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« C'est parce que je crois au service public que je veux qu'il continue à se moderniser : c'est la garantie de sa pérennité, au service des français »

Le Président de la République présente ses vœux aux agents de la fonction publique, à Lille, dans le département du Nord. Il rencontre les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée des politiques publiques sur les champs du développement durable en région. Il visite le service des risques et le service énergie, climat, habitat, logement et aménagement des territoires. Il s'entretient avec les agents issus des services intégrés sur des missions conjointes du Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement et des directions départementales des territoires et de la mer.

CONTEXTE

L'essentiel sur la fonction publique

Les chiffres clés

5,3 millions de salariés (1 salarié français sur 5 travaille dans la fonction publique), ce qui fait de l'Etat le premier employeur de France.

3 fonctions publiques :

- 2,4 millions d'agents dans la fonction publique d'Etat
- 1,8 million d'agents dans la fonction publique territoriale
- 1,04 million d'agents dans la fonction publique hospitalière

3,9 millions d'agents titulaires (fonctionnaires civils, militaires ou magistrats) appartiennent à trois catégories hiérarchiques distinctes : A (cadres, 30% des agents); B (professions intermédiaires, 23% des agents); C (ouvriers et employés, 47% des agents)

1,4 million d'agents non titulaires (ouvriers d'État, personnels de l'enseignement sous contrat payés par l'État, les contractuels, auxiliaires, vacataires, collaborateurs extérieurs, ou encore les emplois aidés).

81% : l'indice moyen de qualité des services publics en 2011, soit 4 points de plus qu'en 2010.

Qu'est-ce que la règle « du 1 sur 2 » ?

Dans le cadre de la RGPP, la règle du 1 sur 2 prévoit qu'1 fonctionnaire de l'Etat sur 2 partant à la retraite ne soit pas remplacé. Elle permet de réduire sans licenciement le nombre de fonctionnaires, qui avait augmenté sans discontinuer depuis 30 ans. Grâce à cette mesure, 2,6 milliards d'euros ont déjà été économisés. La moitié de ces économies ont été reversées aux fonctionnaires eux-mêmes. En 4 ans, 7% des effectifs de la fonction publique d'Etat (soit 150 000 postes) ont été supprimés. La règle du 1 sur 2 a permis d'aboutir à des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés. Elle a montré toute son efficacité et sa pertinence dans le contexte de crise et de nécessaire réduction des déficits publics que nous connaissons.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : une modernisation de l'Etat sans précédent, au service des usagers des services publics et des citoyens

La RGPP, engagée en 2007, est une entreprise de réforme et de modernisation de l'Etat sans précédent :

- 500 mesures de modernisation ont été lancées en 4 ans
- 15 milliards d'euros économisés sur la période 2009-2013.

LA RGPP a 6 missions :

- Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
- Moderniser et simplifier l'Etat dans son organisation et ses processus
- Adapter l'Etat aux défis du XXI siècle,
- Valoriser le travail et le parcours des agents
- Responsabiliser par la culture du résultat
- Rétablir l'équilibre des comptes publics en garantissant le bon usage de chaque euro

Elle s'est faite dans le respect du dialogue social : depuis 2008, 4 accords très importants ont été conclus avec les organisations syndicales (pouvoir d'achat, rénovation du dialogue social, santé et sécurité au travail, contractuels).

Lancée dès 2007, avant même que la crise n'éclate, la RGPP est l'un des éléments qui a permis à la France de conserver la maîtrise de son destin en réduisant ses dépenses :

- La réorganisation des structures de l'Etat a allégé ses dépenses de fonctionnement. 1,9 milliard d'euros ont été économisés en dépenses de fonctionnement, grâce notamment à la réforme de l'achat public.

- Au total, la RGPP a permis d'économiser 15 milliards d'euros entre 2009 et 2013. Elle constitue un atout considérable pour respecter notre trajectoire de redressement des finances publiques (4,5% de déficit public en 2012, 3 % en 2013, l'équilibre en 2016).

Voici plusieurs exemples de réalisations permises par la RGPP :

La création de guichets uniques

Afin d'offrir au citoyen plus de lisibilité dans l'organisation des services publics et simplifier ses démarches administratives, la RGPP a regroupé de nombreuses structures au sein de guichets uniques :

- La fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) en une direction unique (la Direction générale des finances publiques - DGFiP), offre désormais aux usagers un guichet unique en matière fiscale, et a permis à l'Etat d'économiser 15% de surface de bureaux.

- En matière d'emploi, la fusion de l'ANPE et des Assedic en 2008, a abouti à un guichet unique, Pôle Emploi, qui accompagne désormais les demandeurs d'emplois dans toutes leurs démarches (accompagnement dans la recherche d'emploi et indemnisation du chômage)

- Pour améliorer la prise en charge des soins, la création des Agences régionales de santé (ARS) a mis fin au bicéphalisme, désormais injustifié, entre l'assurance maladie et l'Etat.

Réorganisations

La RGPP a permis de rendre l'administration et l'organisation de l'Etat plus efficaces et plus économes :

- La carte judiciaire et la carte de défense ont été réformées, de même que le réseau des douanes.

- La gendarmerie et la police nationale ont été rapprochées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur

- De nombreux corps de fonctionnaires ont été soit fusionnés, soit supprimés : plus de la moitié des corps qui existaient en 2005 ont été supprimés entre 2007 et 2011.

Réforme de l'administration territoriale

En seulement quelques années, l'Etat a opéré une réforme profonde de son administration territoriale, c'est-à-dire de ses services qui opèrent au plus près des territoires (préfectures, directions régionales et départementales...) :

- Le regroupement de directions régionales offre désormais aux citoyens des services plus cohérents et efficaces dans la mise en œuvre des politiques publiques. Les DREAL, issues de la fusion entre les services régionaux de l'équipement, de l'industrie, et ceux de l'environnement en sont un exemple.

- La mise en place d'un lien hiérarchique entre le préfet de région et le préfet de département a permis de renforcer le pilotage des projets et de l'action de l'Etat.

Simplification des démarches administratives

Afin de faciliter l'accès des citoyens aux services publics, la RGPP a engagé une simplification des procédures administratives par la dématérialisation. Désormais, 80% des démarches administratives les plus attendues sont disponibles en ligne, contre 30% pour 2007 :

- Le site « www.monservicepublic.fr », créé en 2009, sert déjà 3 millions d'usagers. Il leur permet de réaliser de nombreuses procédures administratives en ligne : 1 jeune français sur 3 effectue par exemple les formalités de recensement sur cette plateforme.

- La dématérialisation des procédures concerne également les déclarations de revenus, ce qui a permis à 12 millions de contribuables de télédéclarer leur revenu sur www.impots.gouv.fr. En outre 1 Français sur 2 s'inscrit en ligne sur les listes électorales.

- Les services de demandes à distance permettent aux usagers de réaliser leurs demandes depuis leur domicile. La création du « 39-39, allô service public », qui centralise les appels et permet aux usagers de trouver rapidement le correspondant qu'ils cherchent, a répondu en 2011 à 1,3 million d'usagers, qui se déclarent à 93% satisfaits par le service rendu.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a également de revaloriser la carrière de ceux qui font le choix du service de l'intérêt général

Amélioration du pouvoir d'achat

Après 30 ans d'augmentation ininterrompue du nombre de fonctionnaires, la France a fait le choix de fonctionnaires moins nombreux, mais mieux rémunérés et considérés. Les agents publics ont bénéficié d'une hausse de leur pouvoir d'achat de 10% entre 2007 et 2011.

- En contrepartie de l'effort de réduction des effectifs par la règle du « 1 sur 2 », les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'une meilleure rémunération. La moitié des économies réalisées à ce titre ont en effet été redistribuées aux agents (2 milliards d'euros depuis 2007)

- Les fonctionnaires qui veulent travailler davantage pour accroître leur rémunération peuvent enfin le faire (via notamment le rachat de RTT, le recours aux heures supplémentaires plus nombreuses, exonérées de prélèvement et revalorisées). La défiscalisation des heures supplémentaires a permis aux 558 000 agents qui y ont recours volontairement de bénéficier en moyenne de 2320 euros de plus par an.

Récompense de la performance

Le développement d'une culture du résultat est le moteur d'une plus grande efficacité et le gage d'une meilleure qualité des services publics :

- La performance individuelle est valorisée pour permettre aux éléments les plus méritants de réaliser leur ascension professionnelle. La rémunération à la performance a ainsi été mise en place pour rémunérer les responsabilités, les exigences spécifiques de certains postes et l'atteinte des objectifs, fondée sur des conditions objectives et égales pour tous. En 2010, 48 000 agents en ont bénéficié. Ils seront 170 000 en 2013.

- L'intéressement collectif qui entre en vigueur en 2012 permet quant à lui de valoriser la performance collective.

Amélioration des perspectives de carrières et de la formation

De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de revaloriser les carrières et les traitements, de développer l'égalité des chances et la diversité des parcours professionnels :

- 250 concours de l'Etat ont été rénovés afin de favoriser la promotion sociale, en valorisant le professionnalisme davantage que l'érudition. Une vingtaine de classes préparatoires intégrées aux écoles de service public a été mise en place pour aider les jeunes des milieux populaires à réussir les concours. Le taux de réussite aux concours de ces classes préparatoires s'élève à 52% en 2009-2010

- Les entretiens professionnels sont en train d'être généralisés en remplacement du système inefficace et infantilisant de la notation.

- La gestion des carrières est transformée par la RGPP pour favoriser la mobilité et la promotion des agents publics. Par exemple, les infirmiers peuvent désormais accéder à la catégorie A et les jeunes enseignants sont mieux formés et mieux rémunérés.

- Grâce à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, votée en août 2009, les fonctionnaires peuvent plus facilement changer de métier ou de fonction publique. En cas de restructuration de leur service, ils bénéficient de l'appui de l'Etat pour obtenir un autre poste tenant compte de leurs qualifications comme de leurs contraintes familiales.

BILAN : LES ANNONCES DU PRESIDENT

Le Président rend hommage aux fonctionnaires et agents publics

- Nicolas Sarkozy salue l'engagement des agents publics qui, au quotidien, œuvrent avec dévouement et professionnalisme au service des Français et sont les premiers acteurs de la modernisation de l'Etat. Il salue la mémoire du gendarme Ludovic Richard, décédé le matin même dans l'Orne dans l'exercice de sa mission.

Poursuite de la RGPP

- Le Président veut poursuivre en 2012 la démarche initiée par la RGPP. Il serait en effet irresponsable de s'arrêter dans le contexte de la crise que nous connaissons et au vu des résultats très satisfaisants obtenus. Les réformes vont donc être poursuivies pour un Etat plus simple, plus accessible et moins coûteux.

Question de l'association des collectivités territoriales à la démarche RGPP

- Les collectivités locales doivent, au même titre que l'Etat, participer à l'effort collectif de redressement de nos finances publiques. En effet, alors que l'Etat mène un large effort de réduction du nombre de fonctionnaires d'Etat, le nombre de fonctionnaires territoriaux ne cesse de croître (+40% en 10 ans).

Renforcement du dialogue social

- Un conseil commun de la fonction publique va être prochainement installé. Il sera l'instance de dialogue social dans les 3 fonctions publiques qui y seront représentées à égalité.

Lutte contre la précarité des agents non titulaires

- Le projet de loi issu du protocole portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels prévoit que tout agent en CDD, occupant depuis 6 ans un emploi qui répond à un besoin permanent de son service, se verra automatiquement proposer un CDI.

Amélioration de la parité au sein de la fonction publique

- Alors que seulement 10% des préfets et ambassadeurs sont des femmes, François Sauvadet va engager dans les prochains jours une concertation avec les organisations syndicales sur l'égalité professionnelle.

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