programmes puissent être rapidement préparés pour être immédiatement mis en œuvre, dès le début de l’année 2014.

Enfin, la croissance, c’est aussi la compétitivité et une politique industrielle. Il y aura donc une suite de Conseils européens qui seront consacrés à la transition énergétique, à la défense – notamment au mois de décembre – et même à l’industrie – en deux temps, au mois de juin et au mois de février 2014 – avec une stratégie également sectorielle. Il y aura un Conseil européen, sans doute à l’automne qui portera sur le numérique.

L’Europe, c’était une demande française, n’est pas simplement un marché, pas simplement une monnaie pour la zone euro. C’est également une stratégie industrielle, où les Etats, avec les politiques européennes, doivent coordonner leurs actions pour que nous ayons une base industrielle qui permette d’être le plus compétitif possible dans la mondialisation. Voilà le sens de ce qui a été évoqué aujourd’hui, dans cette première session du Conseil européen.

Néanmoins, il y a eu avant le Conseil, une intervention de Martin SCHULZ, président du Parlement européen. Il a évoqué le vote – qui est intervenu au Parlement avec une majorité massive, plus de 500 voix – d’une résolution demandant l’ouverture d’un dialogue avec le Conseil européen pour trouver un accord, s’il est possible, au mois de juin. Je m’inscris complétement dans cette démarche. Depuis le traité de Lisbonne, il y a nécessité d’avoir l’accord du Conseil européen et l’accord du Parlement européen pour adopter le cadre financier de l’Europe pour les sept ans qui viennent.

Le Conseil européen a adopté lui, un volume de crédits en engagement : 960 milliards. Cette enveloppe-là est la base à partir de laquelle les discussions peuvent s’engager. Quand je dis la base, cela n’est pas négociable. En revanche, ce qui est négociable, c’est la flexibilité. En termes plus simples, c’est-à-dire le fait que tous les crédits puissent être utilisés lorsque sur une action ils n’ont pas permis de l’être, donc reportés sur une autre action ou sur une autre année, et qu’il puisse y avoir une clause de révision, à mi-parcours, peut-être même avant, pour bien adapter le volume de crédits à la réalité financière de l’Europe et économique de la zone.

La question qui reste en débat, c’est de savoir si le budget 2013 fera apparaitre un déficit. C’est la position du Parlement européen qui craint le déficit et qui demande qu’il puisse être comblé. C’est sur ces éléments-là que maintenant la discussion va s’engager. Je souhaite qu’elle puisse aboutir pour qu’un accord général soit trouvé au mois de juin, permettant au Parlement européen de prendre ses responsabilités.

Voilà ce que je peux vous dire sur cette première partie du Conseil et je peux répondre à toutes vos questions ».

QUESTION : « En arrivant vous avez réagi sur la Syrie et sur votre volonté de lever l’embargo sur les armes à destination de l‘opposition syrienne. Est-ce que vous pensez pourvoir convaincre les vingt-sept de vous suivre sur cette voie ? Est-ce que certains sont déjà convaincus ? »

LE PRESIDENT : « Nous n’avons pas encore engagé cette discussion, elle viendra demain. Ma position – ce n’est pas simplement celle de la France, c’est aussi celle du Royaume-Uni – c’est de lever l’embargo dès lors que la preuve est maintenant faite, que le régime de Bachar El ASSAD reçoit des armes et les utilise. Nous ne pouvons pas en rester, simplement, à un régime de sanctions.

Nous avons à convaincre nos partenaires. Mais des progrès ont déjà été accomplis puisque, depuis le 1er mars dernier, le régime des sanctions a été renouvelé et la fourniture d’armes, comme l’on dit, « non létales » a été autorisée. Mais nous pouvons aller plus loin, nous devons allons aller plus loin.

Pourquoi devons-nous aller plus loin ? Parce que depuis maintenant deux ans, il y a de la part de Bachar El ASSAD la volonté claire d’utiliser tous les moyens militaires pour frapper son propre peuple. Il reçoit des armes. 100 000 victimes depuis deux ans ! Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce que toutes les initiatives pour ouvrir une discussion politique, une transition politique, ont pour l’instant été ruinées du fait même de Bachar El ASSAD. Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce qu’il y a des menaces, des craintes même, quant à l’utilisation des armes chimiques.

Dès lors, nous devons prendre nos responsabilités. Je les ai prises depuis plusieurs mois. D’abord parce que la France a été le premier pays à reconnaitre la Coalition nationale comme la représentante légitime de la Syrie. Ensuite, la communauté internationale – en tout cas une bonne part des pays et notamment l’Union européenne – a fini par adhérer à ce principe : la reconnaissance de la coalition.

Aussi parce que la France a toutes les garanties que les fournitures de matériel pourraient être dans des mains qui ne seraient pas celles du fondamentalisme. Enfin parce que nous avons aussi conscience que nous devons apporter, non pas simplement une aide matérielle, mais un accompagnement et une formation. Cela se fera dans des conditions claires, transparentes, sûres.

Voilà ce qui fait que j’ai pu prendre cette décision ».

QUESTION : « Sur le rythme d’assainissement des finances publiques en Europe, diriez-vous que vous avez une divergence stratégique avec la Chancelière Angela MERKEL ? Est-ce que vous pensez, comme certains le souhaitent à la Commission européenne, que la France peut aller entre 2,5 et 2,8% de déficit en 2014 sans entrer en récession ? »

LE PRESIDENT : « Nous ne sommes pas rentrés dans la discussion pays par pays. Nous avons pris une orientation générale qui est de faire en sorte que les ajustements budgétaires ne soient pas incompatibles avec les objectifs de croissance ; qu’il y ait une adaptation qui fasse que nous atteignions les objectifs de manière cohérente ; que nous poursuivions sur notre trajectoire, en France, de retour à l’équilibre de nos comptes publics en 2017, et qu’en même temps, nous n’affaiblissions pas une croissance déjà anémiée compte-tenu de la récession en Europe. Dans les prochaines semaines – il n’y a plus longtemps à attendre – il y aura, par la Commission, une évaluation pays par pays ».

QUESTION : « Vous avez dit à votre arrivée qu’il faut un peu de souplesse dans la réduction du déficit du budget nominal. Avez-vous senti ce soir une compréhension de la part de vos homologues européens à ce propos ? Ou est-ce que vous avez l’impression de représenter un peu le « mauvais élève » de l’Europe dans la matière ? »

LE PRESIDENT : « Non, nous sommes le bon élève ! C’est-à-dire que nous faisons en sorte de corriger nos déficits. Des déficits que j’ai trouvés en arrivant aux responsabilités. Nous le faisons au rythme prévu par nos engagements européens, c’est-à-dire un effort structurel. Ce qui est prévu par les traités, ce qui est prévu par ce que l’on appelle le « Six pack - Two pack », c’est bien l’effort structurel qui doit être distingué de l’effort nominal – ce que vous avez fait – qui ne tiendrait pas compte de l’activité économique, de la conjoncture.

Nous sommes donc bien sur un effort structurel et nous tenons nos engagements. Mais nous faisons en sorte que cet effort ne contredise pas l’objectif de croissance, c’est-à-dire ne soit pas simplement regardé en terme nominal. Le débat qui va s’ouvrir avec la Commission et cette orientation qui nous est donnée aujourd’hui nous permettent d’avoir cette discussion de manière confiante ».

QUESTION : « Vous avez évoqué des « choix courageux » à poser pour 2014. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la réforme des retraites ? Doit-on s’attendre à une hausse de la TVA ? Quelles sont vos pistes de travail ? »

LE PRESIDENT : « Nous avons à préparer un budget en 2014. Nous ferons nos choix, en terme de recettes, à l’été comme le calendrier de la loi de finances nous y oblige. Nos choix de dépenses, nous les faisons dès maintenant. Il ne vous a pas échappé que les lettres de cadrage avaient été adressées par le Premier ministre aux ministres. A donc déjà été anticipé cet effort de maîtrise de la dépense. De la même manière, nous avons lancé un certain nombre d’évaluations de politiques publiques sur les politiques familiales, sur des aides aux entreprises, sur la formation professionnelle… Elles nous permettront de faire des choix le moment venu ».

QUESTION : « A propos de la Syrie, deux questions. On ressent dans votre discours comme dans celui du ministre des Affaires étrangères un certain sentiment d’urgence. Voulez-vous obtenir, de vos partenaires européens, la levée de l’embargo avant l’échéance du 31 mai ? Avez-vous des indications sur une accélération des livraisons d’armes à Bachar El ASSAD et sur l’origine de ces livraisons ? »

LE PRESIDENT : « Sur le premier point : oui, s’il est possible de convaincre nos partenaires européens avant la fin du mois de mai, cela sera préférable. Sinon, nous attendrons la fin du mois de mai. Mais les esprits évoluent déjà. Sur les livraisons d’armes qui sont faites à Bachar El ASSAD, nous avons suffisamment de preuves pour, justement, considérer qu’il y a une asymétrie. D’un côté, un régime reçoit des armes malgré un certain nombre de sanctions qui ont pourtant été prononcées ; de l’autre, une opposition – que nous nous considérons comme légitime – est soumise à des règles qui sont celles de l’embargo.

Ces choix avaient pu se comprendre, à un moment, où nous recherchions, tous, la transition politique, l’issue par la négociation à ce conflit meurtrier. J’en ai, vous le savez, parlé au Président POUTINE. Il n’est pas fermé, loin de là, à une solution politique mais qui est récusée par Bachar El ASSAD. Au lendemain de ma visite à Moscou, Bachar El ASSAD a dit qu’il était prêt à organiser une élection présidentielle en 2014 et de s’y présenter. Ce n’est quand même pas une voie de sortie de la crise ! Pas même une voie de sortie pour Bachar El ASSAD !

Nous devons donc considérer, pour le moment, que malgré toutes les pressions, les solutions politiques ont échoué. Ce qui est regrettable. Mais, avec la pression militaire, elles peuvent justement retrouver une consistance. Dès lors, nous n’écartons pas la solution politique en souhaitant et en militant pour une levée de l’embargo. Nous pouvons même la rendre plus crédible encore. Nous ne pouvons pas accepter qu’une opposition – que, nous, nous considérons comme légitime, qui est maintenant organisée et structurée, qui fait en sorte que les courants les plus fondamentalistes puissent être mis de côté – puisse être laissée sans soutien.

Nous avons apporté, nous, un soutien à l’opposition. Un soutien politique depuis longtemps – j’ai rappelé que la France avait été le premier pays à reconnaître cette opposition comme la représentante légitime de la Syrie. Nous avons même ouvert une ambassade pour son représentant. De la même manière, nous avons donné une aide matérielle – j’ai parlé notamment du « non létal » ; nous avons apporté une assistance humanitaire – rappelez-vous, dès cet été en Jordanie ; nous avons fait en sorte de soutenir aussi financièrement l’opposition – nous avons organisé une conférence des donateurs.

Mais, là, maintenant, alors que l’opposition a gagné un certain nombre de positions et libéré des fractions de territoire, nous avons la responsabilité de prendre une décision. Je souhaite – et j’ai été interrogé là-dessus – qu’elle soit européenne. Je ne désespère pas – loin de là ! – de convaincre nos partenaires. Nous pouvons le faire avant le mois de mai – c’est votre question – au plus tard fin mai. Mais nous nous préparons à accorder à la Coalition les moyens qu’elle demande. »

QUESTION : « Il y a deux jours, à Dijon, vous avez annoncé votre intention de lancer un grand chantier de simplification des normes parce que, avez-vous dit, cela est nécessaire pour stimuler la croissance. Il se trouve que beaucoup de ces normes sont édictées au niveau européen. Avez-vous l’intention ou pris une initiative visant à simplifier également ces normes à l’échelle européenne ? »

LE PRESIDENT : « Oui, il y a une cohérence entre ce que nous disons et faisons en France et ce que nous devons également faire à l’échelle européenne. Dans ce Conseil, nous avons adopté une disposition qui fera que la Commission européenne, au mois de septembre, présentera un certain nombre de textes européens devenus obsolètes, inutiles, ayant perdu leur fondement et qui peuvent compliquer la tâche des Etats ou même de l’Europe dans son action. Cela a été le fruit d’un compromis et ne met pas en cause les politiques européennes, les droits des travailleurs et des consommateurs, ni les règles de protection de l’environnement. Mais tout ce qui est d’une complexité inutile sera également revisité au plan européen ».

QUESTION : « Nous ne vous avons pas encore entendu sur l’élection du nouveau Pape François, autrement que par voie de communiqué... »

LE PRESIDENT : « J’ai dit, dès l’élection du Pape, que la France voulait avoir des relations confiantes avec le Vatican, que nous pensons que le choix qui a été fait et qui est de la responsabilité de l’Eglise, est également un signe qui doit être entendu et regardé comme celui d’une ouverture à un nouveau continent, l’Amérique latine, qui a sûrement apprécié cette élection. Ensuite c’est le Premier ministre qui ira à la messe d’intronisation le 19, selon la tradition établie, d’ailleurs, dans notre République. Les premiers propos du Pape, témoignant de son souci de parler au nom des plus faibles et des plus fragiles, m’a paru un bon message ».

QUESTION : « Le Président du Parlement a demandé aux Etats membres de verser ce qu’ils doivent au budget pour 2013. Cela représente pour la France, je crois, 1,8 Mds d’euros. Comment allez-vous dégager cet argent ? »

LE PRESIDENT : « Dans la discussion qui va s’engager avec le Parlement européen, il y a trois points.

Le premier – j’y souscris complètement – c’est d’avoir la flexibilité totale dans l’utilisation des crédits européens, pour que tous les engagements – les 960 milliards – soient dépensés dans le temps du cadre financier. Si d’ailleurs l’Europe dépensait 960 milliards d’euros – ce qui a été donc acté par le Conseil européen – ce serait une somme supérieure à ce qui a été effectivement dépensé lors du précédent cadre financier. Ce qui ferait d’ailleurs justice de la critique que j’ai entendue, en laissant penser que l’Europe pourrait dépenser moins dans les sept prochaines années que lors des sept précédentes ! Si nous dépensons les 960 milliards d’euros, nous aurons fait davantage que lors du précédent cadre financier.

Le second souci du Parlement européen, au-delà de la flexibilité, c’est d’avoir une clause de révision, pour que le cadre financier puisse être adapté à la situation conjoncturelle. Je fais droit pour ma part – et je pense que ce sera le cas pour l’ensemble du Conseil européen – à cette demande.

Vous avez raison, le troisième point souhaité par le Parlement européen, c’est de ne pas avoir un budget en déficit en 2013. La question est maintenant de savoir quelle est l’ampleur de ce déficit, quel est le chiffre qui est celui de la réalité. Or ce n’est pas si facile, car nous sommes en début d’exercice. La Commission et le Parlement européen vont donc se mettre au travail pour trouver cet éventuel déficit et son ampleur. Vous avez évoqué un chiffre, il y en a d’autres qui circulent. En fonction de ce chiffre, il y aura sûrement un appel aux Etats. Après, il s’agira de savoir si cela sera imputé au budget 2013 des Etats de l’Union, ou s’il y aura un lissage sur plusieurs années. Je ne vous cache pas que la solution du lissage nous arrangerait ».

QUESTION : « Si la France et le Royaume-Uni ne parvenaient pas à convaincre les partenaires européens de la levée de l’embargo avant la fin mai, voire après, est-ce que ces deux pays prendraient leurs responsabilités pour éventuellement livrer directement des armes ? »

LE PRESIDENT : « Je pense que nous avons pour objectif, le Royaume-Uni et la France, de convaincre nos partenaires à la fin du mois de mai et si possible avant. Nous allons donc employer notre sens de la diplomatie, nos arguments pour faire apparaître la réalité de la situation syrienne, tragique, pour emmener l’ensemble de nos partenaires européens vers cette solution. Si d’aventure il devait y avoir un blocage, imaginons-le d’un ou deux pays – je connais un certain nombre de réticences –, alors – je ne peux pas m’engager pour d’autres que la France – la France, elle, prendrait ses responsabilités ».

QUESTION : « Vous avez évoqué la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du pacte de croissance. Est-ce à dire que certains Etats freinent le processus ? L’une des revendications fortes du Parlement européen est d’arrêter avec la mise en déficit du budget et donc de combler le trou de 16 milliards d’euros repéré pour 2013. L’un des freins à la mise en œuvre du pacte de croissance, qui comprend les fonds structurels, ne serait-il pas justement ce manque à gagner du budget européen qu’il va falloir aussi combler pour l’année prochaine ? Sur le « programme national de réformes » qui va bientôt être présenté : la Commission européenne regarde attentivement ce que fait la France ; est-on en mesure de proposer des éléments nouveaux sur la rationalisation sur les collectivités locales ou les professions protégées ? »

LE PRESIDENT : « Au moins trois questions dans votre intervention ! Y-a-t-il des Etats qui freinent la mise en œuvre du pacte de croissance ? Non, parce que ce n’est pas de la responsabilité des Etats, mais de l’Europe. Les Etats ont d’ailleurs fait leur devoir pour la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement ; ce qui fait que, là-dessus, nous n’avons pas perdu de temps. Toutes les instances de la Banque européenne d’investissement ont été réunies et les fonds sont maintenant à disposition, pour partie d’ailleurs déjà utilisés.

Sur les fonds structurels, il y a une sous-utilisation. Nous les mobilisons donc –Car il y a effectivement des paiements qui sont encore en instance – pour faire en sorte que le pacte de croissance ait le plus d’efficacité en 2013. On est bien sur l’année 2013.

Troisièmement, nous anticipons le cadre financier européen qui va de 2014 à 2020, notamment sur l’emploi des jeunes pour avoir le plus d’impact dans les politiques de croissance et de lutte contre le chômage.

Votre deuxième question portait sur la différence de crédits de paiement pour l’année 2013. Il y a une évaluation qui sera faite : combien manque-t-il ? Et comment les Etats pourront-ils assurer les compensations ? Je vous redonnerai la réponse au mois de juin lorsque le Parlement européen aura adopté, voire refusé le cadre financier. Il ne l’adoptera que s’il a cette garantie que le déficit aura été comblé. Sur les réformes structurelles, nous en avons fait beaucoup depuis 10 mois : Le pacte de compétitivité, l’accord sur la sécurisation de l’emploi, la décentralisation, la simplification dont on a parlé, c’est une réforme structurelle. Si on pense que l’avenir c’est de savoir combien il y a de taxis à Paris, ça ne me parait pas tout à fait être à la hauteur de la responsabilité qui est la nôtre ».

QUESTION : « Je voulais revenir sur la Syrie et prolonger la question de mon confrère du Figaro. Finalement toutes les conditions que vous avez énoncées tout à l’heure, les armes chimiques, l’asymétrie, le fait que le régime syrien reçoit des armes existait déjà depuis des semaines voire des mois, des années. Je n’ai toujours pas compris ce qui vaut l’infléchissement de la position française, aucun pays n’a ouvert la question politique sur cette question. Qu’est qui vaut l’accélération de ce calendrier ? Quelle est l’urgence ? »

LE PRESIDENT : « D’abord ce n’est pas parce que ça n’a pas été fait qu’il ne faudrait pas le faire. C’est bien parce que nous considérons qu’aujourd’hui les positions politiques que nous avons recherchées n’ont pas progressé que nous sommes amenés à prendre une autre décision. C’est parce que j’ai obtenu toutes les garanties sur les livraisons de matériels et leurs bonnes destinations avec la coalition nationale. C’est enfin parce que je considère qu’à un moment nous ne pouvons plus tergiverser. Bien sûr que ça fait des mois que cela dure. De semaines en semaines, le nombre de victimes s’amplifie. Il y a maintenant l’utilisation d’armes de plus en plus terrible par le régime syrien. Dès lors nous devons convaincre nos partenaires de lever l’embargo, la date c’est le 31 mai. Nous pouvons aller plus vite si nous arrivons à trouver le consensus. Je pense qu’il y a eu une évolution. Mais il y a un moment où les garanties étant obtenues et les solutions politiques n’étant pas saisies, la responsabilité doit être prise. C’est une décision grave nous ne la prenons pas seuls. Le Royaume Uni est sur la même ligne que nous, mais je pense que c’est notre devoir. Merci ».

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