4 ans d'action

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Depuis 2007, le gouvernement a eu à faire face à des menaces de tous ordres pour protéger les Français : aux défis anciens de la lutte contre la délinquance, du terrorisme ou de l'immigration clandestine, se sont ajoutées des menaces plus récentes sur l'épargne des Français et sur leur niveau de vie.

Surmonter la crise pour faire baisser le chômage

Notre économie commence seulement à sortir de la crise de 2008. Face à cette crise, née aux États-Unis et devenue mondiale, le président de la République, le gouvernement et les pouvoirs publics se sont mobilisés :

Défendre le pouvoir d'achat des Français : dès le début de la crise, un ensemble de mesures de solidarité ont été actées en faveur des 10 millions de ménages modestes : la suppression des 2e et
3e tiers provisionnels pour 2009 pour 5 millions de contribuables, le versement anticipé du RSA de 200 euros en avril 2009 et une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes avec enfants. Certes, le pouvoir d'achat de nos concitoyens a été mis à mal par les difficultés d'emploi et aujourd'hui par la hausse des prix de l'énergie. Malgré la crise, selon l'INSEE, en 2009 et en 2010, le pouvoir d'achat des ménages a continué de progresser de 1,6 et 1,2 %. Desserrer la contrainte que la crise fait peser sur le pouvoir d'achat des Français demeure l'un des objectifs économiques majeurs du gouvernement .

Lutter contre la hausse du chômage : les instruments mis en place à l'occasion de la crise pour soutenir l'emploi ont bénéficié, au total, à plus de 3 millions de salariés et de demandeurs d'emplois. L'indemnisation du chômage partiel a été revue pour prévenir les licenciements économiques : plus de 530 000 salariés en ont bénéficié. Par ailleurs, 950 000 contrats aidés ont également permis de maintenir en activité des personnes en situation précaire. Enfin, la suppression des charges pour les nouveaux emplois créés dans les TPE a soutenu 1,2 million d'embauches depuis décembre 2008.

Soutenir l'économie et l'emploi : c'était l'objet principal du plan de relance de 35 Mds d'euros, annoncé par le président de la République en décembre 2008, centré sur l'investissement et les mesures de justice. Sans les mesures prises par le gouvernement et injectées dans l'économie dès 2009, la récession n'aurait pas été de -2,6% mais presque du double (-4,8% du PIB).
Dans l'automobile (près de 400 000 emplois directs), la prime à la casse a permis de soutenir le marché en 2009 et en 2010 et d'éviter des pertes industrielles irrémédiables. Quant aux 6 Mds d'euros qui ont été prêtés aux constructeurs automobiles par l'État contre la promesse de maintenir toutes les usines françaises, ils finiront d'être remboursés cette année.
Dans la restauration (plus de 930 000 emplois directs), la baisse de la TVA a permis de préserver des milliers d'établissements en difficulté et a contribué à la création de 30 000 emplois depuis 2009 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.
Dans l'agriculture, enfin, le plan de soutien exceptionnel d'octobre 2009 aura permis, en octroyant plus de 1,8 Md d'euros de prêts bonifiés, d'éviter le pire pour plusieurs centaines de milliers d'exploitants.

Au secteur du logement, le plan de relance a consacré 1,8 Md d'euros. Avec 334 000 logements construits en 2009 puis 346 000 en 2010, la production n'est pas descendue en dessous du niveau de 2000-2003, limitant ainsi les effets de la crise sur un secteur qui emploie 1,5 million de salariés.

Préserver les économies des Français et maintenir le financement de l'économie. Grâce au plan bancaire français, l'État a évité un effondrement du système bancaire. Début 2011, les banques françaises ont toutes remboursé les fonds qui leur avaient été avancés par l'État. Conformément aux engagements du président de la République, le plan bancaire français n'a pas coûté un centime au contribuable. Au contraire, les intérêts ont rapporté 2,5 Mds d'euros à l'État. La Médiation du crédit, créée pour l'occasion, a permis de débloquer 3,2 Mds d'euros de prêts bancaires pour consolider 13 000 entreprises en difficulté représentant un total de 230 000 emplois.

Certes, la France a connu une récession en 2009, mais grâce à cette politique, elle a pu limiter au maximum l'impact de la crise : la performance économique française est, en 2009, la moins mauvaise des pays industrialisés : contraction de -2,6% du PIB, soit autant qu'aux États-Unis, mais bien mieux qu'en Allemagne (-4,7%) ou au Royaume-Uni (-5%). En 2010, la croissance s'est affermie en France pour atteindre +1,5%, avant de progresser de nouveau à +2% en 2011.
Néanmoins, la dégradation de l'emploi a été brutale. Après une phase de baisse sensible du chômage jusqu'à l'été 2008, la crise a conduit à une résurgence du chômage de 22% entre mai2007 et fin 2009. Le soutien du plan de relance et la politique de l'emploi ont pourtant permis de limiter cette hausse du chômage : selon Eurostat, en deux ans, le nombre de demandeurs d'emploi a crû de 33% en France, mais de 43% dans la zone euro, de plus de 50% au Royaume-Uni, sans mentionner les États-Unis où il a doublé, et l'Espagne où il a plus que doublé (+121%).
Après une année 2009 très dure en termes de destructions d'emplois, l'économie française a recommencé à créer des postes en 2010 : +125 000 emplois dans le secteur marchand. Au final, à la fin de l'année 2010, le taux de chômage commence à refluer, passant en un an de 9,6% à 9,2% de la population active.
Malgré l'amorce d'une baisse du chômage, le gouvernement- reste mobilisé. Plus que jamais, l'emploi demeure la priorité absolue de la politique économique. 500M Ä, permettant de financer 50 000 emplois aidés supplémentaires, viennent ainsi d'être mis en place au début de l'année 2011.

Rétablir l'autorité de la loi

Dans un pays de plus de 65millions d'habitants, la loi et les règles de la vie commune doivent redevenir des repères inviolables qui s'imposent à tous. Face à la violence qui perturbe notre vie sociale, la vigilance ne doit jamais cesser. Elle repose d'abord sur l'engagement des 248 000 gendarmes et policiers que comptait notre pays en 2010, et qui sont légèrement plus nombreux qu'en 2002 (247 000).

Engagée depuis 2002, sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, la
politique de lutte contre la délinquance a connu, depuis 2007, plusieurs étapes nouvelles et déterminantes :

Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur-, afin de parvenir à la meilleure coordination opérationnelle des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire. La police d'agglomération parisienne est, par ailleurs, mise en place depuis septembre/2009. La même réorganisation sera conduite, par la suite, à Lille, Lyon et Marseille ;

Développement de la vidéo protection. Près de 35 000 caméras ont été installées en France à ce jour sur la voie publique. Leur nombre doit passer à 45 000 d'ici fin 2011 pour atteindre 60 000 fin 2012 et permettre aux forces de l'ordre de démultiplier leur efficacité au service des Français. À l'horizon 2013, par ailleurs, 25 000 caméras équiperont les trains et les gares ;

Réorganisation de l'intervention des forces de l'ordre autour de deux priorités claires : la lutte contre les trafics grâce au renforcement des GIR (groupes d'intervention régionaux) qui ont traité plus de 6 100 affaires depuis leur constitution en 2002. La lutte contre les violences urbaines qui s'appuie sur la création d'unités spécialisées dans tous les quartiers sensibles. Elle bénéficie notamment de la création d'un délit spécifique d'appartenance à des bandes violentes dans la loi du 2/mars 2010 : l'appartenance à une bande violente est désormais considérée comme un délit passible de trois années de prison ;

Poursuite de la politique de lutte contre la délinquance routière : en 2010, moins de 4 000 personnes sont mortes sur la route en France. Par rapport à 2002, cela signifie que la mortalité routière a été divisée par deux et que 20 000 vies ont été épargnées, grâce à l'implication des ministres de l'Intérieur successifs et depuis 2007 du président de la République qui a fixé l'objectif de moins de 3 000 morts en 2012.
Au final, la France a connu en 2010 sa 8e année consécutive d'amélioration de la délinquance générale, mesurée selon la même méthodologie depuis plusieurs décennies. Le nombre total de crimes et délits constatés a baissé de 17,5% entre 2002 et 2010. En revanche, il avait augmenté de 15 % entre 1997 et 2002. Par ailleurs, le taux d'élucidation des crimes et des délits a progressé de plus de moitié : il se situe aujourd'hui à 38% contre 25% en 2001.
Certes, cette évolution générale positive ne doit pas en masquer d'autres, notamment les violences aux personnes- qui continuent, quant à elles, d'augmen-ter, en moyenne de 2,5% par an depuis 2002. Là encore, le développement des violences aux personnes s'est nettement ralenti - il était en moyenne de 11% par an avant 2002 -, mais cette tendance n'en demeure pas moins inacceptable.
Conscient de ce défi, le gouvernement n'a jamais cessé de rechercher les moyens les plus efficaces de lutte contre la délinquance et cela sans aucun tabou, dès lors que la sécurité de nos concitoyens est en jeu. Cela demeure, aujourd'hui comme hier, l'objectif numéro un de l'action du ministère de l'Intérieur.

Protéger les victimes

Le chef de l'Etat a entendu faire de la protection des victimes l'un des axes majeurs de son action dans le domaine de la sécurité et de la justice. Dans ce cadre, la récidive, où les auteurs connus et jugés de crimes ou de délits reproduisent leurs méfaits, reste inacceptable.

Notre société doit faire passer la protection des victimes avant celle des droits des délinquants. Cette orientation majeure a conduit à renforcer les moyens de lutte contre la récidive, en plusieurs temps :

Instauration de peines planchers contre les récidivistes par la loi du 10 août 2007 : les crimes ou délits commis en récidive sont punis d'une peine qui ne peut être inférieure à un seuil fixé par la loi et ne peut plus être aménagée après le prononcé de la condamnation. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, près de 30 000 peines planchers ont été ainsi prononcées par les juridictions ;

Création, par la loi du 25 février 2008, d'une «rétention de sûreté» vis-à-vis des criminels les plus dangereux. À la fin de leur peine, les personnes susceptibles de récidiver sont placées, par décision judiciaire, dans un centre dans lequel elles font l'objet, de façon permanente, d'une prise en charge médicale, sociale et psychologique. À l'égard des condamnés présentant une dangerosité moindre, la loi de 2008 a également créé la «surveillance- de sûreté» ;

Suivi renforcé des criminels sexuels à la suite de la loi du 10 mars 2010 : les délinquants sexuels ont désormais l'obligation de se soumettre à un traitement.

L'adoption de la LOPPSI 2 (loi du 14mars 2011) marque une nouvelle étape dans le combat contre la délinquance :

Désormais des peines planchers pourront être prononcées contre les auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence et sans attendre la récidive ;

Les sanctions sont aggravées contre les auteurs de cambriolages et de vols au préjudice de personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, etc.) ;

Une fermeté absolue prévaudra contre les assassins de policiers et de gendarmes : la réclusion à perpétuité sera désormais assortie d'une période de sûreté incompressible de 30 ans.

Une priorité très claire a été affirmée sur les moyens dévolus à la Justice : c'est l'objet principal de la réforme de la carte judiciaire destinée à ramener le nombre de nos juridictions de 1 206 à 819. Elle restait inchangée depuis plusieurs décennies, tous les gouvernements ayant renoncé à la moderniser. Grâce à l'accroissement parallèle des effectifs de magistrats (+18% depuis 2002, soit 1 300 juges supplémentaires), cette réforme permettra d'améliorer l'efficacité du service public de la Justice.

La répression accrue de la délinquance et la montée en puissance des moyens de la Justice se sont, enfin, accompagnées de l'ouverture de 13 établissements pénitentiaires nouveaux (Mont-de-Marsan, Roanne, Lyon-Corbas et Saint-Denis de la Réunion, Bourg en Bresse, Béziers, Poitiers, Rennes, Le/Mans, Le/Havre, Nancy, Lille Annœullin-, Sud Francilien), de 3 quartiers de semi-liberté (Aix-en-Provence, Bordeaux et Avignon) ainsi que de 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (Meyzieu, Marseille, Porcheville, Quiévrechain, Orvault, Lavaur), entraînant déjà la création de près de 9400 places nouvelles fin 2011, sur l'objectif de 13 200 attendu à l'horizon 2017.

Enfin, répondant aux inquiétudes des Français en matière de sécurité, le président de la République a annoncé récemment son intention de faire adopter deux mesures nouvelles majeures d'ici à la fin de l'année 2011 :

L'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels appelés à statuer sur des affaires graves de violences aux personnes : le projet de loi est en cours de préparation. Il devra être voté à l'été pour une application à compter du 1erjanvier 2012 ;

La réforme du droit des mineurs : il s'agit d'apporter des réponses efficaces à la délinquance des mineurs, en jugeant plus rapidement les délinquants de moins de 18 ans, et en élargissant le domaine des centres éducatifs fermés. Le Parlement l'examinera également l'été prochain.

Maîtriser l'immigration

Annoncées à l'occasion de la campagne prési-dentielle, les premières décisions du gouver-nement ont permis une action décisive dans ce domaine :

Regroupement au sein d'un même ministère de l'ensemble des questions migratoires qui étaient auparavant morcelées entre plusieurs administrations. Il s'agit désormais du ministère de l'Intérieur ;

Adoption en 2008, sous la présidence française de l'UE, d'un pacte européen interdisant les régularisations massives de sans-papiers ;

Maîtriser l'immigration familiale : désormais, les migrants pour motif familial doivent disposer d'un logement adapté à la taille de leur famille et des ressources d'un travail, s'engager à respecter les règles et les valeurs de la République, ainsi qu'à apprendre la langue française.

Le niveau de l'immigration régulière est durablement stabilisé. L'an dernier, notre pays a accueilli, de manière régulière, 70 000 étudiants, 80 000 migrants au titre du regroupement familial -- en net recul par rapport aux années précé-dentes --, 25 000 professionnels et admis environ 10 000 réfugiés.

Sur ce dernier point de l'asile, le niveau d'exigence de la France est désormais reconnu : depuis 2007, la moyenne annuelle du nombre de demandeurs d'asile est revenue à moins de 35 000, soit un niveau comparable à celui de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, contre plus de 50 000 au début des années 2000.

La crédibilité de la France dans la lutte contre l'immigration illégale a été restaurée : 145 filières
ont été démantelées en 2009 et 183 en 2010.

Les éloignements ont triplé, passant de 10 000 en 2002 à près de 30 000, chaque année, depuis 2008. Au total, depuis 2007, plus de 110 000 personnes ont été reconduites vers leur pays.

Enfin, le dialogue avec les pays d'origine est désormais l'une des clés d'une nouvelle politique destinée à favoriser la mobilité, tout en évitant le pillage des cerveaux et l'immigration illégale. Une quinzaine d'accords de gestion concertée des flux migratoires a été signée en particulier avec le Sénégal, le Bénin et la République du Congo.

Réaffirmer les valeurs républicaines contre tous les communautarismes

Le gouvernement et la majorité ont entendu marquer leur attachement aux valeurs de la République, qui impliquent notamment le respect de la dignité de la femme, en posant l'interdiction, par la loi du 11 octobre 2010, du port, dans l'espace public, de toute tenue visant à dissimuler entièrement le visage, notamment le voile intégral ou la burqa.

Tout comme l'interdiction en 2004 du port à l'école de signes distinctifs religieux a durablement rétabli la laïcité de l'école publique française, il s'agit ici de réaffirmer sans ambiguïté les principes de la République.

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