4 ans d'action

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La justice est au cœur du projet présidentiel. Mais la justice que nous défendons, ce n'est pas celle des politiques sociales qui versent dans l'assistanat, de l'égalitarisme qui n'aboutit qu'au nivellement par le bas ou à la fraude aux prestations. La justice que nous défendons, c'est celle de la récompense du travail, de l'effort et du mérite, de l'égalité des chances pour tous, et de la juste compensation des difficultés de chacun.

Réhabiliter le travail

Le travail demeure la source de toute création de richesses. En réduisant le temps de travail hebdomadaire avec les 35heures et le taux d'activité des seniors par des préretraites massives, la France s'est considérablement et durablement appauvrie. Pire, elle a porté atteinte à une valeur fondatrice de notre cohésion sociale, le travail.

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy s'est donc appliqué à réhabiliter la valeur du travail, minée, par ailleurs, par le développement de l'assistanat :

Permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus et de gagner plus : grâce à la loi TEPA adoptée dès août 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et d'impôts. En 2008, déjà près d'un salarié sur quatre (5,5 millions) a bénéficié de ce dispositif, soit une redistribution de pouvoir d'achat de l'ordre de 150 euros par mois pour un ouvrier qui fait 2heures de plus par semaine. Après une baisse du volume des heures supplémentaires en 2009, le nombre d'heures supplémentaires est revenu en 2010 à son niveau d'avant la crise : plus de 700 millions d'heures pour un total de 5,3 millions de salariés ;

Les possibilités de cumul d'un emploi avec une retraite ont été libérées : par ailleurs, les préretraites ont été strictement limitées et la mise à la retraite d'office avant 70 ans, supprimée, car ces dispositifs faisaient arbitrairement sortir du marché de l'emploi des salariés riches en expérience et en savoir-faire. Grâce à ces mesures et malgré la crise, le taux d'emploi des seniors de 55 à 59 ans a augmenté de 4 points en France depuis 2007 pour revenir à la moyenne européenne, soit 60% ;

Elargir les possibilités pour des salariés volontaires de travailler le dimanche, en percevant une rémunération double de celle d'un jour de semaine, grâce à la loi votée à l'été 2009.

Réhabiliter le travail passe aussi nécessairement par le fait de rendre la reprise d'un emploi toujours plus avantageuse que l'inactivité ou l'assistanat. C'est ce qui a été fait avec la création du revenu de solidarité active (RSA), annoncée par le président de la République, et financée grâce à un prélèvement supplémentaire sur le capital. Le RSA opère aussi une simplification en remplaçant les aides dédiées aux plus modestes (RMI, API).
Fin 2010, plus de 1,8million de foyers percevaient le RSA : 1,1 million l'ont perçu en remplacement du RMI ou de l'API et près de 700 000 foyers l'ont perçu en complément de revenus d'activité, ce qui leur permet un gain moyen de pouvoir d'achat de l'ordre de 20%.

Enfin, réhabiliter le travail, c'est œuvrer pour un meilleur partage de la valeur ajoutée :

Les avantages des stock-options ont été supprimés : ils sont soumis aux cotisations sociales depuis 2008 et les prélèvements sociaux sur les retraites «chapeau» des cadres et des dirigeants ont été doublés ;

Pour renforcer le pouvoir d'achat aux salariés, la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail incite les entreprises à conclure des accords d'intéressement. Elle assouplit encore les dispositifs de participation afin que le salarié puisse choisir lui-même entre l'obtention des sommes distribuées ou leur placement à long terme. Enfin, cette loi conditionne les allégements de charges sociales des entreprises à la tenue régulière de négociations sur les salaires.
Au-delà, le président de la République a affirmé un principe simple et structurant : quand il y a création de valeur, chacun dans l'entreprise doit être associé à son partage. C'est en ce sens que, l'an dernier, les pouvoirs publics ont demandé aux partenaires sociaux d'engager des discussions. Ces discussions n'ont pas débouché, à ce stade. Si cette situation devait persister, le gouvernement n'aurait alors d'autre choix que d'adopter des mesures législatives.

Offrir une véritable Sécurité sociale professionnelle à chacun

Pour accompagner les salariés français face aux aléas de la vie professionnelle et aux exigences de mobilité qu'impliquent les parcours professionnels d'aujourd'hui, le président de la République s'est engagé à instaurer une véritable Sécurité sociale professionnelle. Cet engagement est mis en œuvre par l'adoption de mesures permettant de :

Réussir les transitions professionnelles grâce à la réforme de la formation professionnelle, actée par la loi du 24 novembre 2009, qui offre aux plus fragiles les moyens de faire évoluer leurs compétences. Concrètement, avec la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, doté de 900 M d'euros, les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés vont pouvoir accéder, chaque année, à des actions de formation. En 2010, première année de mise en place, 260 000 personnes ont pu être formées ;

Améliorer le reclassement des salariés licenciés : l'État et les partenaires sociaux ont revu les outils disponibles pour plus d'efficacité. La convention de reclassement personnalisée (CRP) est ainsi devenue l'outil de droit commun d'accompagnement des licenciements économiques, hormis 32 bassins en grandes difficultés où s'applique le contrat de transition professionnelle (CTP). Ces dispositifs garantissent le maintien du revenu antérieur pendant un an et sont assortis d'un accom-pa-gnement renfor-cé des demandeurs d'emploi dans leur recherche. En 2010, ces dispositifs ont bénéficié à 175 000 salariés licenciés. En 2011, ils seront remplacés par un dispositif unique qui couvrira l'ensemble du territoire ;

Mieux accompagner la recherche d'un emploi grâce à un service public de l'emploi performant. La fusion entre l'organisme d'accompagnement des demandeurs (ANPE) et celui qui indemnise le chômage (Assedic) offre désormais un guichet unique : Pôle emploi. Malgré un contexte difficile, notamment en 2009, cette fusion a été menée dans un délai record d'un an. 930 sites unifiés ont été déployés sur le territoire, sans qu'aucun retard ne soit pris dans l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Les droits ont été améliorés par la convention d'assu-rance chômage, entrée en vigueur en avril 2009 : l'indemnisation des demandeurs d'emploi a été améliorée en abaissant à 4 mois (contre 6 auparavant) la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l'allocation chômage.
Pôle emploi a également reçu la mission de veiller au respect des devoirs des chômeurs : depuis 2008, tout demandeur d'emploi refusant plus de deux offres valables d'emploi qui lui sont faites s'expose à des sanctions et à la perte de ses indemnités.

Instaurer une fiscalité plus juste

La France s'est trop longtemps résignée à des niveaux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde et à une taxation confiscatoire des revenus du travail. Depuis quatre ans, le président de la République- a fixé au gouvernement l'obligation de ne pas augmenter les prélèvements qui pèsent sur les revenus du travail, et de tout faire, au contraire, pour les faire baisser.

Les principales mesures fiscales adoptées depuis quatre ans ont été ciblées sur les classes moyennes et populaires :

La défiscalisation des heures supplémentaires bénéficie aux plus de 5 millions d'ouvriers et d'employés (un salarié sur quatre) qui en effectuent. Comme chaque année, en 2010, cette mesure a représenté un soutien de plus de 4 Mds d'euros au pouvoir d'achat des Français au travail ;

Les droits de successions n'ont été conservés que pour les 5 % des Français les plus fortunés. Pour tous les autres, c'est-à-dire les 95% des Français les moins riches, transmettre le fruit d'une vie de travail sans aucun droit de succession est désormais possible. Il s'agit d'un allégement substantiel de l'ordre de 2 Mds d'euros chaque année ;

Pendant la crise, l'impôt sur le revenu à payer en 2009 a été réduit des deux tiers pour les 6 millions de contribuables les plus modestes à l'impôt sur le revenu, ce qui représente un « coup de pouce » fiscal de plus d'1 Md d'euros ;

La contribution supplémentaire sur les revenus destinée au financement de la réforme des retraites a été demandée aux revenus les plus hauts dont le taux marginal d'imposition a été relevé à 41 %.

Conformément aux engagements de la campagne présidentielle et au Grenelle de l'Environnement, une fiscalité écologique sur la base du principe « pollueur -- payeur » a été progressivement mise en place, mais sans pénaliser le pouvoir d'achat des Français :

Le mécanisme du « bonus-malus automobile » qui permet de récompenser l'achat de véhicules plus économes en énergie a jusqu'à présent versé beaucoup plus (plus d'1 Md d'euros à ce jour) de bonus qu'il n'a collecté de malus ;

Le projet de taxe carbone, suspendu dans l'attente d'un engagement identique de la part de nos partenaires européens, était entièrement compensé aux ménages sous la forme d'une réduction d'impôt ou d'un chèque vert.

Enfin, depuis quatre ans, le gouvernement a souhai-té aborder sans tabous l'un des sujets fiscaux les plus difficiles, celui de la fiscalité du patrimoine. Pour cela, il a d'abord expérimenté le dispositif du bouclier fiscal qui garantissait à chaque contribuable de ne pas être imposé (sur le travail et sur le patrimoine) pour plus de la moitié de ses revenus annuels. Comme pour tous les pays comparables, il s'est toujours agi pour nous de rechercher le bon dispositif fiscal qui concilie deux objectifs importants :

Mettre à contribution le patrimoine pour des raisons évidentes de justice. Du reste, cela a été fait lors de la création du RSA qui a été financé par un prélèvement supplémentaire sur l'épargne à partir de 2009 ;

Ne pas décourager ceux qui réussissent en France et que notre fiscalité a, dans le passé, souvent incités à s'expatrier. La France n'est pas seule au monde et il existe aujourd'hui une lutte fiscale féroce entre les États. L'attractivité des plus hauts revenus est devenue un enjeu concurrentiel international.
Afin de parvenir à une solution plus juste, le président de la République a décidé de faire de la réforme de la fiscalité du patrimoine l'un des chantiers majeurs de l'année 2011. D'ores et déjà, la suppression du bouclier fiscal a été décidée et les travaux se poursuivront jusqu'au vote de nouvelles règles fiscales à la fin du printemps.

Garantir l'égalité des chances à l'école

Face aux nombreux défis de l'école, le chef de l'État a voulu remettre les valeurs du mérite, du travail et de l'égalité des chances au cœur de sa politique éducative. Elles constituent l'horizon des mesures mises en œuvre depuis 2007 :

Donner la priorité à la maîtrise des savoirs fondamentaux, avec la réforme de l'école primaire, entrée en vigueur dès la rentrée 2008. Notre école primaire se transforme en profondeur grâce à de nouveaux- programmes recentrés sur l'essentiel : lire, écrire, compter. La mise en place d'évaluations nationales, à la fin du CE1 et du CM2, permet de mesurer l'assimilation des connaissances. Les premiers progrès pourront être relevés à la fin de cette année scolaire. Et pour soutenir justement ces élèves en difficultés, deux heures par semaine d'aide individualisée par petits groupes ont déjà été instituées. Sur l'année scolaire 2009-2010, elles ont bénéficié à 1,3 million d'élèves ;

Valoriser la formation par alternance comme voie d'excellence : 70% des jeunes qui ont choisi cette voie, trouvent ensuite un emploi durable. Les mesures de soutien à l'embauche par les entreprises dans le cadre du plan d'urgence pour la jeunesse ont permis de sauver l'alternance pendant la crise. De nouvelles mesures seront prises en 2011 pour porter de 600 000 à 1 000 000, à terme, le nombre de jeunes formés par cette voie ;

Permettre à chacun de réussir, en donnant plus à ceux qui ont moins : pour « les orphelins de 16 h » a été instauré dans tous les collèges ainsi que dans les écoles de l'éducation prioritaire l'accompagnement éducatif après les cours (2h, 4 fois par semaine) : 31% des collégiens y étaient inscrits l'année dernière. Par ailleurs, afin de donner aux élèves méritants issus de milieux défavorisés les meilleures conditions de réussite, au moins 300 M d'euros seront consacrés, dans les Investissements d'Avenir, à la création d'internats d'excellence. Après l'ouverture de l'internat de Sourdun à la rentrée 2009, 12 nouveaux internats ont ouvert leurs portes à la rentrée 2010, avant d'autres ouvertures prévues en septembre 2011 ; à terme, ce sont plus de 20 000 places qui seront créées ;

Permettre aux parents d'élèves de choisir l'établissement de leurs enfants grâce à l'assouplissement de la carte scolaire. En moyenne, 69% des demandes ont pu être satisfaites à l'entrée au collège et 65% à l'entrée en seconde, lors de la dernière rentrée.
Après la réforme du lycée professionnel, entrée en vigueur à la rentrée 2009, ce fut au lycée d'enseignement général et technologique d'être réformé en 2010 avec notamment la création de deux heures d'accompagnement personnalisé par semaine pour tous les lycéens, une meilleure orientation, un véritable rééquilibrage des filières au profit notamment- de la filière littéraire et une priorité donnée à l'apprentissage des langues.

L'objectif de l'ensemble de ces réformes ciblées sur la réussite scolaire reste de démocratiser profon-dément l'accès à l'université et aux grandes écoles. Pour mettre fin à la reproduction sociale des élites, Nicolas Sarkozy a rappelé que chaque classe préparatoire dans chaque lycée de France devait se fixer un objectif de 30% d'élèves boursiers. Il est d'ores et déjà atteint en moyenne.

Dans les mois à venir, enfin, la sécurité dans les établissements d'enseignement demeurera une priorité des pouvoirs publics. L'école et les enfants qui la fréquentent n'ont pas à subir les conséquences de phénomènes extérieurs de violence ou de démission parentale. Le gouvernement entend s'atteler au rétablissement de l'autorité dans les établissements scolaires, où les élèves et les équipes éducatives doivent se sentir en sécurité. À l'égard des parents qui ne feraient pas respecter l'obligation scolaire, la loi du 28 septembre 2010 prévoit de suspendre les allocations familiales lorsque toutes les voies du dialogue ont été épuisées.

Donner leur chance à chacun de nos territoires

Promouvoir l'égalité des chances implique naturellement une action territoriale forte. En effet, certains territoires de notre pays, aussi bien ruraux qu'urbains ou encore ultramarins, concentrent tant de handicaps que le développement apparaît pour eux presque hors de portée et que les Français qui y vivent se trouvent eux-mêmes fortement désavantagés, sinon stigmatisés. Face à ce constat, l'État a engagé de longue date des politiques structurelles de cohésion territoriale :

Un aménagement des territoires ruraux autour de projets issus du terrain : mises au point par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, quatre vagues de pôles d'excellence rurale ont désormais été mises en œuvre, l'État engageant au total 475 M d'euros. Demain, grâce aux fonds des Investissements d'Avenir (2 Mds d'euros au total), les territoires pourront également déposer leurs projets ambitieux d'aménagement numérique et de déploiement du très haut débit ;

Un vaste plan de rénovation urbaine pour près de 400 quartiers en difficultés : la politique de rénovation urbaine initiée en 2004 est montée en puissance tout au long du quinquennat. D'ores et déjà, plus de 300 000 logements ont été réhabilités, près de 140 000 ont été démolis et un nombre équivalent reconstruit. Sur les 12 Mds d'euros du plan national de rénovation urbaine, près de la moitié (5,5 Mds d'euros à fin 2010) a désormais été engagée budgétairement. Partout où elle a été engagée, la rénovation urbaine ne transforme pas seulement l'habitat mais ouvre la voie à une véritable renaissance des quartiers ;

Une orientation forte en faveur du développement endogène dans les départements, collectivités et territoires d'Outre-mer : elle s'appuie notamment sur la création de zones franches globales d'activité, qui allègent les coûts de fonctionnement des entreprises. Pour accompagner ce mouvement, trois Commissaires au développement endogène ont également été créés et placés auprès de la ministre de l'Outre-mer, avec la charge de permettre, aux Antilles la création d'un marché unique de plus de 800 000 habitants entre la Guadeloupe et la Martinique ; en Guyane l'ouverture de ce département vers ses voisins ; et dans l'Océan Indien le développement des relations commerciales entre La Réunion et les pays limitrophes du canal du Mozambique.

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