Conférence de presse du Président de la République à l'issue du Conseil européen de Bruxelles

Bonsoir,

J'avais 3 objectifs en venant à ce sommet européen qui était annoncé, comme souvent, comme un sommet de tous les dangers ou de tous les espoirs.

Le premier objectif, c'était de mettre la croissance comme priorité. Le second objectif, de pouvoir faire adopter par la zone euro des mesures capables d'avoir des effets rapides sur les marchés par rapport à des États qui étaient regardés comme menacés. Et le troisième objectif, avoir un cadre à moyen terme d'approfondissement de l'union économique et monétaire.

Je considère que ce sommet, qui a été long, a pu déboucher sur un accord global et cohérent.
D'abord, il y a le pacte de croissance, celui qui à mes yeux devait compléter le pacte budgétaire. C'est une décision des chefs d'Etat et de gouvernement qui a été prise. C'est une décision qui aura des conséquences dans un délai rapide puisque le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, dans un compromis institutionnel, ont décidé de le mettre en œuvre rapidement. Cela représente 1% du PIB, 120 à 130 milliards d'euros mais surtout, dans ce pacte, il y a de nouveaux instruments qui sont introduits. Le premier, c'est ce qu'on appelle les « project bonds » qui auront vocation à se généraliser sur l'ensemble de l'Union européenne. Le second instrument était déjà connu, c'est la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements qui aura un fort effet de levier. Et, enfin, il y a la mobilisation des fonds structurels qui n'avait pas été engagée, ni consommée. Cela s'est le premier acquis de ce conseil européen.

Il y en a un second qui s'inscrit dans la logique de croissance, c'est que depuis 30 ans au moins, il y avait sur les brevets une incapacité pour l'Union européenne de décider où serait le siège de la juridiction compétente dans ce domaine. Et nous avons trouvé une solution, le siège de cette juridiction sera à Paris. Le premier président sera français, même s'il y a eu, comme dans tout compromis, l'acceptation que l'Allemagne garderait un chapitre sur les 8 pour une de ces juridictions locales et l'Angleterre 2 sur les 8. Donc ça c'était ce que je voulais mettre au cœur de la discussion et qui s'est retrouvé au cœur de la décision, le pacte de croissance.

Autre acquis très important de ce conseil, même si cela n'a pas été le plus long à élaborer, c'est la décision prise en coopération renforcée de créer une taxe sur les transactions financières et une date a même été posée, c'est-à-dire qu'à la fin de l'année, cette taxe sera définie et mise en place.

Le troisième objectif consistait à introduire des mécanismes de stabilité. Et il y a eu d'abord un progrès dans ce que l'on appelle l'union bancaire mais à ce stade appelons l'étape qui a été franchie, la supervision bancaire. Un calendrier a été fixé et d'ici, là aussi, la fin de l'année 2012, cette supervision sera la réalité. Elle permettra de recapitaliser directement les banques dès lors que la Banque centrale européenne aura réalisé cette supervision. Cette étape nouvelle permettra de mieux contrôler le système financier européen mais nous sommes allés plus loin ou plus exactement plus vite et notamment par rapport à l'Espagne, une recapitalisation directe est prévue sans accroître la dette de l'Etat espagnol. Pour les Etats qui comme l'Italie, mais l'Italie n'est pas le seul pays concerné, qui ont des efforts de redressement de leur compte public, qui ont satisfait à un certain nombre d'engagements et qui pourraient faire appel à des mécanismes comme le FESF ou le MES, là aussi, il y a eu une décision qui permettra d'utiliser pleinement ces instruments sans imposer d'ajustements supplémentaires à ces États-là, à la condition qu'ils aient respecté, ce qu'on appelle la recommandation pays. Et c'est ce que je souhaitais, que les instruments soient pleinement, rapidement, efficacement utilisés pour répondre à des mouvements de marchés. Et je relève que la Banque centrale européenne a accepté d'intervenir comme agent du FESF et du MES sur les marchés, ce qui sera aussi un puissant moyen de maîtrise d'un certain nombre de mouvements.

L'objectif était également d'avoir une feuille de route pour l'union économique et monétaire, elle est affichée. Autour d'ailleurs d'une formule que j'ai moi-même ici énoncée, en tout cas qui n'engage que la France, c'est l'intégration solidaire. Nous pouvons progresser, à chaque étape, il doit y avoir une solidarité supplémentaire.

Voilà le bilan que je tire de ce conseil européen. Une étape importante a été franchie, des progrès significatifs ont été faits. Priorité a été donnée à la croissance. Des instruments nouveaux ont été élaborés : « project bonds ». Et pour les Etats qui en décideront, la taxe sur les transactions financières. Des mesures nouvelles ont été décidées : la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements, la mobilisation des fonds structurels. Et des interventions efficaces sur les marchés permettant la stabilité, ont été également trouvées. Pour toutes ces raisons, je crois que nous avons là un cadre cohérent : pacte de croissance, union bancaire, union budgétaire, mécanismes de soutien, volonté d'approfondir l'union économique et monétaire.

Je peux répondre donc à vos questions.

QUESTION -- Monsieur le président, je voudrais que vous nous expliquiez un petit peu ce qui s'est passé, si vous le voulez bien, dans le courant de la nuit, parce que l'on a eu l'impression en fin de nuit, en tant qu'observateurs extérieurs, qu'il y avait effectivement un accord qui avait été conclu, en particulier sur l'Espagne et l'Italie, M. MONTI s'en est fait l'écho. Et puis depuis ce matin, en particulier Mme MERKEL semble avoir une vision un tout petit peu différente des choses. Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est votre propre vision sur cet accord ? Merci.

LE PRESIDENT -- Dans la nuit - et elle a été longue - des décisions ont été prises et un communiqué a été rédigé et approuvé. Ce communiqué n'a pas été remis en cause au petit matin, ni même à l'heure du déjeuner. Il a été simplement rappelé que ça se faisait dans le cadre des orientations et des mécanismes qui sont aujourd'hui connus, FESF, MES et avec les procédures que l'Europe a déjà en zone euro. Moi, je pense que quand on réussit ce compromis, chacun doit le porter. A la fois ceux qui peuvent en être bénéficiaires, ceux qui peuvent avoir à en répondre devant leur Parlement, c'est le cas de Mme MERKEL, elle est partie devant le Bundestag pour faire adopter le MES. Et donc nous devons faire preuve de cohésion et cela a été le cas, y compris en fin de matinée où nous avons rappelé ce que je viens de dire, les instruments, tous les instruments, les procédures, toutes les procédures et la volonté de les mettre en œuvre de manière flexible et efficace. Et je pense, je vous donne une position personnelle, personne ne doit dire j'ai gagné ou j'ai perdu. Ce qui était en cause, c'était l'Europe, c'est elle qui a gagné. Et c'est la zone euro notamment qui a été confortée et renforcée, et c'était le seul objectif.

QUESTION -- Vous aviez pendant votre campagne présidentielle martelé votre objectif, votre ambition, de renégocier ce traité, aujourd'hui quel bilan tirez-vous par rapport à cet objectif de ce sommet ? Et puis deuxième question, comment interpréter la concomitance entre les annonces de réductions importantes de dépenses en France au niveau des ministères, 7% pour l'année prochaine, et ce sommet, est-ce que c'est une pure coïncidence au regard des débats évidemment sur la rigueur budgétaire ?

LE PRESIDENT -- D'abord j'avais, dans la campagne présidentielle, annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé afin d'y mettre ce qui ne s'y trouvait pas, la croissance et des mesures de stabilité ainsi qu'une vision à moyen terme. Je considère que ce sommet a permis d'aboutir à cette renégociation. C'est pour cela qu'il a été long. C'est pourquoi la zone euro a travaillé toute une nuit et dans un calendrier qui n'était pas prévu. Et c'est pourquoi ce sommet a été très important. Certes, en ce qui concerne la croissance, nous avions déjà fait le travail depuis plusieurs jours mais sur les mesures de stabilité, sur la supervision bancaire, nous avons là connu des progrès très significatifs. Tout n'est pas encore complet. Il manque les étapes de l'union monétaire et économique, tout n'est pas encore mis en œuvre mais je considère que l'Europe a été réorientée comme il convenait. Vous me demandez ensuite s'il y a un lien entre des lettres de cadrage qui ont été envoyées pour la préparation du budget 2013 et ce que nous avons décidé ici. Je dois rappeler que, dans la campagne présidentielle, j'ai toujours dit que nous avions une trajectoire pour le redressement des finances publiques : 3% fin 2013 et l'équilibre fin 2017. Nous avions d'ailleurs un débat entre mon concurrent et moi-même pour savoir si c'était 2017, ce que j'affichais, ou 2016 ce qu'il affirmait. Je disais 2017. Je savais aussi que la croissance serait affectée par des politiques d'austérité. C'est le cas. Les chiffres de croissance qui ont été rendus publics ne tiennent pas à ma propre action. Je rappelle que je n'ai été investi que le 15 mai. Les chiffres de croissance qui ont été révélés portent sur le premier trimestre. La Cour des comptes, qui va rendre son rapport, va le faire au sujet de l'exécution du budget au 1er mai ou au 1er juin. Donc la préparation du budget 2013 doit forcément tenir compte des engagements que j'avais pris, dans ce contexte de croissance ralentie que j'espère ne pas être un environnement durable. C'est pour cela qu'il y a des mesures de croissance qui sont décidées au plan européen. Mais je vais rester aussi sur ce sujet par rapport aux diminutions. Les 7%, ce n'est pas une diminution de budgets de 7%, ce sont les crédits de fonctionnement qui ont été prévus à cette hauteur-là. Je pense qu'il y a effectivement des économies à trouver sans que ce soit par des règles mécaniques. Je suis contre la règle du 1 sur 2 pour le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite ou des mesures qui apparaitraient comme simplement le fruit de la mécanique ou de l'automatisme. Sur les effectifs de la fonction publique, il n'y a aucun changement par rapport à ce que j'avais dit dans la campagne puisque j'avais parlé de créations de postes dans un certain nombre de ministères, notamment l'éducation nationale, la justice et la sécurité avec la police et la gendarmerie nationale. Je rappelle qu'il y a un fonctionnaire sur deux qui travaille dans l'éducation nationale. Avec l'objectif de stabiliser les effectifs de la fonction publique, ce que nous allons créer dans un certain nombre de ministères, nous ne pourrons pas le créer dans les autres ministères. Il y a forcément des efforts à faire dans les autres ministères mais l'objectif, c'est la stabilité des effectifs de la fonction publique alors que jusque-là c'était la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, donc la diminution des effectifs. Pour ceux qui ne voient pas le changement, je suis prêt à donner des leçons particulières.


QUESTION -- Monsieur le président, vous confirmez que vous allez bien faire ratifier au niveau français le pacte budgétaire prochainement, première question bien sûr ? Vous parlez aussi de la taxe sur les transactions financières d'ici la fin de l'année, alors avec qui, combien de pays et qui n'en sera pas et avec quels inconvénients ?

LE PRESIDENT -- Pour faire une coopération renforcée, nous devons être neuf. Je dois dire que Mme MERKEL est engagée dans cette coopération renforcée. Elle l'avait affirmé dans son propre pays, confirmé à Rome et elle l'a maintenue fortement dans la discussion durant ce sommet. Nous le ferons avec les pays qui sont volontaires. Nous sommes en train de les trouver et nous irons vite puisque le Conseil européen nous a autorisés à faire cette coopération renforcée. Plus nous serons, mieux ce sera, nous aurons aussi à définir l'assiette de cette taxe et son taux. Nous n'avons pas de temps à perdre et ce sera soumis au Parlement français en même temps que tous les autres textes. Ce que je proposerai, c'est que soient soumises au Parlement toutes les décisions concernant l'Europe : le pacte de croissance, la supervision bancaire si c'est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire. L'ensemble sera soumis au Parlement parce qu'il y a une cohérence, parce qu'il y a un accord global, parce que nous avons là tout ce qui peut permettre au Parlement de faire son choix sans qu'on lui demande de prendre une orientation plutôt qu'une autre. Et il y aura une vision à moyen terme de ce que nous voulons faire en Europe.


QUESTION -- Vous venez de dire que vous soumettrez ce paquet de décisions au Parlement, il est pratiquement complet. Est-ce que vous pouvez nous dire quand vous le soumettrez au Parlement ?


LE PRESIDENT -- Quand les textes seront prêts, ils ne le sont pas encore tous. Je les présenterai quand tous les textes seront techniquement prêts dans un délai qui ne sera pas long mais cela suppose de les avoir tous. C'est pour cela qu'il est important aussi que le Parlement européen -- je m'en suis entretenu avec son président -- puisse aussi pour ce qui le concerne faire voter rapidement les textes législatifs européens concernant le pacte de croissance. Quant au pacte de croissance, c'est une décision des chefs d'Etat et de Gouvernement qui a une force juridique.


QUESTION -- Pour revenir sur la question de la gestion budgétaire à venir, vous aurez bientôt le rapport de la Cour des Comptes et on a appris ce matin par l'INSEE que la dette française avait atteint un sommet à 89% du PIB, quelle est l'ampleur des efforts que vous allez demander aux Français ?


LE PRESIDENT -- Oui, vous faites bien de rappeler que nous avons eu la révélation d'un chiffre qui, là encore, est celui de la fin de mandat de mon prédécesseur qui fait que notre dette publique atteint presque 90% de la richesse nationale, c'est-à-dire le chiffre que j'avais indiqué dans la campagne, comme quoi j'ai des anticipations qui sont presque meilleures que les informations officielles enfin, que j'avais comme candidat. Cela ne change pas les objectifs que j'ai fixés, ça les rend encore plus nécessaires, c'est-à-dire de nous situer sur la trajectoire de la réduction des déficits à l'horizon 2017 permettant l'équilibre à cette date.


Moi, je ne m'engage pas dans une réduction de la dette pour des raisons européennes, ce n'est pas en fonction d'un pacte budgétaire puisqu'il n'est pas voté. C'est en fonction de l'objectif de réduire la dette de la France, pour que nous ne soyons pas exposés à des marchés rétifs pour notre financement de dette souveraine, et pour que le budget de l'Etat ne soit pas affecté par une montée des charges d'intérêt. A cet égard, je ne sais pas quel sera l'effet à moyen terme de notre conseil européen mais ce n'est pas sans conséquence sur la charge de la dette. Voyez, ce chiffre qui a été rendu public ne change en rien la perspective qui est la nôtre mais la rend finalement encore plus nécessaire.


QUESTION -- M. le président on perçoit ce matin de la part de certains commentateurs en Allemagne des réactions assez négatives ou en tout cas des réticences sur le thème : « au fond la chancelière s'est un peu laissée faire » ne craignez-vous pas qu'il y ait une sorte de choc en retour contre la France qui aurait participé à cette stratégie pour faire plier l'Allemagne et que l'opinion allemande finalement accepte mal ce qui est présenté parfois comme une défaite ?


LE PRESIDENT -- J'ai vraiment à l'esprit le souci qu'il n'y ait pas ceux qui crient « victoire » et ceux qui seraient obligés de justifier je ne sais quelle défaite. Ce qui s'est passé, c'est un compromis, c'est une dynamique et Mme MERKEL comme d'autres, a activement participé à cette recherche et à cette volonté de conforter, de consolider la zone euro et c'est parce que la France et l'Allemagne -- y compris dans la nuit -- ont été ensemble que nous y sommes parvenus. Cela n'a pas été une pression des uns sur les autres, cela a été une conviction commune que nous pouvions, sans mettre en cause les traités, sans avoir à inventer d'autres instruments, les mettre en œuvre de manière efficace. C'est pourquoi, Mme MERKEL peut aller devant son Parlement en disant : « je n'ai pas modifié les textes, je n'ai pas été au-delà de mon mandat ». Nous allons nous engager pour mobiliser les instruments au service de la stabilité et moi-même, je peux aller devant le Parlement et devant les Français pour dire : voilà, j'avais pris des engagements, je les ai respectés. Je pense que c'est ça qui permet à l'Europe d'avancer et j'ai veillé à ce que nous puissions tenir tous le même discours, c'est-à-dire celui du renforcement de la zone euro. Et si l'Espagne et l'Italie -- on en a parlé cette nuit, puisqu'on a passé une partie de notre temps ensemble -- ont fait pendant une partie de la nuit pression, ils ne l'ont pas fait simplement pour obtenir des mots dans un communiqué, c'était pour que la zone euro tout entière sorte renforcée parce que ce n'est pas simplement par rapport à l'Espagne ou par rapport à l'Italie que nous devons travailler, c'est par rapport à la crédibilité de la zone euro et si nous n'avions trouvé que des solutions, j'allais dire des expédients par rapport à des urgences, nous n'aurions pas à mon avis atteint notre objectif.


QUESTION -- Trois questions : la première, vous parliez en arrivant de mesures immédiates pour que cela agisse immédiatement seulement la plupart des mesures vont en fait agir plutôt vers la fin de l'année, ne craignez-vous pas que, finalement, pour les marchés certainement il y aura un effet on le voit aujourd'hui et qui va s'estomper assez vite ? Concernant la mesure qui a été adoptée dans la nuit, elle s'adresse spécifiquement à l'Espagne. Quand devra-t-on attendre à ce qu'elle s'élargisse vers les autres pays et est-ce que dans ces cas-là le fonds de 500 milliards pour le MES sera suffisant parce que si c'est toutes les banques en Europe, si l'on voit la taille des banques en Italie, cela paraît assez peu finalement ? Une dernière question brièvement : Mme MERKEL a réitéré dans sa conférence de presse son opposition absolue aux eurobonds, est-ce que cela vous déçoit ? Merci.


LE PRESIDENT -- Quels seront les effets de ce sommet sur l'économie réelle d'abord ? Il faudra le temps que les mesures de croissance puissent être mises en place et créer une activité supplémentaire. Nous avons donc fait en sorte que le Parlement européen et la Commission européenne accélèrent le rythme d'exécution.


Sur les mesures financières, les mesures de stabilité, il y a des instruments qui peuvent être activés très vite. La recapitalisation des banques espagnoles est en cours ou va se faire. Maintenant les mécanismes ont été clarifiés pour que ça ne pèse pas sur la dette souveraine espagnole au moins dans une perspective de moyen terme et pour que ce soit dans des conditions qui puissent éviter un privilège à travers le MES puisque ce sera les conditions du FESF qui seront prolongées. Cela aura un effet rapide. Après, si des Etats -- on a cité l'Italie mais cela peut être d'autres -- qui ont répondu à tous leurs engagements qui également se soumettent à des recommandations de la Commission ce que l'on appelle la « recommandation pays », veulent aller vers des instruments, ils seront immédiatement mis en œuvre. Tout est fait pour qu'il y ait une rapidité dans l'exécution aussi bien pour la croissance que pour la stabilité. Reste que pour la supervision bancaire, c'est votre deuxième question, il faudra que nous attendions la fin de l'année, même s'il y aura un rapport intermédiaire je crois en octobre pour que la Banque Centrale Européenne sur la zone euro -- je dis bien sur la zone euro -- assure cette supervision bancaire et permette, à ce moment-là, de recapitaliser d'autres banques éventuellement que les banques espagnoles.
Enfin, sur les eurobonds ça s'intégrera dans les solidarités à venir, c'est-à-dire qu'à mesure où nous nous rapprocherons sur le plan budgétaire, il y aura une nécessité d'avoir un trésor européen et donc à ce moment-là des eurobonds. C'est une perspective, ça ne pouvait pas être décidé aujourd'hui, mais ça figure dans le rapport des quatre présidents.


QUESTION -- Sur l'union bancaire, deux questions : Pour vous, il ne fait aucun doute que la future autorité de supervision, ce sera la Banque Centrale Européenne. Alors question, si c'est la Banque Centrale Européenne qui sera l'autorité chargée des restructurations parce que cela ne peut être la Banque Centrale Européenne puisqu'il s'agit d'une question politique. Est-ce que vous allez créer une deuxième autorité et quid aussi des pays qui ne sont pas dans la zone euro, puisqu'ils ne pourront pas être soumis à la BCE ? Sur l'union bancaire, est-ce que vous avez évoqué la question d'une garantie européenne des dépôts ou est-ce que cela a été renvoyé à plus tard ? Merci.


LE PRESIDENT -- Sur la supervision bancaire, ça doit être d'abord dans la zone euro et c'est la Banque centrale européenne, parce qu'elle est outillée pour ça, parce qu'elle peut s'appuyer sur chacune des banques nationales, Banque de France dans notre pays et chacun a une banque qui en réfère à la Banque centrale européenne, c'est le système européen. C'est la Banque centrale européenne qui est la mieux outillée, la mieux armée pour mener cette supervision bancaire. Est-ce que ça vaudra pour toutes les banques ? Ma réponse est : oui. Moi, je suis pour et nous aurons encore à en discuter mais c'est plutôt la tendance générale, cela doit être une supervision sur toutes les banques. Pourquoi toutes les banques ? Parce que si certaines y échappent, alors nous nous retrouverons dans le cas espagnol où les mauvaises banques chassent les bonnes pour reprendre une loi célèbre de l'économie monétaire, la loi de Gresham où la mauvaise monnaie chasse la bonne. Il faut prendre l'ensemble des banques de la zone euro avec une supervision de la Banque centrale. Est-ce que les autres pays à 27 veulent une supervision bancaire ? Ce n'est pas sûr et ça peut ne pas être la Banque Centrale Européenne puisque, eux, ils sont dans le marché unique et d'ailleurs David CAMERON a rappelé que les 27 -- enfin pour ceux qui n'étaient pas dans la zone euro, souhaitaient être dans les règles du marché unique. Alors là, cela peut être, nous verrons bien à 27 l'autorité de régulation des banques.


Ensuite, vous posez la question de savoir si c'est à la Banque centrale de faire les restructurations ? Non, ce sera effectivement à une autre autorité, nous verrons bien mais plus politique cette fois-ci.


Ensuite, la question de la garantie des dépôts, elle ne peut aboutir qu'une fois qu'il y a la supervision bancaire donc à 17 dans le cadre de la zone euro et une fois que nous avons progressé dans l'Union parce que la garantie des dépôts suppose que chaque pays garantisse non seulement les dépôts dans son propre territoire mais partout en Europe. Tenez, là, on parlait de Mme MERKEL, elle a des conditions de ratification si on prenait cette disposition qui serait sans doute difficile à remplir. Il va falloir que l'on progresse là-dessus, c'est le passage obligé d'où mon idée d'intégration solidaire. Si l'on veut de l'intégration, il faut de la solidarité. L'intégration, c'est l'union bancaire, la solidarité, c'est la garantie des dépôts avec qui paie la garantie des dépôts, ça aussi, il faudra le déterminer. Est-ce que ce sont les Etats ou est-ce que ce sont les banques ? Ce sera l'objet de discussions ultérieures. Pardon d'être aussi technique.


QUESTION -- M. le président, toujours à propos de Mme MERKEL, elle a souligné il y a quelques minutes que votre coopération lors de ce sommet avait été bonne, notamment sur le brevet européen et sur le pacte de croissance, est-ce que dans le cadre de cette bonne coopération, vous êtes prêt à lever vos réserves sur la candidature de M. SCHAUBLE à la tête de l'Eurogroupe où est-ce que vous considérez que finalement la nationalité de ce ministre est un handicap en Europe pour la zone euro ?


LE PRESIDENT -- Notre coopération a été utile puisque nous nous sommes retrouvés sur beaucoup de points, après beaucoup de travail, après beaucoup d'efforts, de discussions, puis il fallait aussi que l'on lève un certain nombre d'incertitudes ou d'ambiguïtés. Nous nous sommes retrouvés sur la croissance -- ce n'était pas si évident -- nous nous sommes retrouvés sur la taxe sur les transactions financières même si la pression n'a pas été qu'externe, il y a aussi une pression interne liée à la situation politique en Allemagne, nous nous sommes retrouvés aussi sur la discussion sur les mesures pour renforcer la zone euro avec, on le sait, des points de départ qui n'étaient pas forcément identiques. Ça, ça a été aussi l'explication du résultat du sommet mais peut-être différemment du passé. Ce n'est pas la France et l'Allemagne qui sont arrivés avec une solution, c'est la France et l'Allemagne qui, avec d'autres, ont contribué à des solutions. La France et l'Allemagne jouant leur rôle, mais les autres pays, les institutions européennes également et c'est sans doute la raison pour laquelle nous avons été aussi longs et aussi loin.


Ensuite, sur l'Eurogroupe, cela devait être normalement prévu à l'ordre du jour et cela a été renvoyé à la prochaine réunion de l'Eurogroupe, donc je ne peux pas m'engager là-dessus. Il n'y a pas pour l'instant de discussion qui se soit engagée entre la France et l'Allemagne ou entre la France et d'autres pays, donc nous aurons à en décider. Une idée parmi d'autres mais enfin celle qui avait plutôt la faveur avant ce sommet mais, je ne veux surtout pas l'engager parce que je sais qu'il a aussi des situations de politique intérieure, aurait été de prolonger M. JUNCKER pour quelques mois mais pour l'instant rien n'a été décidé donc c'était une hypothèse qui existait avant le sommet mais cela suppose que M. JUNCKER lui-même le souhaite. Pour l'instant, nous n'avons pas été plus loin.


QUESTION -- J'aimerais comprendre où en est la France par rapport au pacte budgétaire. Tout à l'heure, vous avez dit qu'il n'était pas voté mais si j'ai bien compris le pacte de croissance s'ajoute au pacte budgétaire donc concrètement qu'est-ce que cela veut dire, que va faire la France par rapport à cela ?


LE PRESIDENT -- Je l'ai expliqué. Le gouvernement va présenter au Parlement l'ensemble du paquet européen avec le pacte budgétaire, le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières et les mesures de supervisions bancaires. Il y a un paquet global, il y a un cadre cohérent. Ensuite, ce seront les parlementaires qui auront à en décider.


QUESTION -- M. Mario MONTI a affirmé - cette nuit - que ce n'était pas son intention à ce stade de faire appel au mécanisme qui avait été agréé dans la nuit ? Est-ce que vous trouvez que c'est une évaluation qui est juste ou est-ce que vous seriez incité à pousser M. MONTI à solliciter l'activation du mécanisme et est-ce que ce mécanisme puisque vous avez bien signalé que cela pouvait servir à d'autres pays, est-ce que ce mécanisme peut servir par exemple à l'Irlande et au Portugal, des pays qui vont bientôt sortir de l'assistance, qui ont fait beaucoup d'efforts, est-ce que c'est une porte de sortie aussi pour ces pays ?


LE PRESIDENT -- Oui, c'est une disposition, un mécanisme qui est d'abord respectueux des traités que nous connaissons et qui vaut pour tout pays n'étant pas dans une situation de déséquilibre et appelant donc un programme d'ajustements spécifiques, programme de stabilités et vous en avez cité deux qui sortiraient de ce programme et qui auraient besoin de recourir à cet instrument, pourraient le faire sans avoir besoin justement de subir un autre programme dès lors qu'ils auraient respecté ce que l'on appelle la recommandation pays.


Quant à la décision de M. MONTI de recourir ou non, ça, c'est sa liberté. Il peut le faire ou il peut ne pas le faire, il peut ne pas en avoir le besoin tout dépend de ce que vont être les taux d'intérêts. Souvent, quand on définit un instrument, il peut avoir une conséquence, c'est de ne pas être utilisé. Si l'annonce de cet instrument fait tomber les taux d'intérêts alors pourquoi y recourir ? Mais faut-il encore qu'il existe pour que les taux d'intérêts baissent et c'est ça le pari peut-être de ce que nous avons décidé dans ce Conseil européen, mettre en mouvement des mécanismes pour qu'ils puissent ne pas servir mais qu'ils soient suffisamment puissants pour que, si un Etat l'utilise, il puisse être efficace. C'est tout l'équilibre, j'allais dire toute l'intelligence, il ne faut jamais présumer mais en tous cas, tout l'enjeu de ces mécanismes : rapides, efficaces, flexibles et dissuasifs.


QUESTION -- On connaît les réticences de la France à l'égard de la poursuite de l'intégration mais vous vous êtes engagé aujourd'hui à plus d'intégration. Quand allez-vous expliquer aux Français le besoin de soumettre le budget français au contrôle de Bruxelles par exemple ? Comment allez-vous expliquer ce nouveau saut fédéral au peuple français ?


LE PRESIDENT -- Le budget français a toujours été soumis à des règles contraignantes, le pacte de stabilité. Ce qui était souvent la pratique, c'est que la France échappait à ces contraintes-là et qu'il n'y avait pas la discipline nécessaire. Nous avons à davantage respecter les règles que nous acceptons de l'Europe.


Quant au saut fédéral, nous n'en sommes pas là. Nous avons à mettre en œuvre ce qui existe aujourd'hui et quand je vois les réticences de beaucoup de pays à aller plus loin, je me dis que la France est souvent en avance. Nous, nous avons à faire des choix budgétaires qui sont ceux que la France décide souverainement. Je m'explique : si nous voulons réduire nos déficits, ce n'est pas parce que nous voulons nous soumettre à l'Europe, ce qui d'ailleurs donne une vision de l'Europe qui est une vision extrêmement déprimante et négative. Nous voulons réduire nos déficits parce que cela a été rappelé tout à l'heure, le niveau de la dette publique par rapport à la richesse nationale est arrivé à un point dangereux, dangereux par rapport à la charge que ça peut représenter, dangereux aussi parce que ça peut nous créer une vulnérabilité.


QUESTION -- M. le président justement pour continuer sur cette question-là, dans le paquet que vous allez soumettre au Parlement français, la ratification du traité budgétaire, dans le traité budgétaire, il y a un article très précis qui implique l'introduction dans le droit interne de chaque pays, d'une règle d'or de valeur constitutionnelle. Est-ce que cela fera partie du paquet que vous soumettrez au Parlement, est-ce que vous demanderez la réunion du Congrès pour modifier la Constitution et la mettre en conformité avec cet article du traité ?


LE PRESIDENT -- Là aussi, je me suis engagé pendant la campagne à ne pas mettre dans la Constitution française une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits. Ce n'est pas comme cela que j'avais conçu le projet de réduction des déficits. En revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de nature organique, mais nous ferons voter une loi de programmation budgétaire pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques.


Sur la modification de la Constitution, nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu'il y a lieu de faire mais notre idée n'est pas d'intégrer dans la Constitution la loi de programmation, la loi de programmation par définition, c'est une loi.


QUESTION -- Il y a une semaine, on vous a fait réagir à des informations de presse qui annonçaient la baisse de 2,5% de fonctionnaires et vous les avez qualifié d'invraisemblables. Est-ce que c'était à un second degré que l'on n'a pas forcément compris et sinon est-ce que ce qui était invraisemblable est devenu réalité avec les lettres de cadrage adressées aux différents ministres ?


LE PRESIDENT -- Justement, ce n'est pas la réalité puisqu'il y aura stabilité...


QUESTION -- C'est un chiffre que votre Premier ministre a mis dans son calendrier.


LE PRESIDENT -- Je vais être aussi précis qu'il l'a été. Les effectifs de la fonction publique ne baisseront pas globalement. Est-ce que je suis clair ? Les effectifs de la fonction publique ne vont pas baisser mais comme nous allons créer des emplois dans un certain nombre de ministères : éducation, justice, police, gendarmerie, eh bien dans d'autres ministères nous n'allons pas remplacer tous les fonctionnaires qui partent à la retraite puisque nous devons avoir cette stabilité des effectifs. Que, dans certains ministères, globalement cela puisse baisser de 2,5%, dans d'autres ministères, cela va progresser d'autant puisque, en 2013, il y aura une stabilité des effectifs de la fonction publique. Je ne peux pas être plus clair, si vous avez encore des invraisemblances à lever, je suis prêt à y répondre. Donc là où une norme a été fixée, c'est pour les autres ministères que ceux qui sont prioritaires. Or ceux qui sont prioritaires représentent en effectif de la fonction publique plus de la majorité puisque c'est l'éducation, la police, la gendarmerie, là où il y a, si je puis dire, les gros bataillons. Donc votre question était tout à fait utile et pertinente. Je vous remercie de l'avoir posée.

QUESTION -- Au-delà de l'aspect technique des interventions qui ont été décidées aujourd'hui, j'ai remarqué dans votre conférence de presse de cette nuit, des compréhensions appuyées sur le problème de l'Espagne et de l'Italie et finalement l'accord final semble prendre en compte ces problèmes, ces positions, est-ce que vous estimez que d'un point de vue politique ce sommet est caractérisé par un nouvel équilibre au niveau européen ? Est-ce que ce sommet sera perçu dans les prochains mois comme un sommet qui a produit un nouvel équilibre au niveau politique et européen notamment dans les rapports de la France avec l'Allemagne et dans les rapports de la France avec le sud de l'Europe ?

LE PRESIDENT -- La France est un trait d'union. Elle permet de rassembler par sa position géographique, par sa position économique aussi, par sa position politique, par le poids de l'histoire. Et donc elle ne doit pas contribuer à l'affrontement, elle doit favoriser le rapprochement, notamment entre l'Europe du nord et l'Europe du sud. Il se trouve que la France est à la fois au nord et au sud, cela aide. Ensuite, je pense que Mme MERKEL et moi-même, nous avons fait en sorte de préparer ce sommet pas simplement à deux, je l'ai reçue, c'était mercredi soir mais aussi à quatre, même à davantage. Je dois saluer le rôle de la présidence du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, du président de la commission, M. BARROSO et du président du Parlement européen, Martin SCHULZ, qui a été très utile pour montrer que le Parlement était tout à fait à la disposition de l'Europe pour la mise en œuvre des mesures de croissance. C'est cette méthode-là qui a permis de trouver non pas un nouvel équilibre mais un nouveau résultat. Par ailleurs, il y a de bons rapports personnels avec M. MONTI et même avec M. RAJOY, qui n'est pas de la même sensibilité politique mais nous avons eu aussi une prise de conscience. J'ai insisté, Mme MERKEL également, sur l'enjeu du Conseil européen. L'enjeu du Conseil européen au départ c'était la croissance et moi-même j'aurais pu en rester là en disant « écoutez, moi j'ai voulu que la croissance soit inscrite comme première priorité du Conseil européen, il y a 130 milliards d'euros, voilà mission accomplie, on peut terminer le Conseil européen ». Là il faut dire que l'Espagne et l'Italie ont rappelé la réalité, l'enjeu de ce Conseil européen c'était de renforcer la zone euro, pas simplement de venir en soutien à l'Espagne et éventuellement à l'Italie, c'était de montrer que la zone euro était suffisamment cohérente, organisée et capable de mettre en œuvre des instruments pour pouvoir se trouver dans un nouveau rapport avec les marchés. Cette prise de conscience a eu lieu toute la nuit, cela a été long parce qu'il fallait trouver dans l'utilisation de ces instruments la bonne efficacité. Et le président de la Banque centrale européenne à sa place et en toute indépendance, a aussi dit sa responsabilité et sa disponibilité.

 

QUESTION -- Une question justement sur les instruments, sur la souplesse qui est accordée à l'utilisation du FESF, jusqu'où va-t-elle dans le sens où jusqu'alors c'était l'unanimité qui s'appliquait, donc ce principe d'unanimité est-il levé ?

 

LE PRESIDENT -- Alors le FESF, c'est toujours l'unanimité. Il avait un avantage le FESF et un inconvénient. L'avantage c'était qu'il n'y avait pas de règle de séniorité c'est-à-dire pas de privilège. Un inconvénient, c'est que c'est à l'unanimité. Le MES, il a un avantage c'est pas d'unanimité et un inconvénient, il y avait la séniorité, d'où la levée de la séniorité pour les pays, en l'occurrence l'Espagne, qui vont passer par le FESF, et qui étant passés par le FESF, vont pouvoir quand ils vont rentrer dans le MES, on ne sait pas quand parce que ce n'est pas ratifié encore, pouvoir avoir la levée de la séniorité. C'est cela qui a été décidé, je pense que c'est cela qui est efficace. Ensuite, à l'avenir il n'y aura que le MES, il n'y aura donc plus l'unanimité. Mais il y aura peut-être le précédent qui aura été créé. Le problème c'est que le MES n'est pas encore en place. Vous savez qu'en Allemagne, il y a en plus un recours devant le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe donc cela peut prendre encore quelques semaines. En attendant, qu'est-ce que l'on fait ? C'était cela la question qui était posée. Dans la zone euro, qu'est-ce que l'on fait entre le moment où un pays, l'Espagne, pour ne pas le nommer, souhaite avoir un soutien alors que le MES n'est pas en place. Ce qui a été réglé cette nuit au sein de la zone euro, c'est cette transition. Et c'est ce qui permet à l'Espagne de pouvoir être stabilisée.

 

QUESTION -- Vous faites partie de la génération qui n'a pas de relation émotionnelle avec l'Algérie, est-ce que vous allez adopter une relation plus pragmatique avec ce pays ?

 

LE PRESIDENT -- J'ai des relations avec l'Algérie parce que j'y ai passé une partie de ma vie administrative, huit mois. J'y suis retourné souvent. Il y aura des relations qui ne peuvent pas être que pragmatiques avec l'Algérie, qui sont toujours des relations où le passé, l'histoire, la culture et même les vies personnelles sont mêlées. Nous aurons des relations fortes avec l'Algérie.

 

Voilà merci beaucoup.

 

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