Politique industrielle

Les actions associées

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« J'ai toujours cru au rôle essentiel de l'industrie pour un pays. On m'a caricaturé à ce sujet. On a dit que j'étais ouvriériste, que je n'avais pas compris que l'avenir de notre économie était dans les services, que la désindustrialisation était une fatalité. Mais qui peut franchir le tournant d'une nouvelle révolution industrielle, si ce n'est un pays industriel ? »

Croyant au rôle essentiel de l'industrie pour la France, le Président a choisi de fonder le socle de la politique économique française sur un soutien fort et déterminé à l'industrie dans tous les domaines. L'objectif est clair : maintenir en France l'outil industriel et l'expertise de l'entreprise. L'ambition affichée par le Président est de pouvoir franchir avec succès le tournant d'une nouvelle révolution industrielle et sortir la France de la crise plus forte qu'elle n'y est entrée.

Une politique sectorielle ambitieuse

Chaque grand secteur industriel fait l'objet d'une politique sectorielle particulière qui donne une direction stratégique et oriente l'investissement :

L'automobile

Suite aux discussions qui se sont déroulées avec l'ensemble de la filière lors des Etats Généraux de l'automobile et compte tenu des enjeux du secteur automobile, en termes d'emplois, d'innovations technologiques et d'outil industriel, le Président et le Gouvernement ont engagé un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile au mois de février 2009.

L'aéronautique et le spatial

Le fonds Aérofund 2 a été doté de 200 M€. Par ailleurs, 1,4 Md€ d'avances remboursables ont été accordées à EADS pour le programme A350.

Dans le domaine spatial, la France doit préparer le lanceur de nouvelle génération Ariane 6..

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La filière bois

Un fonds d'investissement pour la filière bois a été créé. Un tarif de rachat pour la production électrique à partir de biomasse a également été mis en place. De plus, l'Office National des Forêts (ONF) s'est mobilisé pour mieux exploiter la forêt privée.

La réforme des ports

Réforme des ports : articulation autour de 4 axes majeurs :

• Recentrage sur les activités régaliennes (sécurité, sureté et police portuaire) et les fonctions d'aménageur du domaine portuaire des missions grands ports maritimes
• Simplification et rationalisation de l'organisation de la manutention portuaire
• Modernisation de la gouvernance des grands ports maritimes
• Mise en cohérence des politiques commerciales et meilleure gestion des investissements

L'innovation au cœur du renouveau de l'industrie

L'innovation est l'une des clés du renouveau de l'industrie en France. Les actions menées depuis 2007 dans ce domaine sont nombreuses :

- Triplement du crédit impôt recherche

Triplement du crédit impôt recherche (CIR) à 30% et remboursement immédiat aux entreprises pendant la crise : cela représente 1,7 Md€ additionnels (portant le total du CIR à 3 Md€) injectés dans les entreprises innovantes;

- Plan national de développement des énergies renouvelables

Mise en place d'un plan national de développement des énergies renouvelables. 1Md€ supplémentaire va être attribué à la recherche dans le domaine de l'environnement et des nouvelles technologies de l'énergie, dont 400M€ sur 4 ans pour un fonds de soutien aux expérimentations industrielles ;

- Effort exceptionnel dans les nanotechnologies

Effort exceptionnel dans les nanotechnologies, domaine déterminant de la connaissance : 1,5 Md€, dont environ 600M€ de subventions pour le projet de Crolles et la création d'un grand centre technologique à Saclay pour plus de 200M€;

- Nouvelle politique des pôles de compétitivité

Reconduction pour trois ans de la politique des pôles de compétitivité avec une nouvelle ambition : créer des « clusters » de rang mondial à l'image de la Silicon Valley (nouvel investissement de 1,5Md€).

- Conserver le contrôle de nos entreprises

Pour le Président, il faut trouver le meilleur équilibre possible entre la nécessité pour notre pays de rester attractif pour les capitaux étrangers et l'impératif de conserver le contrôle de nos technologies stratégiques.

Exemples concrets :

• L'État a négocié avec les chantiers navals coréens STX l'acquisition d'une minorité de blocage dans les Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire (l'État prend 34% du capital).
• Le CEA a acheté 3 % de STMicroelectronics (entreprise stratégique du secteur des semi-conducteurs) pour préserver la place de la France dans le pacte d'actionnaire de l'entreprise.

Réindustrialiser les territoires 

Afin de coordonner et de dynamiser l'ensemble des moyens de l'État pour éviter des plans sociaux massifs, 10 commissaires à la réindustrialisation ont été nommés dans les régions suivantes : Rhône-Alpes, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardennes, Lorraine, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes.

Le Gouvernement a mis en place un fonds national de réindustrialisation des territoires (FNRT) doté de 150 M€ qui injecte des quasi-fonds propres (prêts participatifs) dans des projets de développement des territoires en reconversion. Ce fonds est un outil puissant pour l'action des commissaires à la réindustrialisation et pour les contrats de site.

Une politique fiscale au service de la performance industrielle

Le Président souhaite mettre en place une politique fiscale au service de notre performance industrielle. La réforme de la fiscalité des entreprises tient sur deux piliers : libérer l'innovation et libérer l'investissement.

Dès 2007, pour soutenir l'effort d'innovation de l'industrie, le Président de la République, avec Christine Lagarde, a fait le choix de tripler le crédit d'impôt recherche (mécanisme permettant à toute entreprise de bénéficier d'un remboursement des sommes investies en recherche et développement). Il couvre désormais 30% des dépenses de recherche-développement des entreprises.

Pour soutenir l'effort d'investissement de l'industrie, le Président a voulu réformer la taxe professionnelle (impôt local assis sur la base foncière et la valeur ajoutée des entreprises), seul impôt d'Europe à frapper directement l'investissement productif.

Les États généraux de l'industrie

Réaffirmant sa volonté de moderniser le dialogue social dans tous les domaines, le Président a lancé les États généraux de l'industrie. Des ateliers ont réuni dans toutes les régions des PME, grandes entreprises, syndicats, universitaires, chercheurs et financeurs. A Marignane, le 4 mars 2010, après plusieurs mois de consultations et de débats, le Président a clôturé les Etats généraux de l'Industrie et présenté les 5 grands axes pour un renouveau industriel.

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