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« La France est l'un des pays les plus généreux sur le plan social. Frauder la Sécurité sociale ce n'est pas simplement abuser du système ou profiter de ses largesses, c'est voler les Français »

Le Président de la République se rend à Bordeaux pour un déplacement consacré à la protection sociale et à la lutte contre les fraudes sociales. Il se rend à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Gironde et visite les différents services de la caisse en charge du calcul, du contrôle et de la liquidation des prestations, avant de rencontrer les acteurs du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF). Puis il prononce un discours sur la préservation de notre modèle social et l'importance de la lutte contre les fraudes.

CONTEXTE

Notre modèle de protection sociale

Le modèle social français est né de la solidarité de la France combattante et des réformes ambitieuses menées par le Conseil National de la Résistance au sortir de la guerre. En 1945, les ordonnances des 4 et 19 octobre mettent en place la sécurité sociale que nous connaissons. En 1946, la Constitution garantit à tous les citoyens la protection de la santé et la sécurité matérielle. Conçu par la Résistance, né avec la Libération, notre modèle social fait aujourd'hui partie de l'identité de la Nation. Il continue de vivre et d'assurer son rôle d'amortisseur social, en dépit de la crise. Le Président de la République en est le garant et le protecteur.

Notre modèle de protection sociale, qui repose sur la solidarité nationale et intergénérationnelle, est l'un des plus généreux au monde. Chaque année, un tiers du PIB y est consacré, et la branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge plus de 75% des dépenses de santé engagées par les Français. Grâce au modèle social, les Français, riches ou démunis, ayant ou non un emploi et frappés par la maladie, l'âge, la dépendance ou le handicap ne sont pas laissés au bord du chemin.

Le Président de la République a toujours considéré que notre modèle social ne devait pas rester figé mais être sans cesse réformé afin d'accompagner les changements du monde. Au moment de la Libération, l'espérance de vie à la naissance était d'un peu plus de 62 ans. Aujourd'hui, elle est de 78 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes. En 1960, on comptait 4 cotisants pour un retraité, contre 1,8 aujourd'hui et 1,2 à l'horizon 2050. C'est pour ces raisons qu'a été menée la réforme des retraites qui a permis de sauver notre système de retraites par répartition, autrement voué à la faillite pour des raisons démographiques évidentes. Avec la réforme des retraites, les montants des pensions de retraite ont été préservés ; aucune retraite n'a baissé, ce qui est loin d'être le cas partout en Europe.

La branche Famille de la Sécurité sociale et la CAF de Gironde

La branche Famille assure le versement des prestations familiales (garde d'enfants, aides au logement, gestions des minima sociaux) et mène une politique d'action sociale familiale (subventions en faveur de la création et du fonctionnement des crèches, des centres de loisirs ; aides individuelles et prêts à taux zéro aux familles en difficultés). Elle est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), présent sur tout le territoire à travers les 123 caisses d'Allocations familiales (CAF).

En 2010, le total des prestations et des dépenses d'action sociale financées par la branche Famille ou versées par les CAF pour le compte de l'Etat s'établit à 73,8 milliards d'euros (+ 2,2% en un an) servis à 11,3 millions d'allocataires (+ 0,6% en un an). La branche Famille est l'une des plus généreuses et des plus efficaces au monde. En conjuguant l'universalité dans l'accès aux allocations familiales et le soutien ciblé aux familles les plus défavorisées, elle permet à la France de concilier un taux de natalité élevé (plus de 2 enfants par femme) et un taux d'activité féminin de 85%. Grâce au succès de la politique familiale, notre population active continue de croître. Dans 20 ans, la population de la France aura crû de 20 %, alors qu'elle aura baissé dans 8 autres pays européens, notamment en Allemagne. La France est en train de redevenir ce qu'elle fut pendant des siècles : la première puissance démographique d'Europe, ce qui lui confère un atout considérable pour l'avenir.

En Gironde, la CAF compte 6 agences, dont 2 à Bordeaux. Elle emploie 820 salariés. Elle suit 270 000 allocataires (665 000 en tenant compte des familles prises en charge). 31 000 allocataires sont des bénéficiaires du RSA. La CAF de Gironde est particulièrement investie dans la lutte contre la fraude : elle expérimente depuis plusieurs années des méthodes innovantes permettant de repérer les fraudeurs. En Gironde en 2010 :

- 268 101 informations ont été ciblées et contrôlées.

- 4744 enquêtes ont été menées par la Caf et ont abouti à 2,4 M€ de régularisations.

La lutte contre la fraude sociale

La fraude sociale trahit la confiance de tous les Français et porte un coup terrible à l'idée même de solidarité nationale. Elle mine les fondements de notre démocratie sociale. Pour le Président, la fraude est avant tout un vol. En période de crise et dans un contexte de nécessaire maîtrise de nos finances publiques, elle constitue en outre une perte de recettes et des dépenses supplémentaires indues pour notre modèle social.

Par définition, il est difficile d'évaluer les montants représentés par la fraude sociale. Voici néanmoins quelques hypothèses :

- Les fraudes aux cotisations sociales représenteraient entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros soit (6-7,5 % des cotisations versées)

- La Cour des comptes considère que la fraude aux prestations représenterait entre 2 et 3 milliards d'euros, dans les branches Famille, Maladie et Retraite. Dans ce montant global, les fraudes aux prestations familiales et logement représenteraient entre 600 et 700 M€ (soit entre 1 et 1,4% des prestations versées).

- Au total, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale estime la fraude sociale à 20 milliards d'euros, dont plus des trois quarts issus de fraudes aux cotisations.

Quels que soient ses montants, l'action de l'Etat a été massivement orientée ces dernières années vers la lutte contre la fraude. Il s'agit avant tout d'une question de justice et de responsabilité, alors que des efforts sont demandés à tous les Français afin de réduire les déficits et rétablir l'équilibre de nos finances publiques. Depuis 2008, l'Etat bénéficie de nouveaux instruments lui permettant de repérer et sanctionner les fraudeurs : l'interconnexion des fichiers informatiques, la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF), le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF, visité par le Président), qui fonctionne un peu dans l'esprit des Groupes d'Intervention Régionaux (GIR) mis en place par Nicolas Sarkozy en 2002 en rassemblant de façon transversale les services engagés dans la lutte contre la fraude (douanes, police, fisc, parquet, sécurité sociale, etc.)... Tous ces outils ont contribué à faire émerger dans l'administration une véritable culture de la lutte contre la fraude, qu'il convient d'approfondir. En 2010, 3,4 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont été détectées, dont 460 millions d'euros au titre des organismes de Sécurité sociale. C'est 20 % de plus qu'en 2009.

BILAN : LES ANNONCES DU PRESIDENT

RSA

La mise en place du Revenu de Solidarité Active a permis d'accroître l'écart entre les revenus tirés des minima sociaux et ceux issus du travail, rendant le travail économiquement préférable à l'inactivité (en luttant contre les « trappes à inactivité »). Le Président veut aller plus loin dans la logique des droits et des devoirs. Si le RSA est un droit pour celui qui n'a pas d'emploi, il faut également que le bénéficiaire de ce droit puisse en offrir une contrepartie à la société.

- D'ici la fin de l'année, une obligation de travail de 7h par semaine pour les bénéficiaires du RSA sera expérimentée dans une dizaine de départements.

Financement de la protection sociale et coût du travail

Dans un monde ouvert dans lequel la concurrence internationale est de plus en plus forte, nous devons nous poser dans un climat serein la question du financement de notre modèle social, qui repose aujourd'hui majoritairement sur les salaires, ce qui renchérit les coûts de production pour nos entreprises et réduit d'autant leur compétitivité. Le Président veut poser la question du coût du travail, de la protection contre les différents risques sociaux et des couvertures offertes par les organismes complémentaires.

- Nicolas Sarkozy propose d'installer un Haut Conseil du Financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux. Ce Haut conseil engagera, dès avant la fin de l'année, le débat public sur ces questions qui sont au cœur de notre pacte social et de son avenir. Il devra aussi aider à poursuivre dans la voie du redressement des différentes branches de la Sécurité sociale.

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