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« Le Grenelle de l'environnement a suscité une profonde transformation des mentalités et des modes de vie, il a inscrit l'économie et l'industrie françaises dans le développement durable, il a ouvert la décision publique aux enjeux environnementaux, il a engagé des évolutions irréversibles en faveur d'une croissance durable. »

Le Président de la République est à Changé en Mayenne afin de dresser un bilan du Grenelle de l'environnement, lancé il y a 4 ans. Il inaugure et visite le nouveau centre de tri du groupe Séché Environnement, et rencontre les acteurs de la collecte des déchets ménagers. Puis il prononce un discours en centre-ville.

CONTEXTE

Le secteur des déchets

Les chiffres clés

870 millions de tonnes

La quantité totale de déchets produits chaque année en France. 80% de ces déchets sont produits par l'agriculture et le BTP.

24 millions de tonnes

La quantité de déchets ménagers produite chaque année par les Français, soit environ 350 tonnes par habitant.

130 000

Le nombre d'emplois directs que représente le secteur des déchets, dont 86 000 dans la collecte, 34 000 dans le recyclage, 8 000 dans la valorisation ou l'élimination.

3%

La croissance moyenne, chaque année, du secteur des déchets (5% dans le recyclage). Le secteur de la gestion des déchets est par conséquent un secteur d'avenir.

40 000

Le nombre d'éboueurs qui assurent, dans des conditions difficiles (horaires décalés, mauvaise météo, au milieu de la circulation), la collecte des déchets.

L'apport du Grenelle de l'environnement

Le traitement et la valorisation des déchets sont un exemple parfait des transformations profondes engagées par le Grenelle de l'Environnement. Alors qu'il n'y avait plus eu de politique volontariste pour l'amélioration de la gestion des déchets depuis 1975 avec la mise en place de la collecte sélective et l'obligation pour chaque commune de gérer les déchets, le Grenelle de l'Environnement marque un véritable tournant.

- Le premier objectif est la réduction de la production d'ordures ménagères de 7% entre 2008 et 2013.

- La seconde priorité est de développer le recyclage et la valorisation, pour atteindre un taux de recyclage de 35% pour les déchets ménagers et 75% des déchets entreprises en 2012. Les quantités de déchets partant à l'incération et au stockage devraient ainsi diminuer de 15%.

- Les moyens engagés pour la transformation et le développement du secteur sont sans précédent. Alors que jusqu'en 2008 l'ADEME consacrait environ 50 millions d'euros chaque année à l'accompagnement des projets de modernisation des centres de tri ou de recyclage, le Grenelle de l'Environnement a permis de mobiliser 2 fois plus de moyens en 2009, 3 fois plus en 2010 et 4 fois plus en 2011. Au total, ce sont 520 millions d'euros qui ont été engagés en 3 ans pour soutenir des initiatives sur l'ensemble du territoire. L'Etat assume pleinement ses responsabilités en contribuant aux 7 milliards d'euros d'investissements public et privé nécessaires d'ici à 2015 pour mettre en œuvre ce grand « Plan déchets » du Grenelle.

L'entreprise visitée par le Président de la République

SÉCHÉ Environnement, est le 3e acteur français de la filière de traitement et de valorisation des déchets. Fondé par Joël SÉCHÉ en 1985, le groupe familial est devenu un industriel de référence dans la filière des déchets ménagers et industriels en France. Présent sur l'ensemble du territoire national, SÉCHÉ emploie 1 600 salariés et son chiffre d'affaires s'élève à plus de 400 millions d'euros en 2010. 95% de l'activité du groupe s'opère en France.

Le parc d'activités SÉCHÉ Eco-industries en Mayenne, le premier du groupe ouvert en 1985, qui constitue encore aujourd'hui le siège social de l'entreprise, emploie environ 400 salariés. Le site de 180 hectares comprend trois zones principales :

- Un centre de tri et de collective sélective, visité par le Président

- Un centre de traitement et de stockage de déchets dangereux

- Un centre de stockage de déchets non dangereux, avec une unité de production d'énergie : le biogaz issu de la décomposition des déchets est valorisé via une installation de cogénération, qui permet de produire de l'électricité, d'une quantité équivalente à la consommation de plus de 60 000 habitants, distribuée localement sur le réseau. La vapeur sert quant à elle à alimenter une coopérative agricole riveraine de 800 agriculteurs qui déshydratent leur luzerne.

Dès 1996, le parc d'activités de Changé a reçu la certification ISO 14 001, la première au monde dans le domaine des déchets, qui certifie son engagement en faveur du développement durable.

Le Président inaugure la nouvelle chaîne de tri mécanisé des déchets ménagers recyclables de Changé (4,5 millions d'euros d'investissements). Conçu pour évoluer, le centre de tri pourra intégrer les futures consignes de tri, en identifiant des matériaux non encore valorisables actuellement (ex : barquettes alimentaires, pots de yaourt).

La mise en place de la collecte sélective en porte à porte dans les collectivités mayennaises a permis de faire sensiblement augmenter les volumes triés (+3%).

BILAN : les grandes réalisations du Grenelle

Le Grenelle de l'Environnement constitue la feuille de route de la France en matière de développement durable pour les 20 ans à venir. C'est une œuvre législative majeure, puisque trois lois importantes ont été votées : la loi OGM, les lois Grenelle I et Grenelle II. Le Grenelle a étroitement associé, avec succès, l'Etat, les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales, mettant en œuvre une méthode de travail innovante, dont l'esprit se diffuse jusque dans la composition des instances nationales, comme en témoigne la création du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui réserve 14% des sièges aux acteurs environnementaux (33).

Si la plupart des objectifs fixés par le Grenelle sont à atteindre à l'horizon 2020, de nombreuses réalisations concrètes sont déjà effectives : à l'été 2010, 18% des engagements étaient déjà réalisés, 59% en cours de réalisation. Voici des exemples de réalisations concrètes permises par le Grenelle :

1) Lutte contre le changement climatique

La France est exemplaire en matière de réduction des émissions de GES

Le bilan de la France en termes d'émissions est exemplaire : en 2010, alors que l'objectif du protocole de Kyoto était celui d'une stabilisation la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la baisse est désormais supérieure à 10% par rapport à 1990. Cette très bonne performance s'explique notamment par le succès du bonus-malus automobile qui a fait du parc automobile français l'un des plus sobres en énergie d'Europe. En deux ans, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs sont passées de 150 à 130g/km, soit une réduction de 12% de rejet de CO2 d'origine automobile.

La France joue un rôle moteur au niveau mondial en faveur de la réduction des émissions

Au niveau mondial, la France, joue un rôle diplomatique majeur en faveur de la réduction des émissions de CO2. C'est notamment sous la Présidence française de l'Union européenne de 2008 qu'a été adopté l'ambitieux paquet énergie-climat, qui constitue la feuille de route eu ropéenne pour les 10 ans à venir. Le paquet énergie-climat prévoit que la part des énergies renouvelables doit progresser jusqu'à 23% en 2020, ce que la France considère comme un minimum.

2) Développement des énergies renouvelables

Aujourd'hui, 13% de l'énergie consommée en France proviennent de sources renouvelables. C'est 33% de plus qu'il y a seulement 5 ans, ce qui est considérable. Depuis des décennies et la fin de l'équipement du pays en barrages, ce pourcentage n'avait pas évolué.

Energie éolienne

Le parc éolien a été quadruplé entre fin 2005 et aujourd'hui. En septembre 2011, on compte 2 500 éoliennes, soit plus de 6 000 mégawatts de puissance raccordée. Il est d'ores et déjà prévu de créer des zones de développement de l'éolien, représentant 12 000 mégawatts supplémentaires. En juillet 2011, le Président a lancé un premier appel d'offres d'un potentiel de 3 000 MW en matière d'éolien offshore et un second appel d'offres sera lancé début 2012. L'objectif de mettre en service 6 000 MW (environ 2 000 éoliennes) à l'horizon 2020, soit 20% de l'objectif de production supplémentaire d'électricité d'origine renouvelable, sera donc rempli. Les premières installations seront mises en service en 2015.

Energie solaire

Le parc de production solaire a été multiplié par plus de 30 entre fin 2007 (50 MW) et juin 2011 (1 600 MW). L'objectif qui était fixé pour fin 2012 (1 100 MW) est déjà largement dépassé. L'objectif fixé pour 2020 (5 400 MW) sera rapidement atteint.

Biomasse

Le Fonds « chaleur renouvelable » de l'ADEME est doté de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013. Dans ce domaine aussi, les objectifs sont atteints plus rapidement que ce qui était prévu. Les biocarburants, la géothermie, progressent également très vite.

R&D

L'effort public en matière de recherche et développement dans les énergies renouvelables a été significativement relevé avec un doublement depuis 2007 pour dépasser 150 millions d'euros en 2009 ; au total, en ajoutant l'effort sur les technologies d'amélioration de l'efficacité énergétique, de captage et stockage du CO2, l'hydrogène, etc., l'effort public de recherche sur les énergies renouvelables, s'est élevé à 455 millions d'euros, soit autant que sur la recherche nucléaire. Atteindre cette parité était un engagement du Président de la République.

3) Transports

La France investit dans les transports comme elle ne l'avait plus fait depuis plusieurs décennies : 27 milliards d'euros seront investis entre 2010 et 2014. Cet effort considérable profite à tous les modes de transport (multimodal) :

- Les routes et les autoroutes d'aménagement du territoire bénéficieront de 6 milliards d'euros ;

- L'effort en faveur du développement du rail est majeur : jusqu'à présent la France a construit des lignes à grande vitesse (LGV) l'une après l'autre. Aujourd'hui, 4 chantiers LGV sont conduits de front. La branche Est de la LVG Rhin-Rhône (Mulhouse-Dijon), inaugurée par le Président le 8 septembre 2011, sera mise en service en décembre. Enfin, le débat public sur la LGV Paris Normandie a débuté ce mois-ci ;

- Le transport par voie d'eau n'est pas oublié : Le Canal Seine Nord Europe, un canal de plus de 100 km qui reliera la Seine aux canaux du nord de l'Europe et représente 4,4 milliards d'euros d'investissement, sera mis en service en 2017 ;

- En matière de transports en commun, l'objectif du Grenelle est de multiplier par 5 les lignes en site propre d'ici à 2020. Avec plus de 1 500 kilomètres de voies nouvelles, c'est l'ensemble des transports collectifs français qui vont prendre une nouvelle dimension. Le Grand Paris en constitue une illustration.

4) Efficacité énergétique des bâtiments

Un plan massif de transformation du secteur du bâtiment, qui concentre 40% de la consommation énergétique nationale, a été engagé. La réglementation thermique 2012 vise à améliorer la performance énergétique dans la construction neuve. Elle impose une réduction des consommations énergétiques d'un facteur 2 à 4 sur les bâtiments neufs.

Le principal défi demeure celui de la rénovation thermique des bâtiments existant. L'éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) est l'un des outils mobilisés par l'Etat afin de le relever. En 2009-2010, 180 000 éco-PTZ ont permis la réalisation de 3,5 milliards d'euros de travaux sur l'habitat des Français. D'ores et déjà, 100 000 logements sociaux, qui étaient de véritables passoires thermiques, ont été rénovés et 70 000 autres rénovations sont en cours. L'éco-PTZ va être revu pour simplifier ses modalités de mise en œuvre et accélérer sa diffusion, en particulier aux résidents de copropriétés. En outre, un programme massif de lutte contre la précarité énergétique a été mis en place. D'ici à 2017, 1,25 milliard d'euros aideront 300 000 ménages modestes à engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement et ainsi réduire leur facture énergétique (les ménages modestes consacrent souvent plus de 10% de budget au paiement de leurs factures d'énergie).

5) Préservation de la biodiversité

La préservation de notre patrimoine naturel

Grâce au Grenelle, la protection des espaces naturels a pris un élan nouveau. Le Parc marin de Mayotte a été créé en 2010. 3 nouveaux parcs terrestres, notamment les Calanques et la forêt de plaine « Entre Champagne et Bourgogne » ont vu le jour en 2011, et 5 parcs marins supplémentaires devraient être institués. Il est prévu que la France possède la plus vaste zone marine protégée au monde (20% des eaux sous souveraineté française à l'horizon 2020). En 2008, la préservation de la Montagne de Kaw en Guyane contre l'exploitation aurifère a été une décision forte prise par le Président de la République

L'action de la France au niveau mondial

Au niveau mondial, la création de l'IPBES (International science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) est une grande victoire pour la France. L'établissement de cette plate-forme scientifique internationale qui a vocation à devenir le « GIEC de la biodiversité » a eu lieu lors du Sommet de Nagoya, en octobre 2010. C'est la France qui a été à l'origine du projet en 2005 et a porté le processus pendant 6 ans.

BILAN : Les annonces du Président

Fracturation hydraulique/Gaz de schiste

- Il n'y aura pas de fracturation hydraulique en France. Il n'y aura pas non plus d'exploitation des gaz et des huiles de schiste tant que les industriels ne feront pas la preuve que cette exploitation peut être compatible avec la protection de l'environnement, le respect des populations et la sauvegarde de nos paysages. Le Président a demandé à Éric Besson et à Nathalie Kosciusko-Morizet d'engager une réforme du code minier, afin que la France dispose d'un cadre juridique moderne et adapté aux exigences environnementales pour l'exploitation des ressources minières et énergétiques de son sous-sol.

Energie nucléaire

- L'électricité française, majoritairement produite par les centrales nucléaires, est propre et peu chère. Le consommateur français paye son électricité 40% moins cher que dans le reste de l'Europe et moitié moins cher qu'en Allemagne. L'électricité française est l'une des plus faiblement émettrices de CO2 au monde : 30 millions de tonnes de CO2, contre 10 fois plus en Allemagne (à cause des centrales à charbon). Le Président se prononce clairement en faveur de l'énergie nucléaire, qui assure à la France son indépendance énergétique, ainsi qu'une source d'énergie propre, et compétitive. Le programme nucléaire français a été conçu sous les mandats du Général de Gaulle, préparé sous celui de Georges Pompidou, décidé par Valery Giscard d'Estaing et construit, pour la quasi-totalité, sous les deux mandats de François Mitterrand. Le Président se battra afin que les Français puissent conserver les fruits de cet héritage.

- La filière nucléaire doit continuer d'offrir le plus grand de niveau de sûreté, ainsi que l'a rappelé la catastrophe de Fukushima au Japon. C'est pourquoi l'Etat va consacrer, dans le cadre des Investissements d'avenir financés par le Grand Emprunt, 1 milliard d'euros à l'amélioration de la sûreté sur l'ensemble de la filière. Après Fukushima, l'Etat a demandé à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), c'est-à-dire à un organisme parfaitement indépendant des pouvoirs publics, de conduire un audit de la sûreté du parc nucléaire français, afin d'examiner si des leçons devaient être tirées de cet accident pour nos propres centrales. Quelles que soient les conclusions de l'ASN, elles seront intégralement mises en œuvre.

Bonus-malus

- Le bonus-malus portant sur les véhicules a été un succès. Le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet de relancer la réflexion sur de nouveaux produits auxquels un bonus-malus pourrait s'appliquer.

- Le Président ne veut pas que le développement du fret ferroviaire ou fluvial s'effectue en pénalisant le transport routier. Pour autant, il est normal que le transport routier paie l'usage qu'il fait des infrastructures de transport. C'est pourquoi entrera en vigueur en 2013 une écotaxe pour tous les poids lourds, français ou étrangers, circulant sur le réseau national et départemental gratuit. Cette écotaxe permettra de financer nos investissements en infrastructures.

Protection des espaces naturels

- La protection des espaces naturels remarquables a retrouvé un élan nouveau depuis le lancement du Grenelle, alors qu'aucun parc national n'avait plus été créé depuis 1989. Deux des trois nouveaux parcs nationaux prévus vont voir le jour prochainement. S'agissant du parc de zones humides, sa localisation sera déterminée grâce à un appel à projets lancé le mois prochain. Après le parc naturel marin de Mayotte l'an passé, le parc du Golfe du Lion a été inauguré la semaine dernière. Les parcs des Glorieuses et des estuaires picards verront également le jour cette année.

Entretien du patrimoine naturel et fiscalité

- Au printemps 2011, le Président a souhaité qu'un rapport d'inspection examine si la fiscalité applicable au patrimoine naturel offrait des incitations suffisamment adaptées pour permettre l'entretien de ce patrimoine. Il souhaite que les préconisations, qui sont maintenant prêtes, soient examinées rapidement, en particulier l'idée de créer un fonds national de préservation de la biodiversité, destiné à accorder des subventions à des projets écologiques transversaux. Le Président demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse de lui faire des propositions rapides.

Position de la France dans les négociations internationales

- Après le succès constitué par l'adoption du paquet énergie-climat sous PFUE 2008, la France défendra à Durban en Afrique du Sud en décembre 2011 la structuration d'un cadre international de réduction des émissions de CO2 associant en particulier les pays développés et les grands pays émergents.

- La France n'a pas renoncé à défendre l'instauration aux frontières de l'UE d'une taxe carbone destinée à rétablir les conditions de concurrence entre les industriels européens qui consentent des efforts importants et ceux de pays qui s'exonèrent jusqu' à présent de tout effort de contrôle de leurs émissions. Depuis 2011, un Chinois émet en moyenne plus de CO2 qu'un Français.

- La France continue de promouvoir l'instauration d'une taxation des transactions financières afin de financer la lutte contre le changement climatique et le développement des pays du Sud. Cette idée progresse.

- Plus que jamais, le Président croit dans la nécessité de créer une Organisation Mondiale de l'Environnement permettant, enfin, d'organiser la réponse collective de l'humanité face aux problèmes environnementaux qui sont, eux aussi, d'ampleur planétaire.

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