Avril 2014

Commission Jospin

Le Président de la République a demandé à M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, de présider une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.

Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.

La commission sera composée de :

- M. Olivier Schrameck, Président de section au Conseil d'Etat
- Mme Chantal Arens, Présidente du Tribunal de grande instance de Paris
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne Ministre
- Mme Julie Benetti, Professeure à l'université de Reims
- M. Jean-Claude Casanova, Membre de l'Institut, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
- M. Jean-Pierre Duport, Préfet de région honoraire
- M. Jean-Louis Gallet, Conseiller à la Cour de cassation, Vice-président du Tribunal des conflits
- Mme Marie-Christine Lepetit, Chef du service de l'Inspection générale des finances
- Mme Wanda Mastor, Professeure à l'université de Toulouse I
- M. Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur à l'université de Bordeaux IV
- Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l'université d'Evry
- M. Dominique Rousseau, Professeur à l'université Paris I
- Mme Hélène Ruiz-Fabri, Professeure à l'université Paris I

Elle tiendra sa première réunion dans les jours qui viennent et rendra ses travaux début novembre 2012.

 

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