Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche.

Sur la proposition du Premier ministre :

- décrets d’attributions du :

  • ministre des affaires étrangères et du développement international.
  • ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
  • ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • ministre des finances et des comptes publics.
  • ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
  • ministre des affaires sociales et de la santé.
  • ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
  • ministre de la défense.
  • ministre de l’intérieur.
  • ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
  • ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
  • ministre de la culture et de la communication.
  • ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
  • ministre du logement et de l’égalité des territoires.
  • ministre des outre-mer.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre

 

Communication du ministre des finances et des comptes publics :

Le bilan des réunions financières internationales tenues à Washington du 10 au 12 avril 2014.


PARTIE D

POINT EN DISCUSSION

Les grandes orientations en matière de décentralisation.

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