Dialogue social

Des rencontres fréquentes qui témoignent de l'importance accordée à un dialogue social responsable

« Je crois à la réforme par le dialogue social. Je veux vous dire que les partenaires sociaux, et plus généralement les corps intermédiaires, seront écoutés, seront respectés, peut-être plus que cela n'a jamais été le cas. Ma porte leur est toujours ouverte et elle le restera. »

« Je saisis d'ailleurs cette occasion pour dire toute mon estime à ces grands acteurs sociaux. Je les connais bien, ce sont des gens de ma génération, c'est-à-dire qu'ils sont assez expérimentés pour avoir constaté les failles de notre système actuel et assez jeunes pour avoir envie de bouger les choses et de répondre à cet appel : " oser l'innovation sociale ". »
Nicolas Sarkozy, 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale. Sénat, Paris, 18 septembre 2007.

« Je ne crois pas que dans notre histoire sociale, nous ayons jamais connu un dialogue aussi fréquent ni aussi dense. (...) Je respecte mes interlocuteurs. Je ne confonds pas les genres. Cela n'enlève rien aux oppositions que nous pouvons avoir. Mais notre devoir, c'est d'essayer de conduire la France tous ensemble. »
Nicolas Sarkozy, Vœux aux partenaires sociaux à l'Elysée, 15 janvier 2010

Depuis le début de son mandat, le Président de la République a souhaité donner toute sa place au dialogue social en associant les organisations syndicales et patronales aux grandes décisions de politique économique et sociale. Il les a rencontrés avant d'annoncer sa stratégie sociale et, chaque année, une réunion d'agenda permet d'arrêter en commun la liste des réformes à mener, des méthodes de travail et un calendrier pour les traiter.

Cette détermination en faveur d'un dialogue social permanent s'est encore accentuée avec la crise économique. En 2009, le Président de la République a ainsi réuni une dizaine de fois les partenaires sociaux pour décider de solutions concrètes à apporter aux Français face à la crise. Les organisations syndicales et patronales ont également été consultées, avant chaque grand rendez-vous international (G20, OIT...), le Président souhaitant recueillir leur avis sur les positions que la France défendrait La rénovation du dialogue social

De nouvelles règles du jeu social

« Afin que le dialogue soit constructif et permanent, il faudra que nous soyons capables de faire évoluer les règles du jeu social. »

« Ma conviction, c'est que nous avons besoin d'organisations fortes. Or, aujourd'hui, la représentation sociale est éclatée, elle est fondée sur des critères obsolètes et sur un mode de financement inadapté. Je veux donc que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement. »

« Mais si on veut donner plus de place au dialogue social, il faut là encore prendre ses responsabilités. Nous avons besoin d'accords qui aient une plus grande légitimité qu'aujourd'hui, surtout s'ils aboutissent à des règles profondément innovantes. Il me paraît donc essentiel qu'on réfléchisse aux conditions de validité des accords, ou du moins de certains d'entre eux. »
Nicolas Sarkozy, 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale. Sénat, Paris, 18 septembre 2007.

Donner davantage de responsabilités aux partenaires sociaux implique de renforcer leur légitimité. C'est tout l'objet de la loi du 20 août 2008 en faveur de la rénovation de la démocratie sociale, qui s'appuie sur la position commune adoptée le 9 avril 2008 par plusieurs organisations syndicales et patronales (MEDEF, CGPME, CGT, CFDT). La représentativité syndicale, qui n'avait pas été rénovée depuis 1966, est refondée sur des critères démocratiques incontestables, c'est-à-dire sur les élections professionnelles. Il faut désormais réunir 10% des suffrages exprimés pour être représentatif au niveau de l'entreprise et 8% au niveau de la branche comme au niveau interprofessionnel, ce qui renforce la légitimité des organisations. La liberté de présentation des candidatures est ouverte à tous, dès le premier tour. La loi s'applique dans les entreprises depuis le 1er janvier dernier 2009. Au niveau national, la représentativité sera calculée en 2013.

Les accords négociés ne sont désormais valables que s'ils sont soutenus par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et en l'absence d'opposition de syndicats ayant réuni 50% des suffrages.

En outre, pour assurer plus de transparence, les organisations syndicales et professionnelles ont l'obligation de publier des comptes certifiés.

Le | service minimum dans les transports et à l'école

La loi sur service minimum du 21 août 2007 repose sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves peuvent être, pour une large part, évitées. Si la grève ne peut être évitée, c'est un engagement fort du Président de la République que d'assurer aux usagers un service réduit mais prévisible. Ainsi, la loi prévoit l'obligation pour les salariés de déclarer deux jours avant le début de la grève s'ils entendent y participer, ce qui permet de réaffecter les agents non-grévistes pour assurer le meilleur niveau de service aux usagers et mieux les informer.

Sur le même modèle, la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire permet également d'informer les parents suffisamment à l'avance en cas de grève et d'assurer un niveau d'accueil élevé pour les enfants.

Des réformes menées avec succès grâce au dialogue social

Des réformes importantes ont pu être menées à bien après des négociations entre les partenaires sociaux, par exemple :

- l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, traduit dans la loi du 25 juin 2008, a notamment permis de créer, à côté de la démission et du licenciement, un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, appelé rupture conventionnelle ;

- la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme, traduite par la loi du 20 août 2008, a permis de rénover en profondeur notre démocratie sociale ;

- l'accord du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie, traduit par la loi du 24 novembre 2009, réforme notre système de formation professionnelle et permet en particulier de réorienter les moyens vers les personnes qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.

Au-delà de ces négociations, toutes les réformes importantes ont été menées après concertation étroite avec les partenaires sociaux, qu'il s'agisse de la réforme des régimes spéciaux de retraites, de la création du revenu de solidarité active ou encore de la mise en place de Pôle Emploi.

En outre, l'Etat et les partenaires sociaux ont su agir de concert pour apporter ensemble des solutions aux Français face à la crise, comme par exemple la rénovation de l'activité partielle, le contrat de transition professionnelle ou la convention de reclassement personnalisée, qui bénéficient aux salariés licenciés économiques.