Outre-mer

Les actions associées

« Nos 13 territoires sont indissociables de l'identité de notre pays. Ils sont consubstantiels de ce qu'est la France. »

Les actions du Président de la République :

Renforcer le développement économique endogène des territoires

Le chef de l'Etat s'est engagé à faire du développement économique des départements et collectivités d'Outre-mer l'une des priorités de son action ultramarine.

C'est l'objectif de la « loi de programme pour le développement économique de l'Outre-mer » (LODEOM) qui a été promulguée le 27 mai 2009, après une large consultation des élus locaux et des partenaires économiques. Cette loi initie une nouvelle approche de l'Outre-mer en proposant un modèle d'économie endogène de production au bénéfice de l'emploi local et du pouvoir d'achat. Il s'agit de rendre les territoires d'Outre-mer moins dépendants de la métropole et plus compétitifs dans leur environnement régional en valorisant davantage leurs atouts.

Dans cet esprit et conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, des zones franches d'activités ont notamment été créées. Elles offrent de larges exonérations fiscales et permettent aux entreprises domiennes de gagner en compétitivité-prix et de faire face à la concurrence internationale. En contrepartie, les sociétés bénéficiaires s'engagent dans des actions de formation professionnelle afin d'améliorer le niveau de qualification de leurs personnels et d'intensifier la lutte contre le chômage.

En mobilisant 10 milliards d'euros sur 5 ans, la loi vise aussi à répondre aux autres préoccupations des ultra-marins en mettant en place un plan de relance des constructions de logements sociaux et en instituant de nouvelles mesures pour renforcer l'égalité des chances.

Renouveler la relation de confiance entre la métropole et les outre-mer

Dans un contexte difficile de crise économique, sociale et identitaire qui a paralysé certains territoires d'Outre-mer au début de l'année 2009, le chef de l'Etat a proposé aux élus ultramarins la plus grande consultation jamais réalisée par un gouvernement sur l'avenir de l'Outre-mer : Les Etats Généraux de l'Outre-mer.

Pendant les mois d'avril à juillet 2009, ce large débat a été organisé pour permettre un dialogue sans tabou afin d'identifier les blocages et de chercher des solutions à des dysfonctionnements trop souvent sous-estimés. Le premier Conseil Interministériel de l'Outre-mer, qui s'est réuni le 6 novembre 2009 au Palais de l'Elysée, a ensuite arrêté les premières décisions pour combler les écarts structurels qui existent entre la métropole et les outre-mer. Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a acté 137 mesures déclinées territoire par territoire.

4 priorités sont désormais fixées :

- Sortir de la crise économique, en combinant la LODEOM et les mesures du Conseil Interministériel.

- S'engager concrètement dans la lutte contre la vie chère.

- Créer un développement économique endogène.

- Renforcer l'égalité des chances et la promotion sociale des Ultra-marins.

Lors de la présentation de ses vœux à l'Outre-mer depuis l'île de La Réunion, le Président de la République a rappelé sa détermination à mettre en œuvre l'ensemble des mesures arrêtées, notamment :

- l'augmentation de la capacité d'accueil des jeunes au sein du service militaire adapté,

- l'assouplissement de près de 125 régimes de visas pour faciliter les échanges commerciaux,

- ou encore les nominations de "sous-préfets à l'égalité des chances" et aux "commissaires au développement endogène".

La stricte application des mesures prises est en effet la garantie d'une relation de confiance renouvelée entre la métropole et l'Outre-mer.

Rénover le partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer

Pour le chef de l'Etat, il est important que chaque territoire d'Outre-mer puisse se doter d'une organisation institutionnelle adaptée à ses caractéristiques propres, à condition que cela ne remette pas en cause le principe d'unité de la République et la priorité qui doit être donnée au développement économique endogène et durable.

Dès lors, dans le respect de la volonté exprimée par les populations concernées, le Président de la République a permis l'évolution institutionnelle de certains territoires, en écartant cependant catégoriquement toute perspective d'indépendance. Il a ainsi répondu à la demande des élus de Martinique et de Guyane d'organiser une consultation sur l'évolution institutionnelle de leurs territoires. Les Martiniquais et les Guyanais se sont exprimés, et ont très largement repoussé la possibilité de voir leur territoire régi par le statut d'autonomie tel que défini à l'article 74 de notre Constitution. Ils ont en revanche approuvé la création d'une collectivité unique, exerçant les compétences de droit commun du conseil régional et du conseil général.

Le Président de la République a également consulté les Mahorais sur l'évolution institutionnelle de leur île. Ils ont, à une forte majorité, choisi que Mayotte devienne le 101ème département français. Cette départementalisation se fera de manière progressive et adaptée.