Emploi et travail

Les actions associées

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« C'est un nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent, que nous devons élaborer ensemble. Je veux le fonder sur le travail. Il exige des changements très profonds. »

Nicolas SARKOZY, 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale. Sénat, Paris, 18 septembre 2007.

Les engagements du Président de la République

Le Président de la République s'est engagé à libérer le travail dans notre pays.

Cela implique de mettre en œuvre une politique ambitieuse de lutte contre le chômage, fondée sur un équilibre entre nouveaux droits et nouveaux devoirs : les Français éloignés de l'emploi, en particulier les jeunes et les seniors, doivent être mieux accompagnés et mieux protégés par la collectivité, par exemple en matière d'indemnisation du chômage et de droit à la formation tout au long de la vie. En contrepartie, la fraude et les refus d'emploi doivent être plus efficacement sanctionnés.

L'action de l'Etat ne doit pas se résumer à un simple accompagnement du chômage, elle doit viser à la reprise d'un emploi, en levant les contraintes qui empêchent les entreprises d'embaucher, en rendant pour le demandeur d'emploi la reprise d'emploi plus avantageuse, en garantissant à chacun un droit à la formation professionnelle.

Notre politique sociale doit aussi s'adresser aux Français qui ont un emploi. Le Président de la République s'est engagé à permettre à ceux qui le souhaitent de travailler davantage afin d'augmenter leur pouvoir d'achat, notamment par l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.

Afin de sauver notre système de retraites par répartition, il est nécessaire de le réformer pour assurer aux retraités d'aujourd'hui et de demain des pensions décentes. Aujourd'hui, 1 retraite sur 10 n'est pas financée, et le déficit de notre régime de retraite atteint 30 milliards d'euros, dans un contexte où l'on compte de moins en moins d'actifs cotisant pour payer les pensions des retraités. Le Président de la République s'est engagé à mener à bien cette réforme en 2010.

Le Président de la République souhaite mener toutes ces réformes en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales.

Depuis 2008, face à une crise économique et financière mondiale d'une ampleur sans précédent, le Président de la République s'est engagé à soutenir l'activité et à concentrer les efforts sur l'accompagnement des personnes les plus fragiles. En concertation avec les partenaires sociaux, le Président a voulu mettre en place des mesures ciblées et à effet immédiat pour endiguer les destructions d'emplois et soutenir les plus modestes.

Les actions du Président de la République

Objectif : revaloriser le travail et donner du pouvoir d'achat aux salariés

Permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus :

Grâce à la loi TEPA, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales. C'est également le cas pour les rémunérations versées aux jeunes qui travaillent pendant leurs années d'études.
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 et la loi du 20 août 2008 permettent le rachat des jours de RTT si le salarié et son entreprise en sont d'accord.
Enfin, la loi du 20 août 2008 prévoit qu'il est possible de fixer, par accord au niveau de l'entreprise, le contingent d'heures supplémentaires applicable ainsi que les contreparties pour les salariés.

Mieux partager la valeur ajoutée :

Afin de donner du pouvoir d'achat aux salariés, la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail :

- Incite fiscalement les entreprises à conclure un accord d'intéressement.

- Assouplit les dispositifs de participation afin que le salarié puisse choisir lui-même entre la mise à disposition immédiate des sommes distribuées ou leur placement à long terme.

- Conditionne les allègements de charges sociales dont bénéficient les entreprises à la tenue régulière de négociations sur les salaires.

Objectif : soutenir l'emploi.

Le RSA :

Reprendre un travail à l'issue d'une période de chômage peut parfois paradoxalement se traduire par une perte de ressources (gain d'un nouveau salaire, mais perte des minimas sociaux, de l'aide au logement, de la gratuité des transports...). L'objectif du RSA est d'inciter au travail en rendant, dans tous les cas, la reprise d'un travail plus avantageuse que les revenus de l'assistance. Il fusionne les aides sociales et peut se cumuler avec un nouveau salaire.

Un service public de l'emploi unique, efficace et plus juste : Pôle Emploi

Lutter contre le chômage c'est également mieux accompagner les demandeurs d'emploi à l'aide d'un service public de l'emploi performant. La fusion entre l'organisme qui accompagne dans la recherche d'emploi (ANPE) et celui qui indemnise le chômage (Assedic) offre depuis le début de l'année 2009 un guichet unique, Pôle Emploi, où 45 000 agents accompagnent quotidiennement les demandeurs d'emploi.

Une nouvelle politique de formation tout au long de la vie :

Lutter contre le chômage, c'est accorder aux salariés la possibilité d'évoluer dans leur vie professionnelle et de rebondir en cas de perte d'emploi grâce à la formation professionnelle. La réforme de la formation professionnelle permet de mettre fin à un système encore marqué par trop d'inégalités et un manque criant d'accessibilité pour les salariés les moins qualifiés.

Focaliser la politique de l'emploi sur les publics prioritaires :

Certains publics sont plus éloignés de l'emploi que d'autres, à l'instar de nos seniors et de nos jeunes qui présentent des taux d'emplois parmi les plus faibles en Europe. La politique de l'emploi doit par conséquent apporter des réponses à ces publics prioritaires.

- Le Plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes lancé au mois d'avril 2009 a permis de dégager des moyens exceptionnels et spécifiques, à hauteur de 1,3 Mds€ pour concentrer l'effort sur l'entrée des jeunes sur le marché du travail notamment en soutenant résolument les formations en alternance.

- En ce qui concerne l'emploi des seniors, seuls 40 % des Français entre 55 et 64 ans sont en emploi. C'est pourquoi le Président de la République a libéré le cumul emploi-retraite, taxé les préretraites, supprimé les mises à la retraite d'office avant 70 ans et d'autres dispositifs qui font arbitrairement et contre toute logique sortir du marché de l'emploi des salariés pourtant riches en expérience et en savoir-faire. Une majoration de la surcote pour les seniors qui font le choix de travailler au-delà de l'âge légal (leur pension est ainsi plus élevée) a été mise en place. Enfin, les entreprises d'au moins 50 salariés ont depuis le 1er janvier 2010 l'obligation de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action interne pour l'emploi des seniors, à peine de se voir infliger une pénalité.

- Le Plan Espoir Banlieues met l'accent sur l'emploi des jeunes issus des quartiers dits difficiles.

- Un Pacte national en faveur de l'emploi des personnes handicapées a été dévoilé en mai 2008. Il vise l'objectif de 6% des emplois occupés par des personnes handicapées, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Objectif : sortir de la crise

Soutenir l'activité et l'emploi.

Des mesures de soutien ont été mises en œuvre dès le début de la crise. Pour soutenir les PME, qui concentrent plus de la moitié de l'emploi privé, un plan a été présenté le 5 octobre 2009. Des actions spécifiques ont été engagées en faveur de la filière automobile, qui représente 300 000 emplois directs. Afin de permettre aux entreprises d'obtenir à nouveau des crédits de la part des banques, un plan bancaire a été déployé et un médiateur du crédit nommé.

Le plan de relance de l'économie a quant à lui permis d'injecter 26 milliards d'euros dans l'économie, en mettant l'accent sur de grands projets d'infrastructure à même de créer des emplois.
Les moyens que l'Etat a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits, avec plus de 13 Mds€ en 2009.

Pour préserver l'emploi, l'Etat et les partenaires sociaux ont rénové l'activité partielle, en l'assouplissant, pour qu'elle bénéficie au maximum d'entreprises et en revalorisant son indemnisation, qui peut désormais s'élever à l'intégralité du salaire net au niveau du SMIC. Surtout, les périodes rendues ainsi disponibles ont été utilisées pour former les salariés, ce qui permet d'enrichir leurs compétences et de rendre nos entreprises plus compétitives. 258 000 salariés ont bénéficié de l'activité partielle au deuxième trimestre 2009 et 143 000 au troisième trimestre, (contre 30 000 en rythme de croisière).

Pour créer des emplois, malgré la crise, 800 000 personnes en 2009, dont la moitié de jeunes de moins de 26 ans, ont bénéficié du dispositif « zéro charges » dans les TPE. Plus de 20 000 demandeurs d'emploi ont été accompagnés dans leurs projets de reprise ou de création d'entreprise. 480 000 contrats aidés ont permis de faire revenir sur le marché du travail les personnes les plus éloignées de l'emploi. Grâce au plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes, alors que les contrats en alternance s'effondraient au début de l'année 2009, nous avons retrouvé, et même dépassé, à partir de la dernière rentrée scolaire, les niveaux d'entrée atteints les années précédentes.

Pour aider les Français à retrouver des emplois, l'Etat et les partenaires sociaux ont repensé les outils de reclassement en faveur des salariés licenciés économiques : 140 000 personnes ont bénéficié d'un contrat de transition professionnelle ou d'une convention de reclassement personnalisée en 2009. Avec la nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur en avril 2009, les organisations syndicales et patronales ont amélioré l'indemnisation des demandeurs d'emploi, en abaissant à 4 mois (contre 6 auparavant) la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l'allocation chômage.

Protéger ceux qui sont les plus fragilisés par la crise.

A l'occasion du sommet social qui s'est tenu à l'Elysée le 18 février 2009, d'importantes mesures en faveur de la protection des plus modestes ont été arrêtées en concertation avec les partenaires sociaux: prime de solidarité active, suppression des deux derniers tiers de l'impôt sur le revenu en 2009, prime exceptionnelle pour les familles modestes, poursuite de la revalorisation du minimum vieillesse et de l'AAH, bons d'achat de services à la personne, amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle...

Pour aller plus loin

Toutes les mesures en faveur de l'emploi |

Les mesures pour l'emploi des seniors|

Les mesures pour l'emploi des jeunes|

Jeunes actifs|

Carrefour de l'emploi pour les travailleurs handicapés|

www.emploi.gouv.fr|

Pôle emploi, votre interlocuteur unique|

www.rsa.gouv.fr

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