Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 8 mars

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Paris, le 7 mars 2017

Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 mars 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs.

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

PARTIE C // COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

La stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat.

Communication de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Les politiques publiques contre les inégalités à l’école.

Communication :

- de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

- du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les investissements d’avenir pour les universités de rang mondial.

Communication de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

La lutte contre le sexisme.

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