La filière pêche

Les actions associées

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« Je veux défendre une pêche responsable et de haute qualité dans notre pays. Je veux une pêche qui fasse vivre dignement les hommes qui la pratiquent. Les valeurs de ces hommes continueront longtemps d'inspirer le respect. Je n'accepterai jamais que la pêche disparaisse dans notre pays ».

Les engagements du Président de la République :

La France possède tous les atouts pour mettre en place une véritable politique tournée vers la mer. Deuxième territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis, elle dispose de frontières maritimes avec trente pays et jouit d'une présence stratégique sur les quatre grands océans (Atlantique, Austral, Pacifique et Indien).

La filière pêche est un secteur stratégique pour l'économie et l'emploi de notre littoral. Chaque jour, ce sont plus de 7.900 navires et 23.000 marins pêcheurs qui partent en mer. Le secteur représente un chiffre d'affaire de plus d'1,7 milliard d'euros et fait vivre plus de 70.000 personnes sur le littoral.

Le chef de l'Etat s'est engagé à développer et moderniser la filière pêche afin qu'elle puisse relever ses défis :

• 1. Tout d'abord la raréfaction de la ressource halieutique qui oblige à revoir le mode de gestion des quotas de pêche.
• 2. Ensuite, l'augmentation du coût du gazole qui oblige ce secteur à s'organiser pour davantage répercuter les variations du coût du pétrole dans le prix du produit vendu.
• 3. Enfin, les conditions de travail des marins pêcheurs qui sont extrêmement difficiles et qui doivent être améliorées afin de garantir la sécurité en mer des professionnels du secteur.

Les actions du Président de la République :

Une pêche durable et responsable

Pour assurer le retour à la viabilité économique des entreprises de pêche, notamment celles qui sont le plus durement affectées par le prix élevé des carburants, le chef de l'Etat a décidé, le 16 janvier 2008, de mettre en œuvre un plan pour une pêche durable et responsable d'un montant de 300 millions d'euros sur une période de trois ans, ce qui constitue un effort financier sans précédent.

Il met en œuvre quinze mesures concrètes qui visent à assurer le retour à la viabilité économique des entreprises de pêche et à accroître leur compétitivité, en agissant notamment sur :

- L'adaptation de la flottille de pêche à son environnement en réduisant la dépendance au carburant des navires de pêche.

- L'amélioration du chiffre d'affaire des armements à la pêche grâce à une meilleure valorisation des produits de la pêche. L'Etat s'est alors engagé à soutenir des signes de qualité et des écolabels pour la pêche française.

- Une gestion optimale de la ressource en renforçant, notamment, la connaissance scientifique et l'état de la ressource halieutique.

- Une attractivité accrue du secteur de la pêche en améliorant l'offre de formation des professionnels de la pêche, en favorisant l'installation des jeunes pêcheurs et en incitant les partenaires sociaux à garantir une rémunération mensuelle minimale pour chaque marin pêcheur.

- Une sécurité à la mer des marins pêcheurs renforcée en accélérant la mise en œuvre du plan de sécurité à la pêche, en équipant chaque marin pêcheur d'une balise de positionnement individuelle et en formulant des propositions qui permettront le renouvellement de la flottille de pêche avec des navires neufs et sûrs.

Ce plan a été exécuté dans son intégralité et constitue un succès dans l'accompagnement et la modernisation du secteur de la pêche.

Moderniser notre filière pêche

Le projet de loi de modernisation pour l'agriculture et la pêche veut aller encore plus loin en renforçant l'organisation professionnelle et économique du secteur pour préparer la prochaine réforme de la Politique Commune des pêches de 2012.

Il prévoit notamment :

- l'institutionnalisation du dialogue entre scientifiques et pêcheurs. La loi prévoit la création d'un comité de liaison des pêches maritimes et de l'aquaculture dont l'objectif sera de renforcer le dialogue entre les représentants du monde scientifique (biologistes et socio-économistes), les professionnels de la pêche, la société et l'administration. L'enjeu est de faire des professionnels de la pêche de véritables acteurs de l'évaluation scientifique des stocks en aidant à la collecte des données.

- la réforme de l'organisation professionnelle afin de favoriser l'émergence d'une organisation interprofessionnelle et favoriser la mise en œuvre d'une politique concertée de valorisation des produits de la pêche.

- la clarification des compétences entre comités et organisations de producteurs pour mieux gérer la ressource.

Préserver les intérêts de la pêche française dans la préparation de la Politique Commune des Pêches de 2012 :

Au niveau communautaire, la France continuera de défendre les intérêts de la pêche française. Le chef de l'Etat a pris une position très claire dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des pêches :

Un mémorandum très détaillé présentant la position française a été transmis aux instances communautaires, à l'issue des Assises de la pêche pour défendre notamment :

- La préservation du principe de stabilité relative. Le chef de l'Etat sera ferme pour que ce principe soit reconduit afin de préserver la répartition des quotas de pêche entre pays de manière historique.

- L'opposition au principe de Quota Individuel Transférable, qui conduirait à la création d'un marché libre européen de quotas.

Le Conseil des Ministres européens de la Pêche de Vigo (Espagne), le 4 et 5 mai 2010, a d'ores et déjà conclu, grâce à la mobilisation de la France appuyée de plusieurs pays, qu'il n'y aurait pas de marché européen des Quotas Individuels Transférables et qu'une nouvelle gouvernance plus décentralisée serait adoptée.

La France reste également vigilante pour que la définition de la pêche artisanale ne pénalise pas notre flottille et pour que le volet social de la Politique Commune des Pêches soit conforté.

Une France maritime : Le Grenelle de la mer

Le Président a voulu réunir tous les acteurs et responsables de la mer sur le modèle du Grenelle de l'Environnement. Tous les participants concernés et responsables des questions maritimes (syndicats des pêcheurs, entreprises, ONG, élus et administration) ont été consultés et amenés à travailler ensemble.

Le Grenelle de la Mer permet de compléter les engagements du Grenelle de l'Environnement qui concernent la mer et le littoral. Il couvrira un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables.

Le Grenelle de la Mer définit des actions concrètes pour rétablir la puissance maritime de la France en utilisant tout le potentiel des littoraux français : énergie, trafic maritime, pêche durable.

Le Grenelle de la mer fixe, entre autre, un objectif ambitieux : obtenir un réseau représentatif et cohérent de 10% d'aires marines protégées d'ici 2012 et 20% d'ici 2020 du domaine maritime français afin de prendre en compte l'impact de la pêche sur l'environnement, faire face à la raréfaction des ressources, et permettre la pérennité de notre filière pêche.

Le chef de l'Etat est déterminé à ne pas faire de ces aires marines protégées des zones sanctuarisées dans lesquelles aucune activité de pêche n'est possible. Au contraire, ce sont des espaces marins de gestion d'un ensemble d'activités. C'est pour cette raison que le secteur de la pêche professionnelle sera étroitement associé à la mise en place et à la gestion de ces espaces marins protégés.

Le Grenelle de la Mer a enfin fixé un principe fondateur nouveau dans la gestion des ressources marines : le Président de la République a indiqué que le gouvernement fonderait la totalité de ses décisions publiques de gestion des ressources marines sur la base d'avis scientifiques fiables, indépendants et partagés. |