La modernisation des institutions

Les actions associées

«C'est le rôle des institutions de savoir s'adapter et se moderniser pour relever les défis du temps présent···Préserver l'avenir des générations futures est assurément le rôle d'une république exemplaire. »

Les engagements du Président de la République

- Le Président de la République s'est engagé à transformer et moderniser les institutions françaises.

- Les évolutions successives de la cinquième république, notamment le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans et la mise en cohérence des élections législatives et présidentielles, ont renforcé le rôle du pouvoir exécutif. Le Président de la république s'est engagé à rééquilibrer les institutions de la Vème République.

- Le Président veut clarifier la répartition des pouvoirs pour recréer le lien qui unit le peuple et ses dirigeants.

- Aujourd'hui, les évolutions de la démocratie appellent les institutions à accorder plus de libertés aux citoyens, une meilleure représentation des citoyens dans les assemblées parlementaires. Pour répondre à ces évolutions, le Président veut créer une République exemplaire et une démocratie irréprochable.

- Nicolas Sarkozy s'est engagé à défendre la Vème République, tout en changeant la pratique, les comportements et les mentalités.

Les actions du Président de la République

Le 21 juillet 2008 le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, vote la loi Constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. La plus importante révision de la Constitution depuis 1962, engagée par le Président Sarkozy, entre dans l'Histoire. Elle rééquilibre les pouvoirs et offre aux citoyens français une Constitution adaptée aux enjeux du XXIème siècle.

L'encadrement du pouvoir exécutif

« Parce que je pense que l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à agir. Moi, j'ai été élu pour agir, pas pour durer. »

La présidentialisation du régime, engagée en 1962, avec l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, s'est développée sans que la constitution crée des contre-pouvoirs suffisants pour équilibrer les relations entre l'exécutif et le législateur. Parce que l'action et la responsabilité doivent être au cœur de tout projet présidentiel, Nicolas Sarkozy a fait de l'encadrement du pouvoir exécutif une priorité.

3 mesures concrètes:

• Limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs
• Obligation d'obtenir l'autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de 4 mois
• Contrôle par le parlement du pouvoir de nomination du Président de la République
  

La revalorisation du pouvoir législatif

« Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. »

Le rééquilibrage des institutions devait passer par un accroissement des attributions et du rôle du parlement. Pour le Président de la République, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent s'appuyer sur une nouvelle complémentarité pour faire franchir à la démocratie un nouveau cap, celui de l'exemplarité.

4 mesures concrètes :

• Partage de la maîtrise de l'ordre du jour entre le gouvernement et le parlement
• Limitation du recours à l'article 49-3
• Renforcement de son pouvoir de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
• Reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d'opposition
  

Le renforcement des droits des citoyens

« En permettant aux citoyens de contester, par la voie de l'exception, la conformité d'une loi aux droits et aux libertés constitutionnellement garantis, la France se hisse au rang des démocraties les plus évoluées et comble l'une de ses principales lacunes en matière d'État de droit. »

La modernisation et la démocratisation passent par le renforcement des droits des citoyens. Pour le Président de la République, les institutions de la Vème République ne reconnaissaient pas de droits suffisants aux citoyens.

3 mesures concrètes :

• Création d'un référendum d'initiative populaire
• Possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois
• Création au niveau constitutionnel d'un défenseur des droits