Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017

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Paris, le 10 janvier 2017

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- Ordonnance relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5322-1 du code de la santé publique.

- Ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

- Ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.

- Ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

- Ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.

PARTIE C // COMMUNICATIONS

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- de la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Mobilisation pour les personnes âgées et le « bien-vieillir ».

Communication de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

L’entrée en vigueur du compte personnel d’activité.

Communication :

- du ministre de l’intérieur

- du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - du secrétaire d’État chargé des sports

Paris, le 10 janvier 2017

Coupe du monde de handball en France : organisation et sécurisation.

Communication du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan semestriel de l’application des lois.

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