Avril 2014

Présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Le président de la République propose la nomination de M. Jean-Louis NADAL pour la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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