Nominations de Jacques TOUBON et de Adeline HAZAN

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Rubrique : Egalité et droits de l'Homme

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a décidé de nommer Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits et Adeline HAZAN au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ces nominations seront inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014.

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