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« A nous de nous battre pour garder une France solidaire »

Le Président de la République présente ses vœux aux acteurs de la France solidaire au centre hospitalier de Mulhouse. Il visite les services de radiothérapie, d'accompagnement des patients atteints de cancer et le centre d'hémodialyse soutenu par l'association Aural, chargée du traitement et de la prise en charge de patients qui souffrent d'insuffisance rénale. Puis il prononce son discours de voeux.

CONTEXTE

De nombreuses réformes engagées pour préserver et moderniser notre modèle social

Politique familiale

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, 200 000 nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants auront été ouvertes en 5 ans, permettant aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale. Notre fort taux de fécondité (2 enfants par femme), associé au taux élevé d'activité des femmes, le démontre.

Hébergement et logement

Le nombre de places d'hébergement n'a jamais été aussi élevé (116 000 places au niveau national, soit 25 000 places supplémentaires depuis 2007), et un plan exceptionnel d'humanisation, de rénovation et de création de places a été lancé. Cela représente 170 millions d'euros d'investissement de l'Etat.

L'Etat a également investi massivement dans le logement, car l'hébergement ne constitue pas une solution pérenne. Près de 130 000 logements sociaux sont produits chaque année, c'est trois fois plus qu'il y a 10 ans. En Île-de-France, un nouveau logement sur deux est un logement social. La transition de l'hébergement au logement stable est assurée par la stratégie du « logement d'abord ».

Soutien aux plus démunis

Au niveau européen, la France s'est battue afin que le Programme européen d'aide aux plus démunis (le PEAD), soit reconduit pour 2 ans, alors que plusieurs Etats membres souhaitaient le remettre en cause. L'enveloppe PEAD attribuée à la France sera augmentée, passant de 16 millions à 70 millions d'euros.

En France, en dépit de la crise et du contexte budgétaire, le gouvernement a fait le choix de la solidarité en préservant la déduction fiscale des dons versés aux associations caritatives (« niche Coluche »). Cette déduction représente chaque année plus d'un milliard d'euros de soutien de l'Etat aux associations.

En matière de santé, l'aide à la complémentaire santé a été multipliée par 2 pour les plus démunis.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

La mise en place du RSA a permis de soutenir le travail en le rendant économiquement préférable à l'inactivité par l'accroissement de l'écart entre les revenus tirés des minima sociaux et ceux issus du travail. Le RSA est un droit pour celui qui n'a pas d'emploi. En contrepartie, une expérimentation a été menée afin que les bénéficiaires puissent s'engager à effectuer 7 heures par semaine rémunérées de travail au service de l'intérêt général. Au total, le RSA a permis à 150 000 personnes de sortir de la pauvreté. Il a en outre été élargi aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé.

Prise en charge de la dépendance et revalorisation du minimum vieillesse

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a investi depuis 2007 un milliard d'euros dans le secteur des personnes âgées et handicapées. 60 000 places supplémentaires en maison de retraite ont notamment été créées depuis 2007.

Le minimum vieillesse aura été augmenté de 25% en 5 ans, conformément à l'engagement qui avait été pris. Les retraites agricoles et les petites pensions de réversion ont elles aussi été augmentées.

Politique en faveur des personnes handicapées

L'allocation adulte handicapé (AAH) aura été revalorisée de 25% depuis 2007, conformément à l'engagement pris.

Des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées dans tous les départements.

A l'école, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire progresse (+60% depuis 2005). Ces élèves bénéficient d'un meilleur accompagnement.

Revalorisation des métiers de la santé et développement de la médecine de proximité

La réforme LMD pour les infirmières a permis de revaloriser les carrières. Les infirmiers peuvent désormais accéder à la catégorie A de la fonction publique. Il s'agit par conséquent d'une véritable reconnaissance de leurs responsabilités et de leurs compétences. Le passage du B au A est également synonyme d'une revalorisation salariale significative (2 120 euros de plus par an en début de carrière ; 3 800 euros en fin de carrière, soit l'équivalent d'un 13e mois). Ce passage se fait de façon volontaire : soit l'infirmier fait le choix de passer en catégorie A et de retarder son départ à la retraite (60 ans au lieu de 55 ans) ; soit il choisit de demeurer en catégorie B et son âge de départ à la retraite est inchangé (son salaire est tout de même revalorisé de 434 euros chaque année en début de carrière ; de 923 euros en fin de carrière).

Pour les médecins, la filière universitaire de médecine générale a été revalorisée, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études (numerus clausus) a doublé entre 1999 et 2011 (de 3700 à 7400) afin de lutter contre le déclin de la démographie médicale. Parallèlement, l'installation des jeunes médecins en milieu rural est encouragée par la création de maisons de santé pluridisciplinaires, qui favorisent le regroupement des professionnels de santé. Il existe actuellement 231 maisons de santé, il y en aura 250 fin 2012. De plus, des bourses médicales attribuées aux jeunes médecins en contrepartie de leur installation dans une zone où l'on manque de médecins ont été mises en place, et leurs honoraires ont été majorés de 10%.

Réforme de l'hôpital

La loi HPST de 2009 a profondément rénové l'hôpital. Elle a introduit de nouvelles modalités de gouvernance des hôpitaux pour améliorer la qualité des soins (renforcement des pouvoirs du directeur, création de pôles de santé, meilleures perspectives d'évolution pour les médecins hospitaliers). Aujourd'hui, l'hôpital est plus efficace. Entre 2007 et 2010, le déficit des hôpitaux publics est passé de 475 à 180 millions d'euros.

Le Plan Hôpital 2012 a permis de cofinancer des projets de modernisation d'hôpitaux : rénovations de bâtiments, regroupements d'établissements ou de services, modernisations de l'informatique, etc. Il représente un effort sans précédent d'investissement de l'Etat en faveur de l'hôpital. D'ores et déjà, 4,6 milliards d'euros d'investissements ont été réalisés. Les projets soutenus sont essentiellement des projets immobiliers, qui permettent de faire évoluer l'offre de soins. Regrouper des hôpitaux et des services en soutenant des projets immobiliers permet en effet de faire émerger des pôles hospitaliers d'excellence, mieux organisés, plus efficaces, au bénéfice du patient.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), mises en place en 2010, garantissent quant à elle une meilleure cohérence du parcours de soins des patients en créant des passerelles entre l'hôpital et la médecine de ville.

Renforcement de la chaîne de pharmacovigilance

Afin que des affaires telles que celle du Mediator ne puissent plus se reproduire, la politique du médicament a été rénovée et les dispositifs de vigilance renforcés grâce à la loi relative à la sécurité des produits de santé.

Les grands plans de santé publique : Alzheimer, Cancer, Soins palliatifs

Alors que 860 000 personnes en France sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée, le plan Alzheimer, lancé en 2008, a alloué 1,6 milliard d'euros au service de la recherche, des malades et de leurs familles. Il a permis de créer sur tout le territoire des maisons d'accueil et d'intégration (les MAIA) qui contribuent à décloisonner l'approche médicale pour offrir un traitement plus cohérent et personnalisé aux patients.

Le Plan Cancer II lancé en 2009 a permis, en mobilisant 1,9 milliard d'euros sur 5 ans, d'améliorer la prise en charge des 350 000 Français victimes de cette maladie chaque année.

Lutte contre les fraudes sociales

La fraude sociale mine les fondements de la solidarité nationale, et constitue en outre une perte de recettes et des dépenses supplémentaires indues pour notre modèle social. En effet, la fraude représente entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros (soit 6-7,5 % des cotisations sociales versées). La lutte contre les fraudes a permis de détecter 3,4 milliards de fraudes fiscales en 2010 dont 1,5 milliard au titre de la sécurité sociale, soit 20% de plus qu'en 2009

Maîtrise des dépenses sociales

La réforme des retraites et des régimes spéciaux ont permis de sauver notre système de retraites par répartition qui date de l'Après-guerre et auquel les Français sont attachés. En effet, il était impératif de réformer le système face à l'allongement de l'espérance de vie et du vieillissement de la population (plus de prestations versées, plus longtemps) et ainsi de garantir aux retraités que leur retraite serait payée.

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été est respecté, pour la première fois de son histoire, en 2010 et en 2011. En dépit de la crise, les dépenses de santé n'ont pas diminué, contrairement à ce qui a pu se produire dans d'autres pays européens.

BILAN : LES ANNONCES DU PRESIDENT

Préservation de l'universalité de la politique familiale

Le Président de la République défend l'universalité de la politique familiale et dénonce à ce titre les conséquences d'une suppression du quotient familial, qui soutient 4,5 millions de familles et fait de notre politique familiale l'une des meilleures et des plus enviées au monde.

Réforme du financement de la protection sociale

Le financement de la protection sociale repose aujourd'hui majoritairement sur les salaires, ce qui renchérit les coûts de production pour nos entreprises et réduit d'autant leur compétitivité. Pour alléger le coût du travail sans remettre en question notre modèle de solidarité nationale, Le Président invite à engager une réforme de la protection sociale en élargissant l'assiette de son financement.

Généralisation des contrats d'utilité publique pour les bénéficiaires du RSA

Le succès des contrats d'utilité publique développés à titre expérimental dans certains départements, qui engagent les bénéficiaires du RSA à exercer 7 heures par semaine une activité d'intérêt général rémunérée, invite à généraliser cette mesure.

Prolongement du Plan Cancer II

Initié en 2009, le plan Cancer II mobilise 1,9 milliard d'euros. Le Président veut renouveler et approfondir ce plan après 2013.

Accessibilité

Les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées doivent être absolument et scrupuleusement respectées. Il s'agit d'une question de solidarité, de respect et de justice. C'est pourquoi l'échéance de 2015 pour l'accessibilité de tous les bâtiments publics n'est pas négociable.

Amélioration du statut des personnels hospitaliers

Le Président veut poursuivre l'amélioration du statut des personnels hospitaliers. Une négociation statutaire d'ensemble sera ouverte au premier semestre 2012.

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